Les filières REP Ameublement ménager et professionnel ne font désormais plus qu’une. Pour la période 2024-2029, l’agrément a été accordé fin décembre 2023 à Ecomaison, Valdelia et Valobat. Eco-organisme historique sur le gisement DEA ménagers, Ecomaison a bien failli ne pas passer. En cause : les différends sur les soutiens au réemploi avec le secteur de l’ESS. Après un rappel à l’ordre de l’État, un accord a été trouvé, mais les acteurs du réemploi solidaire resteront vigilants jusqu’à la clause de revoyure.

L’arrêté du 27 décembre 2023 sur l’agrément de la filière REP Ameublement ne distingue plus les flux ménagers et professionnels. Acteur historique de la filière créé en 2011 sous le nom d’Eco-mobilier, Ecomaison détenait en 2021 plus de 90 % des parts de marché et assurait la collecte de 95,2 % des DEA. En 2022, l’éco-organisme a collecté un total de1,5 million de tonnes de mobiliers et literies usagés, valorisés à hauteur de 97 % dont la moitié en recyclage. En 2022 et 2023, respectivement 100 000 et 110 000 tonnes ont collectées par les quelque 580 partenaires de l’ESS. Sur ces volumes, 50 % ont été réemployés ; le reste a été recyclé.

En 2024, Ecomaison a annoncé que 141 000 tonnes de mobilier seront collectées par ses partenaires de l’Économie Sociale et Solidaire, soit 10% des volumes de mobiliers usagés collectés en France. Cela signifie une progression de 25 % des quantités de produits supplémentaires acheminés vers les associations. Interrogé sur sa base de calcul, Ecomaison souligne que cet objectif de volume répond à ses obligations réglementaires, et qu’il a été établi sur des prévisions d’apports volontaires chez les partenaires de l’ESS, de collectes à domicile par l’ESS, et dans les zones réemploi des déchèteries. En 2024, Ecomaison souhaite en outre accélérer le déploiement de nouveaux canaux de collecte avec les réseaux de distribution, les « détenteurs professionnels » et sur les chantiers de rénovation.

Réagrément de justesse

Malgré son expertise sur la filière DEA, Ecomaison a bien failli rater son réagrément pour la période 2024-2029. En cause, les tensions avec les acteurs du réemploi solidaire concernant les barèmes de soutien. Sous la menace du président de la Cifrep (Commission inter-filières des REP) de fixer lui-même les règles, Ecomaison a dû revoir sa copie juste avant les fêtes de Noël. L’éco-organisme a finalement pris en compte les demandes portées notamment par Emmaüs et le Réseau national des ressourceries et recycleries. Et un accord a été trouvé sur le financement du réemploi solidaire. Les enjeux sont de taille face à des moyens qui ne sont pas à la hauteur. Le cahier des charges de la REP Ameublement fixe en effet des objectifs annuels en vue d’atteindre 120 000 tonnes d’éléments d’ameublement réemployés ou réutilisés à l’horizon 2030. En 2024, l’objectif de réemploi s’élève à 60 000 tonnes. Chaque année, 10 000 tonnes supplémentaires seront ainsi ajoutés au gisement de DEA réemployés.

« Au premier trimestre 2023, les échanges étaient plutôt prometteurs sur les soutiens au réemploi. Mais à partir du printemps, les discussions se sont transformées en bras de fer, se rappelle Camille Rognant, responsable du service Filières REP et Développement Économique chez Emmaüs. Il s’en est fallu de peu, mais au final, on a pu négocier et obtenir gain de cause. Cela ne nous empêche pas d’être prudent et de veiller à ce que le réemploi ne soit pas la dernière roue du carrosse ». La configuration de cette filière est un peu inédite. Il faut dire qu’ Ecomaison est aujourd’hui confronté à un double problème : il se retrouve du jour au lendemain à gérer quatre filières REP (DEA, Jouets, ABJ et PMCB) en même temps ; l’arrivée d’un concurrent sur ses gisements historiques risque de capter une partie de ses éco-contributions.

Vingt millions d’euros en 2024

En conformité avec le cahier des charges de la REP DEA, « le fonds réemploi, soit au moins 5 % des éco-contributions, finance les opérations de collecte préservante, de tri, de contrôle, de nettoyage et de remise en état éventuelle ou réparation des éléments d’ameublement usagés effectivement réemployés. Il peut financer de nouvelles structures de réemploi et réutilisation, l’achat d’équipements nécessaires à une meilleure remise en état des éléments d’ameublement, le développement de dispositifs d’amélioration de la traçabilité des opérations de préparation au réemploi et des quantités réemployées, ainsi que la formation des acteurs de l’économie sociale et solidaire ». Après concertation avec les parties prenantes de l’ESS, Ecomaison a proposé une enveloppe globale de 20 millions pour 2024. Le fonds réemploi s’élève à 16 millions d’euros pour le réemploi solidaire, auquel s’ajoutent près de quatre millions d’euros pour financer des actions complémentaires réalisées par les acteurs du réemploi. Ce montant est censé augmenter chaque année d’un million d’euros, pour atteindre neuf millions d’euros en 2029, selon le schéma défini par le cahier des charges. Les professionnels du réemploi veilleront à ce que ces sommes soient réellement dépensées. Ce montant intègre notamment la mise en œuvre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) dont le budget a été fixé à environ 1,5 million d’euros. Ce premier AMI sera lancé début février 2024 et les dossiers seront sélectionnés d’ici fin mars. Il se poursuivra tout au long de l’année avec une sélection de nouveaux projets.

Tous les ans, Ecomaison mettra en place un Appel à Manifestation d’Intérêt « Réemploi et Territoires » qui encouragera la création ou l’extension de plateformes de réemploi, pour accroître les capacités et les volumes réemployés, mais aussi renforcer l’emploi social et solidaire. Par exemple, cela pourrait servir à déployer de nouveaux canaux de collecte, à créer de nouveaux espaces de vente mutualisés, ou encore à améliorer les ventes grâce à la digitalisation. Camille Rognant reste nuancée : « le budget alloué aux AMI risque de ne pas suffire pour mettre en œuvre des projets de collecte et de tri. Nous craignons alors que dans deux ou trois ans, la filière DEA explique que les aides sont stoppées faute de candidatures suffisantes ».

Coût du réemploi

Nous avons été confrontés à deux difficultés structurelles, souligne Catherine Mechkour di Maria, secrétaire générale du Réseau national des Ressourceries et Recycleries : « depuis le début, Ecomaison n’a fait que minimiser le coût du réemploi. Or, selon des études menées par l’Ademe, ce coût doit inclure les frais de collecte, de stockage, de tri, de remise en état, de mise en vente ». Pour les DEA, il a été chiffré en moyenne à 1000 euros la tonne. Pour Ecomaison, ce coût varie selon le modèle d’activité et économique de chaque structure ESS et du dispositif de collecte/tri/réemploi qu’elle peut mettre en place.  « Dans cette affaire, nous constatons que l’État nous soutient pour faire émerger le réemploi, mais dans les faits, nous n’avons pas assez de moyens. On le voit avec d’autres filières comme le jouet ou les ABJ. Nous passons après le recyclage, alors que cela devrait être le contraire. Aujourd’hui, nous ne voulons plus récupérer les miettes mais être acteurs à part entière de la filière », note Catherine Mechkour di Maria. Et de regretter que l’État se limite auxobjectifs de tonnages et non de moyens : « le fonctionnement actuel des REP ne nous aide pas. En l’absence de concurrence, on ne peut pas négocier ; en présence de plusieurs éco-organismes, les éco-contributions sont tirées vers le bas pour attirer les metteurs en marché, ce qui réduit notre soutien financier. Tant que les pouvoirs publics ne fixent pas eux-mêmes les barèmes de soutiens, et le montant des éco-contributions, les éco-organismes vont continuer comme bon leur semble, et à notre désavantage ».

Pour autant, des avancées ont été obtenues par les acteurs de l’ESS, comme le maintien du soutien financier au tri des DEA, en plus du soutien au réemploi. Ce soutien sera différencié en fonction de la séparation possible du bois. « Nous serons donc amenés à collecter et à trier en biflux : le bois et le reste, avec deux types de conteneurs. Mais nous sommes encore dans une phase de transition et d’incertitude, souligne Camille Rognant. Tous les flux arrivant dans les structures solidaires ne seront pas revendus pour réemploi. D’autant que les DEA sont des gisements encombrants et convoités par les usagers de manière inégale selon les territoires ».

Sources d’approvisionnement

La crise économique et sociale actuelle, associée à une baisse des naissances et une surmortalité post-Covid pourraient conduire à une hausse des flux de mobilier d’occasion d’une part et à une diminution des ventes d’autre part. Par ailleurs, la tendance serait à la baisse tant sur la qualité que sur les volumes des produits donnés aux structures de l’ESS. Dans ce contexte, Ecomaison envisage de nouvelles sources d’approvisionnement pour les acteurs du réemploi solidaire. Ainsi une refonte complète de la chaîne logistique est prévue pour favoriser l’accès des associations aux produits repris par les distributeurs (espaces de retours clients et livraison au sein des points de vente, entrepôts logistiques…), donnés par les usagers dans les espaces dédiés en déchetteries, ou présents chez les utilisateurs professionnels (chantiers, rénovation de résidences ou établissements hôteliers). Ecomaison s’engage à mettre en place des partenariats à l’échelle locale entre les acteurs du réemploi, les collectivités territoriales et les professionnels du secteur. « Ecomaison avait programmé au départ un tonnage provenant de la distribution vers le réemploi solidaire de 30 000 tonnes pour 2024. Nous avons réussi à réduire ce flux à 10 000 tonnes. On ne peut pas absorber autant alors que nous manquons de moyens financiers et matériels. Il faut que ce mouvement se mette en place progressivement et pas d’un coup. Pour cela, on nous a promis un point d’échange régulier avec les acteurs de la distribution tous les trimestres » assure Camille Rognant. Ecomaison assure en outre que les structures pourront faire une collecte sélective, c’est-à-dire choisir eux-mêmes les produits ayant selon leur expérience, une valeur sur le marché.

A ce jour, les acteurs de l’ESS sont plus que jamais attentifs à l’évolution de leur place dans la filière. Deux échéances importantes seront suivies de près : une clause de revoyure programmée en fin d’année ciblant notamment l’utilisation du fonds réemploi et la réalisation d’une étude en 2025 pour caractériser les gisements destinés au réemploi.

Crédits : ReStore, CM

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