Le Syndicat professionnel pour le recyclage et l’élimination des déchets dangereux (Sypred) a publié cet été son panorama 2017. Sans grande surprise, la quantité traitée de déchets dangereux reste stable à 5,8 millions de tonnes, mais les procédés de traitement évoluent. La France fait partie des rares pays dans le monde à disposer des capacités suffisantes de traitement. Face à une réglementation incitant à plus de recyclage, les professionnels du secteur s’interrogent sur les impacts sanitaires et environnementaux liés aux substances dangereuses présentes dans certains flux de déchets.

Les huiles, acides, bases et solvants usés, les boues de peinture, les fonds de cuves d’hydrocarbure ou encore les pesticides périmés sont des déchets dangereux. Selon la loi, est un « déchet dangereux » tout déchet qui présente une ou plusieurs des 15 propriétés de danger de l’annexe III de la directive cadre déchets*. Ces déchets se présentent sous toutes les formes (liquides, solides, ou gazeux), dans tous les conditionnements et à tous les pH. Leurs producteurs ont des profils très variés : industries, PME, artisans, collectivités, ménages, installateurs électriques, éco-organismes, établissements de soins, laboratoires, collecteurs de déchets, plateformes de tri-transit-regroupement, mais aussi récupérateurs, recycleurs, éliminateurs, entreprises de dépollution de sites contaminés, etc. Les déchets dangereux sont composés de substances polluantes ou dangereuses à des concentrations non négligeables. Cette caractéristique rend nécessaire, lors de leur traitement, de détruire ou d’isoler ces substances polluantes pour éviter leur dispersion dans l’environnement ou les circuits de consommation par le biais des matières valorisées.

Depuis les années 70, la France a développé des infrastructures pour traiter et éliminer conformément au respect des règles environnementales et sanitaires, ce type de déchets produit sur son territoire. A l’échelle européenne, quelques pays ont une approche identique tels que les pays scandinaves ou l’Allemagne. La répartition géographique des sites dans l’hexagone est calquée sur l’activité des bassins économiques et industriels. Bien souvent des lieux stratégiques où se concentrent les industries chimique, pharmaceutique, automobile ou pétrochimique (Ile-de-France, Normandie, Auvergne Rhône-Alpes, Grand Est, Aquitaine). A ce jour, la France compte plus de 250 collecteurs de déchets dangereux, une centaine de sites de regroupement (hors Dasri) et une soixantaine d’installations qui valorisent, incinèrent ou confinent. Le Sypred rassemble six entreprises et groupes adhérents ** soit environ une soixantaine de sites pour plus de 3 000 salariés et un chiffre d’affaires de 510 millions d’euros. Ces structures représentent une capacité totale de traitement et de recyclage de 3,2 millions de tonnes par an, et de 220 000 tonnes par an de tri-transit-regroupement. La valorisation énergétique représente 800 000 MWh/an et les matières valorisées 389 000 tonnes/an.

Panorama annuel nécessaire

Afin d’avoir une connaissance précise des flux de déchets dangereux produits et traités en France, le Sypred a élaboré en 2012 l’observatoire français des déchets dangereux. C’est ainsi que depuis 2014, l’organisation professionnelle réactualise ses chiffres sur les tonnages et les traitements des déchets dangereux. Ils sont le fruit d’une synthèse à l’échelon national des données issues de la base de déclaration annuelle des rejets et production et traitement de déchets (GEREP), analysées et vérifiées ensuite par le syndicat. Ce panorama est complété à chaque fois par un schéma des flux de déchets dangereux produits en France au travers des différentes étapes de traitement (opérations de tri, de transit, de regroupement et de prétraitement). « Nous proposons une vision globale de la diversité et de la complémentarité des différents procédés de traitement qui répondent aux besoins actuels et à venir », explique Alain Heidelberger, secrétaire général du Sypred. Dans le cadre de la planification régionale de la gestion des déchets, ce panorama constitue un outil statistique utile qui permet aussi d’identifier pour chaque région administrative, les quantités et les destinations des différents flux de déchets dangereux produits, les quantités et les provenances des différents flux de déchets dangereux traités ainsi que leur type de traitement.

En 2014, la France a ainsi traité, hors VHU (Véhicule hors d’usage) et DEEE (déchets d’équipement électrique et électronique), un gisement de 5,5 millions de tonnes de déchets dangereux. En 2015, le syndicat fait état de 5,8 millions de tonnes traitées, de même qu’en 2016 et en 2017, la dernière actualisation en date. Avec les DEEE et les VHU, le panorama comptabilise un total de 7,2 millions de tonnes de déchets traités. Pour les déchets dangereux hors terres polluées, amiante, DASRI et PCB, on note une stabilité des quantités traitées. En 2017, la baisse sensible observée sur les traitements physico-chimiques et l’évapo-concentration bénéficie directement à la valorisation matière et à la régénération. Sur les 5,8 millions de tonnes traitées, 80 % sont envoyées directement en centre de traitement ; le reste passe d’abord par un tri ou un regroupement voire un pré-traitement.

En tête des modes de traitement, l’incinération et le stockage des déchets minéraux ultimes restent des incontournables, sûrs et efficaces selon le Sypred. Les traitements thermiques représentent 38 % du gisement, tandis que le stockage a permis de confiner 30 % des flux. Les procédés physico-chimiques traitent environ 7 % du gisement alors que la valorisation matière et la régénération ont traité 25 % du flux. Concernant le traitement des terres polluées (par désorption thermique ou traitement biologique), la baisse identifiée en 2016 se confirme en 2017. Il est toutefois difficile d’en déduire une tendance, dans la mesure où les quantités traitées sont directement proportionnelles aux chantiers réalisés, souligne l’observatoire du Sypred. Une augmentation du captage de l’amiante en ISDnD et en ISDD est observée en 2017, avec une orientation confirmée de l’amiante liée ou libre vers les installations de stockage de déchets non-dangereux (ISDnD). Enfin, une légère diminution a été enregistrée sur le traitement des PCB en terme de quantité totale, avec une diminution du traitement par incinération dédiée en 2017.

Vigilance et recyclage

Que faut-il penser de ces données ? Tout d’abord, la stagnation des volumes traités depuis 2016 indique que l’activité de l’industrie française est relativement stable, reconnaît Philippe Ruat (groupe Séché). Concernant l’évolution des traitements, ou plus exactement, le basculement vers certains modes de traitement, les opérateurs confirment que les technologies sont plus performantes et que la réglementation et le marché poussent vers plus de valorisation matière. La nature dangereuse d’un déchet n’interdit pas en soi son recyclage. Mais pour que celui-ci soit durable, il faut garantir la qualité des matières issues de déchets dangereux qui servent à la production de nouveaux biens de consommation. L’objectif n’est pas d’atteindre le « zéro contaminant » mais de s’assurer que les matières réintroduites dans la boucle de recyclage ne contiennent pas des substances préoccupantes au-delà des seuils de concentration fixés par les différentes réglementations existantes (REACH, POP, ROHS, etc.), assure le Sypred.

Régénérer et recycler oui, mais pas à n’importe quel prix. Le recyclage des déchets dangereux doit être réalisé par des installations autorisées et contrôlées par l’Etat. De plus, la matière première secondaire doit répondre aux mêmes caractéristiques physico-chimiques et être débarrassée des polluants pour éviter les problèmes de santé et d’environnement. C’est à ce prix que la confiance en ces matières recyclées est acquise. A titre d’exemple, on peut citer la régénération des huiles et des solvants, la décontamination des métaux issus de transformateurs ayant contenus des PCB. D’autres technologies plus récentes permettent de régénérer des halogènes (Brome, Iode) limitant ainsi le recours à des ressources primaires.

Lorsqu’il concerne les déchets dangereux, le recyclage nécessite bien souvent une consommation énergétique non négligeable et surtout engendre à l’issue du process, une fraction résiduelle où se concentrent les substances dangereuses lorsque la décontamination a été réalisée correctement. Son élimination est indispensable. « Le recyclage chimique par pyrolyse, solvolyse ou gazéification revient à la mode, mais les pouvoirs publics et les industriels ont-ils mesuré le bilan économique et environnemental global de ces traitements ? » interroge Nicolas Humez. Depuis longtemps, des unités industrielles régénèrent des huiles et des solvants. Sur une tonne de solvants usés, on peut produire en moyenne 700 kg de solvant compatible avec un nouvel usage. Les 300 kg de résidus restant après la régénération sont quant à eux incinérés. L’énergie produite est valorisée soit sous forme de chaleur soit sous forme d’électricité. Les entreprises adhérentes du Sypred produisent également à partir de déchets dangereux, des huiles de base pour lubrifiants moteurs, des halogénures, des composés métalliques et de nombreuses autres matières. Pour d’autres flux, il faut se poser la question de la pertinence de cette régénération. Et procéder à une identification plus rigoureuse des flux dangereux, tels que les plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés, du bisphénol A, des PFOS, des PFOA ou les transformateurs électriques qui contiennent des éléments en cuivre et acier potentiellement contaminés par des huiles PCB, insistent les membres du Sypred.

Décontamination et traçabilité

Pérenniser le recyclage de déchets dangereux implique une collecte et un tri efficaces entre déchets contaminés et non contaminés afin d’ éviter toute forme de pollution de la matière recyclée. C’est une première phase de la décontamination. Ensuite, dans la fraction séparée contaminée, on cherche à extraire puis à détruire ou confiner les substances dangereuses contaminantes du reste de la matière qui peut avoir une valeur. C’est une deuxième phase de la décontamination. Et, lorsque, pour des raisons techniques ou économiques, on ne peut, dans un lot donné, extraire ces substances dangereuses du reste de la matière, il est alors nécessaire d’éliminer le lot, soit par incinération (avec ou sans valorisation énergétique) soit par stockage dans des centres spécialisés (avec ou sans traitement physico-chimique préalable). C’est le dernier recours de la décontamination.

Tendre vers une société du recyclage où l’Europe se voit en leader est une ambition louable, mais faut-il rappeler que cet objectif ne doit pas se faire au détriment de la santé et de l’environnement. Le tout recyclage peut entraîner des contaminations et des scandales sanitaires qui seraient destructeurs pour l’économie circulaire. Dans le cadre du projet de loi français sur l’économie circulaire, le Sypred préconise plus de décontamination, plus de contrôles dans la boucle du recyclage et plus de mécanismes financiers incitatifs. Ainsi, pour chaque flux de matière, correspondrait un système de reporting des entrants et sortants centralisé. A côté des incitations pour incorporer des matières recyclées, le syndicat propose d’encourager les produits limitant la présence de substances préoccupantes. Cela pourrait se déployer à travers une éco-modulation dans le cadre des filières REP ou bien par l’instauration d’une TVA circulaire. Certaines industries y travaillent déjà depuis plusieurs années. Dans le secteur de la chimie, des peintures ou des vernis aqueux viennent remplacer les produits à base de solvants. Cette démarche est vertueuse et responsable, mais demande du temps et des investissements pour obtenir des résultats performants. Toutefois, en termes de valorisation, cela peut aussi nécessiter des transformations des procédés de régénération ou de décontamination. D’où les échanges constants menés de longue date entre industriels et régénérateurs.

Réglementation schizophrène

Le recyclage mécanique post-consommation de certains produits comme des VHU purgés de leurs fluides ou des DEEE pose problème actuellement au regard de la présence de ces substances dangereuses. « Pour les substances préoccupantes appelées Perturbateurs Organiques Persistants (POP), la réglementation internationale et européenne impose de séparer en amont les pièces contaminées par ces substances. Cela nécessite des investissements significatifs. » indique Nicolas Humez. Pour un VHU, cela représente environ 15 kg de matières dangereuses. Il faut éviter qu’elles se retrouvent broyées avec le reste et diluées pour finir dans les matières recyclées quand il s’agit de plastiques ou dans les résidus de broyage pour finir en CSR ou en ISDnD. Idem pour les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) et les mousses de rembourrage.

Le déploiement du marché des matières valorisées à partir de déchets dangereux implique aussi de renforcer les infrastructures dédiées à l’élimination. « Cela semble évident, mais c’est loin d’être le cas aujourd’hui. Parmi les exemples les plus marquants, figurent les retardateurs de flamme bromés présents aujourd’hui dans des objets en plastiques qui ne devraient pas en contenir (les jouets ou les ustensiles de cuisine en sont des exemples que la presse scientifique voire grand public a déjà identifiés) alors même que ces substances sont clairement identifiées à la fois comme des perturbateurs endocriniens et des polluants organiques persistants (POP) soumis à des règles extrêmement strictes » regrette Philippe Ruat. Aujourd’hui, entre 15 et 35 % des retardateurs de flamme interdits sont réincorporés dans les matières plastiques à travers le recyclage (en fonction des matériaux). Cela concerne les DEEE mais aussi les déchets d’ameublement et les textiles. La décision chinoise d’interdire l’importation de certains types de déchets solides crée selon le Sypred, une opportunité pour la France de promouvoir des cycles de matières non toxiques. Le marché des matières valorisées à partir de déchets dangereux fera un bond considérable dès que la législation aura intégré l’obligation de décontamination préalable, de traçabilité et aura clarifié les dispositions sur la non-dilution des polluants, insiste Alain Heidelberger : « nous devons obtenir en face la transparence des fabricants sur la composition de leurs produits. L’information sur les substances préoccupantes est primordiale pour gérer et adapter le traitement des déchets dans le respect de l’environnement et de la santé ». Cette transparence des informations paraît évidente mais sa mise en oeuvre est complexe. Le projet de loi sur l’économie circulaire l’a inscrit dans ses mesures pour les consommateurs mais ce n’est pas une information adaptée aux besoins des opérateurs de traitement. Peut-être l’assurance néanmoins que tous les acteurs de la chaîne jouent le jeu.

Selon le Sypred et ses entreprises membres, le message politique sur le recyclage des plastiques à 100 % est malhonnête vis-à-vis du public. On sait très bien qu’en raison des substances toxiques contenues dans certains produits ou matières élaborés depuis quelques années, la valorisation matière en fin de vie de l’objet ne sera pas complète. Les innovations technologiques sur la séparation des substances dangereuses permettent certes un recyclage de meilleure qualité. Encore faut-il que la demande industrielle soit au rendez-vous pour absorber cette matière recyclée avec un modèle économique pérenne.

« C’est en cela que nous percevons au Sypred un système européen très schizophrène. D’un côté, on nous parle d’économie circulaire et d’objectifs de recyclage élevés ; de l’autre, certaines réglementations de type Reach contraignent indirectement le recyclage de certains matériaux (ayant contenu des substances qui aujourd’hui sont interdites de mise en marché), déclare Alain Heidelberger. Nous sommes favorables à cette politique qui veille à l’environnement et à la santé des citoyens, mais il faut assurer l’interface entre déchets et produits sans compromettre la qualité du recyclage sous des prétextes inacceptables de coûts ou d’atteinte d’objectifs. Dans le cas de recyclage à partir de déchets dangereux, la protection de la santé et de l’environnement est incontournable ».

A savoir :

*H1 Explosif ; H2 Comburant ; H3-A Facilement inflammable ; H3-B Inflammable ; H4 Irritant ; H5 Nocif ; H6 Toxique ; H7 Cancérogène ; H8 Corrosif ; H9 Infectieux ; H10 Toxique pour la reproduction ; H11 Mutagène ; H12 Substances et préparations qui, au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique ; H13 Sensibilisant ; H14 Écotoxique ; H15 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation.

• Les professionnels français du recyclage et de l’élimination des déchets dangereux regroupés au sein du Sypred s’engagent à suivre une charte de qualité qui répond à des règles de traçabilité (analyse avant dépotage, non-déclassement par mélange ou dilution), de qualité des traitements (contrôle des sous-produits, non-dispersion des polluants), de mission d’intérêt général (principe de proximité, de transparence) et de R&D (développer des technologies éco-performantes).

**Cinq entreprises membres du Sypred : Osilub, Sarp Industries, Sedibex, Tredi-groupe Séché, Triadis.

Crédits : EcoDDS, Sypred

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