Alors que l’éco-organisme DASTRI, en charge des déchets d’activité de soins à risque infectieux, conduit son deuxième agrément depuis fin 2016, de nouvelles perspectives se profilent sur la collecte et le traitement. L’émergence des dispositifs médicaux connectés et l’augmentation des soins à domicile pourraient modifier le fonctionnement de la filière. A condition que la législation s’adapte à ces évolutions et assouplisse certaines règles.

Les déchets de soin à risque infectieux sont gérés en France au sein d’une filière REP (Responsabilité élargie du producteur). C’est presque le seul dispositif au monde, excepté dans certaines provinces canadiennes et plus récemment en Californie, à prendre en charge la collecte et le traitement de ces produits. La filière DASTRI a été agréée pour la première fois fin 2012 et renouvelée fin 2016 pour six ans. Son périmètre est limité aux déchets de soin spécifiques issus de dispositifs médicaux perforants, classés en douze catégories. Cela représente annuellement deux millions de boîtes à aiguilles distribuées par les pharmacies. L’éco-organisme fonctionne grâce à 55 entreprises adhérentes et par le biais d’un réseau de 18 000 points de collecte dont 17 000 pharmacies et 1000 déchèteries. Chaque année, 70 000 opérations de collecte sont effectuées par des opérateurs agréés DASTRI, ce qui correspond à 600 tonnes de déchets sur les 800 tonnes de produits commercialisés (80%).

Déchets électroniques

« Nous avons aujourd’hui à gérer pour la première fois des déchets similaires à des DEEE. Mais de très petite taille, issus d’une activité de soin et susceptibles de présenter un risque d’effraction cutanée doublé d’un risque infectieux » souligne Laurence Bouret, déléguée générale de DASTRI. Depuis trois ans, ces produits remboursés par l’Assurance Maladie, sont stockés par les patients, en l’absence de solution d’élimination. Bien que désigné comme l’éco organisme en charge de cette élimination (Chapitre III – Arrêté de cahier des charges du 5 septembre 2016), DASTRI n’a pas été agréé pour cette catégorie de déchets. Le problème, c’est qu’actuellement en France, la réglementation ne permet pas d’organiser la prise en charge de ces dispositifs, une fois utilisés par les patients, dans des conditions à la fois conformes aux exigences liées à la santé et liées à l’environnement. Selon le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), des « adaptations législatives » sont nécessaires pour la mise en œuvre d’un dispositif pérenne.

Dans l’attente, l’éco-organisme DASTRI prend en charge, sous régime dérogatoire accordé par les pouvoirs publics, les pompes à insuline patchs Omnipod, après utilisation par les patients. Ces dispositifs médicaux connectés sont composées d’un perforant, d’une carte électronique et de plusieurs piles. Ils représentent une véritable avancée pour les patients dans la gestion de leur pathologie tout en améliorant significativement leur quotidien. Pour DASTRI en charge de la collecte et du traitement des produits en fin de vie en revanche, ces dispositifs sont un vrai défi, car le patient ne peut procéder lui-même à la séparation des différents composants. En conséquence, ces pompes patchs usagées sont regroupées sur une plateforme à Vénissieux, puis acheminées en Suisse à Bellach sur un site habilité à séparer les différents composants pour en permettre le recyclage.

Dix millions de piles à collecter

Au printemps dernier, la filière Dasri a réalisé deux opérations de collecte, permettant de récupérer un million de piles. Une troisième action est prévue fin novembre. « Chaque patient utilise environ 130 pompes par an. Rapporté au nombre de français concernés, cela représente plus de 2,5 millions de pompes patchs chaque année et près de 10 millions de piles à recycler ». Ces équipements connectés ne suivent pas une simple mode passagère. Bien qu’encore peu répandus, ils pourraient se développer sur le marché dans les années à venir, selon une étude prospective lancée par la filière. Difficile pourtant d’anticiper quand les fabricants font preuve d’une très grande discrétion sur ces développements. Mais la tendance est là, tout comme celle d’un basculement certain de l’hospitalisation vers l’ambulatoire, pour des raisons économiques.

Une transformation de la filière inévitable

Au regard des nouvelles pratiques de santé et face à la dispersion des flux de déchets chez les particuliers, la filière des Dasri risque de se trouver confrontée à une gestion et à une logistique complexe. L’augmentation des dispositifs médicaux chez le patient en autonomie de soin pourrait entraîner principalement une évacuation des déchets de soins dans le flux des déchets ménagers. Avec comme conséquence, la hausse possible des accidents en centres de tri et de traitement. « Le risque d’effraction cutanée reste significatif même si le risque de contamination est objectivement très faible, reconnaît Laurence Bouret. D’une part, la très grande majorité des déchets produits le sont par des personnes diabétiques ; d’autre part, certains virus comme le VIH sont très fragiles, ce dernier meurt en effet à l’air libre ». Les particuliers ne sont pas les seuls responsables. Les professionnels de santé doivent également se sentir concernés. La filière Dasri n’est pas en contact direct avec les praticiens mais peut par le biais des pharmaciens sensibiliser aux bonnes pratiques de tri. Un travail d’information de l’ensemble des acteurs de la filière santé est plus que jamais nécessaire, au vu des perspectives à venir. « L’enjeu est d’installer la fin de vie des produits de santé comme l’étape ultime du parcours en santé des patients » déclare Laurence Bouret. Dans un système de santé où les parcours devront être coordonnés, tous les acteurs de santé devront être impliqués et formés à ces questions de la fin de vie des produits.

Pistes de valorisation et de réutilisation

Considérés comme dangereux, les déchets d’activité de soin perforants sont incinérés ou pré traités par désinfection (broyés et chauffés). Dans ce dernier cas ils peuvent ensuite être enfouis en centre de stockage pour déchets non dangereux. « Nous espérons cependant faire évoluer le cadre réglementaire pour récupérer notamment le polypropylène issu des boîtes à aiguilles à usage unique qui contiennent les déchets » avance Laurence Bouret. Cette matière représente près de la moitié du gisement collecté, et pourrait être recyclée. Par ailleurs, la filière réfléchit à la réutilisation des boîtes, comme cela existe déjà au Royaume-Uni. La révision de la norme ISO (23 907) sur les emballages pour déchets d’activité de soin, permettra dès l’année prochaine d’encadrer la fabrication d’emballages réutilisables. Elle prévoit en effet, dans sa partie 2, les exigences à respecter ainsi que les tests à mettre en œuvre pour garantir la qualité de ces emballages qui représentent presque la moitié du marché mondial.

Quant à l’intégration de plastiques recyclés dans les boîtes à aiguilles, on en est encore loin. Considérant que la traçabilité n’est pas suffisamment garantie sur la provenance des matériaux, la réglementation ADR (accord européen sur le transport international de marchandises dangereuses par route), interdit l’emploi de plastiques recyclés. « A travers la feuille de route pour l’économie circulaire, le gouvernement pousse l’industrie à incorporer plus de matière recyclée. Notre filière se trouve cependant prise en étau entre deux ensembles de règles que sont le code la santé et le code de l’environnement induisant une grande inertie voire, parfois des injonctions contradictoires » assure la déléguée générale de DASTRI. Sans prendre de risque inconséquent pour la santé humaine, il serait peut-être intéressant de réfléchir à une évolution du système. Ne serait-ce que pour s’adapter aux pratiques nouvelles et être un peu plus en cohérence avec la politique de transition écologique.

Une fusion avec la filière médicaments ?

Dans son rapport sur Cyclamed en 2015, la Cour des Comptes estime qu’un rapprochement entre les filières Dasri et MNU (médicaments non utilisés), portées actuellement par DASTRI et Cyclamed serait envisageable, voire souhaitable. Malgré les divergences des pouvoirs publics qui ont décidé de créer deux filières séparées, la question pourrait de nouveau être posée, et récemment réapparue dans le rapport Vernier sur les REP. Pour la DGPR interrogée par la Cour en 2015, ce rapprochement n’est certes pas d’actualité car les modes de collecte et de traitement sont différents. Néanmoins, les points de collecte sont en partie identiques. Il serait donc pertinent de revenir sur ce sujet lors du prochain réagrément. Alors que sur les 55 entreprises adhérentes de Dastri, plus de la moitié sont également adhérentes de Cyclamed, il serait intéressant sur le plan de la communication et de la logistique, d’engager des actions communes selon Laurence Bouret, ajoutant qu’un seul agrément serait plus simple pour les distributeurs et les réseaux de pharmacies. Seul bémol, la collecte des Dasri et des médicaments impliquerait un agrément et des véhicules spécifiques pour les opérateurs. A ce jour, les grossistes répartiteurs qui collectent les médicaments, ne sont pas habilités à reprendre les Dasri.

Les dispositifs fonctionnent déjà bien

Pour le président de Cyclamed, Thierry Moreau Defarge, hors de question d’évoquer cette fusion : « les points divergents sont assez nombreux pour ne pas tomber dans cette apparente simplification. Nous avons une filière qui fonctionne bien sur le plan logistique et financier en séparant les déchets dangereux et les médicaments. N’allons pas complexifier inutilement le système ». Toutefois, il ne cache pas que des réflexions en commun doivent être menées sur certains sujets tels que la fin de vie des produits connectés et en particulier, leur démantèlement. « La seule instance capable de fédérer d’éventuels groupes de travail, serait le LEEM – l’organisation professionnelle des entreprises du médicament » affirme le président de Cyclamed. La Cour des Comptes audite actuellement l’éco-organisme DASTRI, jugeant sans doute que son ancienneté permet aujourd’hui de le faire. La publication du rapport et de ses recommandations est prévue au printemps prochain. La fusion sera-t-elle remise sur la table ?

Crédit : Thomas Lang