Le projet de loi Climat et Résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du lundi 29 mars 2021. Trois semaines de débats sont prévues. Peu d’amendements en Commission spéciale ont été acceptés sur l’économie circulaire et la gestion des déchets. Amorce espère encore redresser la barre, avec ses amendements de la dernière chance transmis aux députés.

C’est devenu une habitude. Depuis la loi AGEC, la majorité des amendements proposés par l’opposition, et ce malgré leur pertinence, sont déclarés irrecevables en Commission préalable. Le projet de loi Climat et Résilience n’échappe pas à la règle. En l’absence d’évolution significative des textes en Commission spéciale ces dernières semaines, l’association des collectivités Amorce (spécialisée sur les thématiques déchets et économie circulaire, transition énergétique et politiques énergie-climat des territoires, gestion durable de l’eau) espère encore changer la donne . . .

Ce contenu est réservé aux abonnés du site L'écho circulaire, si notre contenu vous intéresse, allez voir nos offres d'abonnements.