Les pratiques favorables à une économie plus circulaire ne sont pas nouvelles en Wallonie : collecte et recyclage des déchets, activités de réparation et de réutilisation, éco-conception ou encore économie d’usage. Sur le plan législatif, la région belge a véritablement pris ses marques l’an dernier, avec son Plan des Déchets-Ressources, validé par le Parlement en mai 2018. Le terrain était fin prêt pour passer à l’échelon supérieur, celui de l’économie circulaire. C’est désormais chose faite. Le 3 mai 2019, le Parlement a adopté une résolution à l’unanimité pour soutenir ce nouveau modèle en Wallonie.

Depuis un an, la Belgique aligne les planètes pour rendre sa politique plus vertueuse. C’est en Wallonie que les choses concrètes ont démarré. Gouvernement et Parlement se sont eux aussi alignés pour organiser et encadrer la mise en œuvre d’une économie plus circulaire. Après l’adoption il y a tout juste un an du Plan wallon des Déchets-Ressources, le Parlement vient d’adopter une résolution qui soutient le développement de l’économie circulaire en Wallonie. Selon la fédération sectorielle Agoria, sur le plan social, ce nouveau modèle pourrait créer plus de 36 000 emplois en Belgique d’ici à 2020. Au niveau environnemental, il permettrait de diminuer de 50% les émissions de CO2 et de 30% la consommation des ressources primaires d’ici 2030. L’économie circulaire favoriserait par ailleurs une croissance supplémentaire de +1,4 % (points par an).

Enfin, cela engendrerait selon le Parlement, une nouvelle forme de gouvernance pour gérer la complexité de la société et coordonner les multi-acteurs et initiatives. Les promoteurs de l’économie circulaire en Wallonie ont par ailleurs conscience que toutes les compétences ministérielles doivent être mobilisées et qu’il est impératif dans ce cadre de nommer un ministre compétent pour coordonner ce nouveau modèle économique. S’appuyant sur l’existant législatif récent, le Plan Déchets-Ressources, une centaine d’experts et d’acteurs de l’économie circulaire ont ainsi travaillé sur une liste de mesures très précises relevant de plusieurs secteurs, et souvent transversales. Ces recommandations faites au gouvernement visent à rendre visibles et pertinentes, des boucles de l’économie circulaire, encore sous-exploitées en Wallonie, comme l’éco-conception, l’économie de la fonctionnalité, la réparation, la réutilisation et le remanufacturing, les filières de recyclage.

Les pouvoirs publics montrent l’exemple

Au nombre d’une cinquantaine, les mesures de la résolution s’inscrivent dans le cadre institutionnel et réglementaire. Parmi elles, la volonté de sensibiliser les pouvoirs compétents à l’obsolescence programmée. Pour ce faire, le Parlement demande l’instauration d’un label circulaire pour faciliter la lisibilité des offres pour les consommateurs. Cela pourrait prendre la forme d’une marque « Produits circulaires de Wallonie ». Car l’objectif est bien d’impliquer les citoyens sur l’efficacité énergétique des produits, leur recyclabilité et leurs impacts environnementaux, mais aussi d’inciter les entreprises à fabriquer des produits réparables et à lutter contre l’obsolescence programmée. Les exigences des consommateurs vis-à-vis d’un produit ou d’un service ne suffisent pas. Les pouvoirs publics doivent s’engager davantage dans le cadre des marchés publics élaborés par la région. Ils peuvent jouer un rôle exemplaire dans leurs politiques d’achats, tant en raison du poids économique (7 % du PIB wallon), du volume acheté, qu’au niveau de leur prévisibilité. Il s’agit selon les recommandations du Parlement, non seulement de favoriser dans les appels d’offres, la valeur intégrale d’usage du produit mais aussi du service ou de la fonction. C’est dans ce contexte, que la région wallonne mise en particulier sur le rôle de l’économie de la fonctionnalité. L’achat d’un service peut remplacer l’achat d’un produit, compte tenu des coûts de gestion et de maintien. Au final, les performances en terme d’efficacité énergétique ou fonctionnelle permettra aux pouvoirs publics, de garantir un service à la collectivité, sans surcoût, et d’assurer aux fournisseurs de solutions circulaires, un contrat sur une longue durée.

Les recommandations parlementaires font mention de secteurs prioritaires telles que la construction et la rénovation des infrastructures. Ainsi, la construction dispose d’un potentiel de ressources élevé (40 % des déchets wallons), et de pratiques circulaires croissantes. Ce soutien des pouvoirs publics pourrait se traduire à travers un Green Deal « construction et rénovation des infrastructures publiques ». Pour être pertinente, cette démarche doit être associée à une stratégie claire pour lutter contre le dumping social et favoriser l’économie locale. Le tout accompagné de plans d’actions chiffrés. L’élargissement de Green Deals à tous les acteurs de l’économie circulaire et au-delà des frontières régionales et nationales, appelle à l’emploi croissant de matériaux réutilisés ou issus du recyclage. Dans cet esprit, la résolution souhaite mettre en place une plateforme de dialogue avec l’ensemble des régions limitrophes pour augmenter le potentiel au niveau des ressources (intrants) et des marchés dans un espace économique étendu. Cela implique à court terme de la part des deux autres régions belges, « une reconnaissance mutuelle des enregistrements des transporteurs de déchets déjà applicable en Wallonie, afin de ne pas déforcer les entreprises ayant un seul site en Wallonie et qui souhaitent accéder plus facilement aux deux autres marchés régionaux ». La résolution préconise par ailleurs une harmonisation de la définition des déchets-ressources avec les autres régions.

80 % des produits wallons réparables et/ou recyclables

Dès l’origine des travaux parlementaires, les entreprises ont été placées au coeur des enjeux, considérées comme principaux moteurs de l’économie circulaire. Promouvoir des entreprises circulaires nécessite de les identifier et les référencer dans leur spécialité. La résolution propose la création de plateformes de référencement (annuaires), inter-sectorielles, inter-régionales et inter-régionales pour encourager les synergies entre tous les acteurs actifs dans l’économie circulaire (entreprises privées, associations, institutions). Car l’objectif a été chiffré et il est ambitieux : au moins 80 % des produits (par filières) vendus sur le marché wallon en 2040 devront être réparables et/ou recyclables. Dans ce cadre, le Parlement demande une stimulation de la demande en créant un marché intérieur pour les matières premières recyclables et recyclées. Mais aussi un développement de l’offre en produits et en services issus de l’économie circulaire. Pour soutenir les entreprises dans ce déploiement, une dizaine de mesures ont été listées en vue de leur accompagnement vers de nouvelles formations ou de nouveaux métiers opérationnels. Sont notamment visés les techniques utilisées pour mieux identifier les ressources, les collecter, les trier, les préserver, les réparer et les valoriser. Un enseignement universitaire et supérieur pourrait être renforcé en concertation avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et les organismes spécialisés comme l’Institut Eco Conseil. De même, des modules de formation adaptés aux techniques de traitement des ressources sont envisagés dans le secteur de la construction.

Fiscalité positive

Dans un autre registre, les outils de financement et d’incitation fiscale pourront soutenir les entreprises dans leur développement et favoriser la demande de matières circulaires. Il est question notamment d’augmenter le budget des chèques circulaires soutenant les projets d’entreprises à titre individuel ou collectif. D’autres mesures consistent à majorer les primes à l’investissement pour prendre en compte l’économie circulaire, à pratiquer une fiscalité positive (taxes vertueuses et non punitives, comme le crédit d’impôt ou la TVA réduite) sur la base de l’exemple suédois ou de la Fondation 2019, ou encore à adapter les règles en matière d’amortissement des produits upgradés, réparés ou issus de l’économie circulaire. A contrario, les incitants fiscaux à la destruction des produits non vendus devraient être modifiés et à terme disparaître pour tendre vers une fiscalité plus circulaire. Celle-ci repose sur une différenciation entre les biens réparables, issus de la réparation, les biens composés de matières recyclées, recyclables et les biens non-réparables, non recyclables ou non recyclés.

La résolution wallonne est avant tout un succès politique car elle est le fruit d’un travail commun réalisé pendant un an par cinq parlementaires issus de partis différents. C’est donc le reflet d’une cohésion et d’une convergence de points de vue face à l’urgence environnementale. Cette résolution adoptée en un temps record est également un succès quant à son contenu. Des objectifs ont été posés et les moyens pour y parvenir ont été déroulés avec la plus grande pertinence dans de nombreux domaines. Son adoption a été saluée notamment par le secteur de la gestion des déchets : « il est assez unique de voir une telle unanimité au niveau politique et en tant qu’industriel, cette certitude dans la vision stratégique, tout parti confondu, est une réelle plus-value pour les années futures », a ainsi indiqué Stany Vaes, le directeur général de go4circle, la fédération des acteurs privés de la gestion des déchets, à l’agence belge d’informations Belga.

Crédit : Jean-Luc Deru

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