EcoCIRC au chevet de la commande publique

Le Val-de-Marne, laboratoire d’expérimentations

Aider la commande publique à s’inscrire dans une démarche d’économie circulaire, c’est toute l’ambition du projet EcoCIRC lancé au printemps 2018, qui s’est achevé il y a quelques semaines par une présentation officielle des résultats. Mené par le Matériaupôle, spécialiste des matériaux et procédés, avec le soutien de Mines ParisTech, EcoCIRC s’est concentré sur plusieurs pistes d’actions et freins à lever dans les secteurs du bâtiment et du mobilier.

La commande publique des collectivités territoriales est un levier d’action pertinent par sa capacité financière (10 % du PIB soit 200 milliards d’euros). Inscrite dans la nouvelle loi sur l’économie circulaire, la commande publique peut également contribuer à réduire l’empreinte carbone des acteurs publics s’ils deviennent plus responsables dans leurs achats. Toutefois, ce concept parfois flou « d’économie circulaire » peut paraître difficile à faire valoir face à la non-discrimination imposée par le Code des Marchés Publics. Il existe un risque juridique d’invalidation des critères d’appels d’offre et donc une annulation des appels d’offre conclus au préalable.

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