Aider la commande publique à s’inscrire dans une démarche d’économie circulaire, c’est toute l’ambition du projet EcoCIRC lancé au printemps 2018, qui s’est achevé il y a quelques semaines par une présentation officielle des résultats. Mené par le Matériaupôle, spécialiste des matériaux et procédés, avec le soutien de Mines ParisTech, EcoCIRC s’est concentré sur plusieurs pistes d’actions et freins à lever dans les secteurs du bâtiment et du mobilier.

La commande publique des collectivités territoriales est un levier d’action pertinent par sa capacité financière (10 % du PIB soit 200 milliards d’euros). Inscrite dans la nouvelle loi sur l’économie circulaire, la commande publique peut également contribuer à réduire l’empreinte carbone des acteurs publics s’ils deviennent plus responsables dans leurs achats. Toutefois, ce concept parfois flou « d’économie circulaire » peut paraître difficile à faire valoir face à la non-discrimination imposée par le Code des Marchés Publics. Il existe un risque juridique d’invalidation des critères d’appels d’offre et donc une annulation des appels d’offre conclus au préalable.

A l’origine du projet EcoCIRC, le souhait des quelque 50 structures adhérentes du Matériaupôle* de donner plus de chances à l’économie circulaire (réemploi, recyclage, éco-conception, utilisation de matériaux biosourcés) dans les achats publics. Le projet répond ainsi à une demande forte aussi bien des acteurs publics (collectivités et recherche) que privés (allant de la TPE au grand groupe). Trois principaux objectifs ont été définis au préalable. Tout d’abord, celui de soutenir des porteurs de projets en économie circulaire, en favorisant la visibilité des entreprises, en créant des consortiums ou en aidant dans la labellisation des matières réemployées ; celui de former les entreprises aux marchés publics, en leur expliquant l’utilisation de différents outils et portails, ou en leur présentant les spécificités juridiques des marchés. Enfin celui d’accompagner les acheteurs et donneurs d’ordre vers l’achat socialement responsable, en leur proposant des méthodes de sourcing de solutions et en leur apprenant à maîtriser le coût global ou les clauses de SAV.

Le département du Val-de-Marne a été choisi comme périmètre d’études et d’expérimentation et a financé le projet à hauteur de 35 000 euros. A la tête de ce projet, Joël Ntsondé, doctorant en économie circulaire s’est notamment appuyé sur des initiatives et chantiers locaux, pour cerner les freins et les pistes d’actions, avec le soutien de la Driee (direction régionale et interdépartementale de l’ Environnement et de l’Énergie) Ile-de-France, du Grand Orly Seine Bièvre et de l’Ademe. « Nous souhaitons produire des livrables qui seront ensuite utilisés par les acheteurs. Cela permettra d’intégrer plus facilement l’économie circulaire à leur cahier des charges. Nous nous sommes concentrés dans un premier temps sur les secteurs du BTP et du mobilier. », explique Joël Ntsondé. A plus long terme, il espère que le développement d’outils plus robustes d’évaluation des externalités (positives et négatives) rende les critères d’économie circulaire, plus solides.

Méconnaissance des données

Pour Marc Dufau, chef de projet économie verte de la Driee, le projet EcoCIRC montre la nécessité d’une acculturation permanente : « le problème de transmission de données et la méconnaissance en général des solutions et des leviers possibles ne facilitent pas la tâche des collectivités qui au final passent peu de marchés intégrant l’économie circulaire. De leur côté, les entreprises oeuvrant dans ce secteur ne répondent pas aux appels d’offre qui ne tiennent pas compte de ces critères ». Pour casser cette spirale non vertueuse, des passerelles sont indispensables entre acteurs pour favoriser le transfert de données. Ce ne sont pourtant pas les démarches qui manquent en Ile-de-France : rapport annuel de L’ObsAR sur l’évolution des achats responsables, le Club des éco-entreprises franciliennes animé par le PEXE , le lancement du projet MACCE (Mission d’Appui au développement des Clauses Circulaires et Environnementales) par l’Institut national de l’économie circulaire et le GIP Maximilien – le portail des marchés publics franciliens.

Dans le cadre du projet EcoCIRC, collectivités et entreprises de toute taille ont participé pendant deux ans à des ateliers sur le coût global, le sourcing de solutions innovantes, les éco-labels ou bien l’éco-conception, et à trois visites de sites. L’ambition était de donner les moyens aux acteurs du terrain pour passer d’une commande publique standard à une commande publique circulaire, souligne Joël Ntsondé. Ce processus s’est traduit à travers l’étude de deux approches : optimisatrice et systémique. La première s’est concentrée sur la préparation des marchés, la rédaction des cahiers des charges et l’attribution des marchés. Le tout associé à des réflexions sur les outils de sourcing, les clauses de réemploi et de recyclage, les écolabels (en lien avec la plateforme Démoclès, le projet Recybéton et l’Ademe) et les critères liés au cycle de vie.

Jouets d’occasion à Vitry

A ce titre, EcoCIRC s’est intéressé à l’appel d’offres de Vitry-sur-Seine pour l’achat de jeux et de jouets d’occasion destinés aux services de la ville (crèches, écoles, etc). A la clef, un budget de 200 000 euros d’investissement dans l’économie circulaire. Ce marché a été réservé dès le départ à des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE). Les spécifications techniques mentionnaient que les produits proposés devaient être adaptés à l’âge des enfants et à l’usage en collectivité : non toxiques, faciles d’entretien et solides. Parmi les conditions d’exécution, le prestataire devrait s’attacher à réduire au maximum les emballages et à favoriser les emballages consignés ou recyclés. Enfin, de leurs côtés, les services municipaux s’engageaient à récupérer directement les jouets achetés dans la structure.

Dans son approche systémique, EcoCIRC pointe le rôle indispensable de l’acteur organisationnel, par exemple, l’assistant à maîtrise d’ouvrage dans le bâtiment. Rattaché à la direction générale, il peut mobiliser les outils internes, accompagner les services achats et organiser les échanges entre les services. Autre levier, celui de l’innovation dans les achats publics. C’est ici, que les premiers obstacles apparaissent selon Joël Ntsondé. « Pour la plupart des directeurs d’achats, quand vous travaillez sur un marché public, vous avez juste à réutiliser ce qui a déjà été fait dans d’autres marchés, et ce n’est pas très long. Dans le cas d’un marché circulaire, il faut tout repenser et ça prend du temps. D’où la nécessité d’accompagner ces démarches, car le gros du travail doit être fait en amont ». L’innovation invite de fait les acteurs publics à une exploration collective. Cela passe par une remise en question de l’identité des objets, par une définition du sytème de règles et de critères d’achats, ainsi que des paramètres de conception. « Ainsi pour acquérir du mobilier circulaire, issu du réemploi, éco-conçu et recyclable, la procédure d’achat pousse à retravailler sur les besoins réels et les fonctions de l’équipement à acquérir », insiste le doctorant.

Mobilier scolaire danois et école circulaire

Dans sa recherche, il s’est notamment appuyé sur l’expérience d’achat de mobiliers scolaires au Danemark dans la ville d’Aalborg, pour équiper 55 écoles (soit 25 000 élèves). Ce marché a pu être réalisé grâce à un réseau déjà bien établi d’entreprises, de collectivités et d’université travaillant ensemble et à l’élaboration de nouveaux critères d’évaluation. A ce titre, le critère économie circulaire dans cette commande publique a atteint 40 %. Au sein même de ce critère, se trouvait en tête la durée de vie des produits (30 %), suivi du service et maintenance, de la réutilisation, de la rénovation et du recyclage. Le mobilier issu du réemploi se voulait robuste et multi-fonctionnel. Après cette expérience, la ville a réalisé un nouvel audit pour mener une démarche similaire sur son parc informatique et sur l’aménagement des aires de jeux.

Plus proche de chez nous, l’EPT Grand Orly Seine Bièvre et la ville d’Orly ont initié deux nouveaux programmes de rénovation urbaine (NPRU), lauréats du Programme d’Investissement d’Avenir « Innovons dans les quartiers » pour travailler sur l’énergie grise et l’analyse du cycle de vie des ouvrages. Parmi eux, le quartier des Navigateurs de Choisy-Orly voit émerger plusieurs chantiers dont la réhabilitation de quatre groupes scolaires. Dans le cadre du projet EcoCIRC, l’idée a été d’organiser un travail collectif pour mettre en relation des entreprises innovantes du territoire avec des collectivités . Ce projet s’inscrit dans une démarche circulaire, à travers la réhabilitation, le réemploi de matériaux, l’emploi de matières biosourcées, mais aussi une réflexion plus large autour d’écoles multi-usages ouvertes sur la ville et ses habitants. Enfin, tout ce processus ne peut aboutir sans la conviction des élus et des dirigeants : « le discours politique est là pour faire le lien entre les emplois, la croissance et la commande publique » souligne Joël Ntsondé. Sur le terrain, cela se traduit également par l’adoption de nouvelles méthodes et d’autres outils au service de l’économie circulaire comme la mise à disposition de fichiers ressources au sein du Matériaupôle.

Le projet EcoCIRC a été lauréat en 2019, du Prix du Grand Paris dans la catégorie « Innovation, recherche et enseignement supérieur ». Fort de cette expérience, le Matériaupôle lancera d’ici l’automne 2020, un doctorat sur la création d’une méta-méthode d’accompagnement des projets « éco-activités ». En 2021, le cluster prévoit le démarrage de cycles de formations pour les professionnels sur l’économie circulaire à destination des collectivités, des grands comptes, et des start-up. Courant 2021, il est prévu de créer un accélérateur « transformation circulaire des organisation », pour accompagner des ETI, grands comptes et acteurs publics dans leur transition vers l’économie circulaire.

L’Europe investit dans les achats plus circulaires

• Le projet Interreg Circpro (2018-2023) regroupe 11 partenaires de dix régions européennes. Son objectif : accroître la mise en œuvre des achats circulaires dans le cadre de stratégies politiques ciblées. CircPro vise notamment les boucles fermées, et privilégient les produits innovants et les nouveaux concepts de vente (circuits courts par exemple).
• Le projet CircularPP (Circular Public Procurement) est financé par le programme Interreg pour la région de la mer Baltique 2014-2020. L’objectif principal est de développer un cadre adéquat pour les achats circulaires dans les pays appartenant à la région de la mer Baltique, selon quatre étapes : analyser le statu quo dans les achats circulaires dans cette région et identifier les potentiels d’amélioration aux niveaux local, national et transnational ; renforcer les capacités nécessaires en matière d’achats circulaires pour tous les acteurs concernés (acheteurs publics, PME et décideurs) ; lancer un appel d’offres dans des domaines prioritaires définis ; diffuser largement les résultats du projet auprès des acheteurs publics européens et des PME, en utilisant des partenaires stratégiques et des canaux pertinents.

*Le Matériaupôle Paris Seine-Amont est un réseau d’entreprises, de laboratoires, de collectivités territoriales et de porteurs de projets en Ile-de-France. Ce cluster est axé autour des matériaux et procédés et a pour vocation de développer la filière matériaux en Ile-de-France et de devenir la référence en matière de compétences pluridisciplinaires « matériaux et usages ».