Le réemploi solidaire, oublié de la politique déchets

A quelques jours de la publication officielle de la FREC, les filières du réemploi solidaire craignent encore une fois, que les recycleries et les Ressourceries soient les grandes perdantes de cette politique, pourtant engagée dans l’économie circulaire. Aucun objectif chiffré, aucune stratégie précise ne semblent émaner de ces travaux. Le réemploi, impliquant à la fois la réutilisation d’objets en fin de vie et la remise de personnes sur le marché de l’emploi, n’a pas trouvé d’écho auprès de l’État, qui ne semble toujours pas comprendre les enjeux.

En 2008, la directive-cadre déchets a placé le réemploi au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets. La « prévention de la production de déchets » ainsi que la « préparation des déchets en vue de leur réutilisation » sont ainsi considérés comme prioritaires sur l’incinération ou l’enfouissement des déchets. Cependant, à ce jour, aucun taux n’a été défini comme objectif de réemploi, puisque l’objectif de 50 % concerne à la fois le réemploi et le recyclage. Hors secteur marchand, le réemploi est majoritairement porté par des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ressourceries, recycleries, Emmaüs, Envie etc.). Entre 2012 et 2014, le nombre de structures de réemploi solidaire en France a augmenté de 30% pour atteindre aujourd’hui à peine 1000 unités.

Aujourd’hui, malgré l’inscription dans la loi de la priorité du réemploi sur les autres modes de traitements (recyclage, incinération et enfouissement), le réemploi reste marginal. Dans l’hexagone, seulement 0,5 % des déchets ménagers et assimilés sont captés par le réemploi solidaire. En Île-de-France en 2013, selon le Refer (réseau francilien des acteurs du réemploi), seul 0,004% des 5,5Mt de déchets ménagers et assimilés ont été redirigés vers des filières de réemploi.

L’ensemble de la filière déchets ne peut s’auto-financer

La baisse des dotations aux collectivités et le gel des emplois aidés depuis 2016 a d’un coup fait prendre conscience que le secteur du réemploi solidaire ne pouvait pas s’auto-financer, souligne Martin Bobel, coordinateur du Refer. Chiffres à l’appui, la diminution des fonds dédiés aux contrats aidés est ainsi passée de 4,2 milliards d’euros en 2016 (pour 459 000 contrats) à 2,4 milliards d’euros en 2017 et à 1,4 milliard d’euros en 2018 (environ 200 000 contrats aidés). Concernant le financement du traitement de déchets en général, on peut aussi affirmer que la filière française est logée à la même enseigne. Selon des données croisées de l’Ademe et du SOeS (Service de l’Observation et des Statistiques), la dépense publique pour le secteur déchet est de 9,6 milliards d’euros, tandis que le soutien des REP représente une enveloppe de 1,2 milliard. Les dépenses des entreprises obligées par la loi s’élèvent par ailleurs à 4,9 milliards d’euros. Au final, les pouvoirs publics injectent 212 euros par tonne de déchets produits. Le réemploi permettrait dans ce contexte de réaliser quelques économies si ce secteur était réellement intégré au dispositif de traitement.

Sur dix millions de tonnes de biens en fin d’usage, 450 000 tonnes étaient dirigées en 2013 vers l’ESS, et plus de 2 millions de tonnes finissaient sur le marché de l’occasion. Pourtant 25% des DMA pourraient faire l’objet d’un réemploi, soit plus de neuf millions de tonnes. Or à ce jour seulement 2,5% sont effectivement réemployés faute d’un maillage suffisant de structures dédiées au réemploi et à la réutilisation (0,5% par l’ESS et 2% par l’occasion). Seules les Ressourceries traitent 100% de ce qu’on leur apporte, soit par la réutilisation soit par une orientation vers les filières de recyclage appropriées. Elles remplissent une mission d’intérêt général. Il faut bien distinguer dans le réemploi, le volet social porté par les recycleries et Ressourceries et le volet marchand, représentés par des sites e-commerce, les brocantes, les dépôts-vente. « Une recyclerie intègre un bénévole pour un salarié. Sa raison d’être va bien au-delà de son action technique de collecte et de dons d’objets en fin de vie. Elle permet de sensibiliser à la réduction de production de déchets et à terme, limiter le gaspillage en changeant les comportements » affirme Martin Bobel.

Le réemploi ne nuit pas à l’industrie

 

On l’a vu avec les Repair Cafés dont la vocation première n’est pas la réparation à la chaîne d’appareils ménagers mais bien une incitation à changer les mentalités et à prendre conscience de ce qu’on achète. Aujourd’hui, paradoxalement, le message est aussi bien perçu par l’industrie manufacturière que par le consommateur. Les grandes marques s’engagent même dans cette démarche de réparation et de réemploi avec par exemple, les initiatives du groupe SEB ou de Darty.

Pourtant, la politique n’a pas pris cette dimension en compte. Dans la pré-feuille de route sur l’économie circulaire, le Refer se félicite de voir que l’éco-conception, la réparation et le réemploi font partie des pistes privilégiées par le gouvernement pour réduire le nombre de déchets et inventer un modèle de développement plus respectueux de la planète et de ses ressources naturelles. Cependant, le réseau déplore l’absence d’objectif chiffré dans le texte. De même, si la feuille de route propose de développer l’offre de réemploi, rien n’est précisé sur les moyens qui seront mis en œuvre pour permettre aux Ressourceries et recycleries déjà installées de poursuivre leur mission de réduction des déchets et d’éducation à l’environnement.

Sur le plan fiscal, une baisse de fiscalité de type TVA impacterait le secteur privé lucratif mais pas le champ non-lucratif, tourné vers le social et la pédagogie, qui pour la grande majorité est exonérée d’impôts commerciaux pour leur rôle d’intérêt général. Dans ce domaine, l’absence d’obligation d’affecter les taxes comme la TGAP ou la taxe ordures ménagères, empêche sans doute le déploiement des structures de réemploi, déplore-t-on au sein du Refer.

Des propositions chiffrées

 

Les moyens dans la filière de réemploi ne manquent pas au demeurant. « Pour nous permettre de poursuivre notre mission, nous avons établi plusieurs propositions, cohérentes et crédibles » souligne Martin Bobel. Ainsi le Refer propose de fixer un objectif national de 10 % de réemploi des déchets ménagers et assimilés à l’horizon 2030, indépendamment des objectifs de recyclage. « Nous ne sommes pas nuisibles à l’industrie, contrairement à ce que certains veulent faire croire. Le fait que les instances européennes ont reculé et renoncé aux objectifs initialement prévus de 7 % dans le paquet sur l’économie circulaire, montre l’incompréhension vis-à-vis de ce secteur ». Le réseau européen Rreuse, déçu par ce désaveu, va même jusqu’à proposer aujourd’hui un taux de 15 % de réemploi, en cohérence avec le marché.

Alors que le parc des structures est constituée en France de 150 ressourceries, 260 Emmaüs, environ 300 recycleries, 50 structures ENVIE, le réseau Refer propose un équipement pour 25 000 habitants, soit un total de 2000 structures supplémentaires d’ici à 2030. « En termes d’emplois, nous sommes beaucoup plus généreux que les autres modes de traitement affirme Martin Bobel. Pour 10 000 tonnes déchets traités, le réemploi solidaire procure 850 postes à temps plein, contre 31 pour le tri, 3 pour l’incinération et un dans le stockage ». Au regard des ambitions visant à augmenter le nombre de structures en France, cela représenterait donc 70 000 emplois supplémentaire à l’horizon 2030. Si l’État français ne comprend pas les enjeux du réemploi solidaire, il pourrait au moins concevoir qu’un emploi créé dans ce secteur pour un chômeur longue durée (majorité des salariés des ressourceries) signifie une économie de 18 000 euros de dépense publique.

Les éco-organismes sont sollicités

 

Pour alléger les aides publiques, les acteurs du réemploi social estiment que le secteur privé à travers les éco-organismes pourrait s’engager davantage. Les partenariats avec les filières de recyclage textile, de DEEE ou de déchets d’ameublement se développent et c’est une bonne chose, mais cela reste très anecdotique, explique Martin Bobel. En moyenne, le total des contributions des éco-organismes représente 8 euros la tonne collectée, soit 40 800 tonnes collectées pour 330 000 euros de contribution REP. La filière textile, est hors champs car elle ne veut pas rémunérer les petites structures. Pour rappel, une ressourcerie coûte environ 400 000 par an. « Nous estimons que cette approche par type d’objet, pensée pour la gestion industrielle n’est pas adaptée au réemploi solidaire, affime Martin Bobel. Nous penchons plutôt pour une contribution de l’ensemble des éco-organismes représentant l’industrie manufacturière, au titre de la prévention ».

La filière des réseaux de réemploi solidaire veut repousser très loin ce seuil considéré comme mesquin et dérisoire, par les réseaux des structures de l’ESS. « Nous proposons de sanctuariser 4 à 5% du budget de tous les éco-organismes au titre de la prévention des déchets et de leur réemploi, soit entre 48 et 60 millions d’euros. C’est l’équivalent du budget déchet d’une ville comme Grenoble. Cette part pourrait être soit une nouvelle éco-participation visible, soit une partie de l’éco-participation existante réservée au service de l’emploi solidaire et du réemploi ». Le Refer envisage dans ce contexte, la création d’un organisme collecteur et redistributeur pour assurer le financement du secteur ainsi que son développement. Cet organisme pourrait prendre la forme d’un éco-organisme du réemploi et collecterait la part dédiée au sein des filières REP. La gouvernance de cet organisme associerait les acteurs historiques du réemploi local et de la solidarité (Emmaüs, Réseau des Ressourceries, Recycleries, Envie, Secours Populaire, Secours Catholique, Croix Rouge, etc.). Il pourrait rémunérer les acteurs locaux sur un principe de barème à déterminer qui prendrait en compte la tonne collectée, la tonne réemployée, la valorisation du tri effectué (environ 50% des gisements collectés par les Ressourceries / recycleries sont redistribuées aux filières de recyclages), des soutiens privilégiés pour des emplois d’insertion, des soutiens privilégiés pour le développement du bénévolat, des actions de sensibilisation, l’aide à l’amorçage.

La ville de Paris joue le jeu

 

Dans le cadre de sa feuille de route pour agir sur l’économie circulaire à l’échelle de son territoire, la capitale a placé le réemploi et la réparation au coeur de ses futures actions. La ville de Paris s’est fixé l’objectif d’accueillir en 2020, une vingtaine de recycleries et ressourceries sur son périmètre et de créer le cluster Re-Fabriquer. Paris intra-muros dispose d’ores et déjà de 14 recycleries généralistes et spécialisées. D’autres projets sont en cours pour atteindre l’objectif annoncé. « Nous développons deux types de ressourceries, annonce Dounia Wone, cheffe de cabinet d’Antoinette Guhl, adjointe à la mairie de Paris, en charge de l’ESS et de l’économie circulaire. Les ressourceries spécialisées comme la Textilerie, la Table des Matières ou la Recyclerie sportive, se concentrent sur un type d’objets ou d’activité tandis que les ressourceries généralistes comme la petite Rockette, la Ressource de Belleville ou encore Emmaüs Défi travaillent sur l’ensemble des flux – textile, livres, petit électro-ménager, meubles, vaisselle ».

En 2019, le réseau Envie ouvrira son premier atelier/magasin dans le 20e arrondissement. Sur 800 m², il accueillera des ateliers de tri et de réparation ouvert au public et sera destiné à la collecte et à la vente d’électro-ménager. Le chantier doit démarrer en juin prochain. « Nous travaillons également avec La Table de Cana pour ouvrir dans le 13e le premier traiteur qui élaborera ses menus à partir de produits alimentaires gaspillés dans la capitale » ajoute Dounia Wone.

Un cluster du réemploi pour 2019

 

Ainsi en 2018, quatre nouveaux espaces de recyclerie ouvriront leurs portes ce qui devrait permettre d’atteindre l’objectif des vingt structures en 2020. Autre projet, celui Re-Fabriquer est en cours d’études. Son ouverture est prévue en 2019. La ville recherche à ce jour des locaux appropriés à cette activité. Ce cluster vise à mutualiser les moyens et participe à une évolution des mentalités sur le réemploi à Paris. Concrètement, il pourrait intégrer par exemple un atelier bois et un atelier de reconditionnement informatique, un laboratoire de R&D pour développer de nouvelles techniques de valorisation des objets. Ces actions apporteraient une valeur ajoutée et un équilibre économique pour les recycleries existantes. Par ailleurs, un atelier central municipal du réemploi de matériaux du bâtiment a été créé l’an dernier. Il a pour vocation d’inciter la réintégration de matériaux de voierie ou de construction dans les nouveaux projets de la capitale. Situé Porte d’Ivry, dans le 13e arrondissement, l’atelier Bédier devrait être opérationnel avant la fin de l’année.

Crédit : CM, Emmaüs France, M.Bouquet

En savoir plus : Ademe

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