Recyclage : les achats au détail finalement autorisés

Le reconfinement, instauré en France depuis le 29 octobre 2020, n’est pas aussi restrictif que le premier. Les consignes de déplacement et sur l’activité économique ont été allégées. A ce jour, la plupart de activités industrielles se poursuivent, soutenues par une circulation normale des marchandises. Jugée essentielle, la gestion des déchets fonctionne normalement. En témoigne l’accès des déchèteries aux particuliers et aux professionnels et plus récemment, l’autorisation finalement accordée pour les achats au détail.

Une réunion organisée le 2 novembre dernier pour faire le point sur deux ans de Contrat Stratégique de filière « transformation et valorisation des déchets » a été l’occasion pour les professionnels du secteur et les pouvoirs publics (ministères de l’Ecologie et de l’Industrie) de réaffirmer que la gestion et le traitement des déchets étaient des activités essentielles pendant la crise sanitaire. Les échanges et les remontées d’information se poursuivent plusieurs fois par semaine entre les ministères et les professionnels du déchet. Si pendant le premier confinement du printemps, l’activité a tourné au ralenti avec des déchèteries fermées, et un sur-stockage de matières à recycler non écoulées, le reconfinement de cet automne ressemble presque à une période normale. Malgré des consignes sanitaires strictes sur les déplacements et les gestes barrières à respecter au sein des entreprises, la circulation des gens et des marchandises se poursuit partout sur le territoire. Témoins de cette activité, les points de collecte et les déchèteries sont ouvertes pour accueillir particuliers et professionnels artisans de la construction.

Décret du 16 octobre 2020 modifié

Cependant, les autorisations accordées aux entreprise du recyclage pour accueillir des particuliers dans leurs locaux ont été délivrées une semaine plus tard. En effet, alors que les déchèteries publiques et professionnelles ont obtenu le feu vert immédiat des pouvoirs publics, l’activité d’achats au détail a dû patienter. Après plusieurs jours de flou, les services de l’Etat ont modifié l’article 37 du décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Dans un décret du 6 novembre 2020, l’annexe 3 a ainsi été enrichie en ajoutant parmi les activités de commerce de détail autorisées, celles portant sur le bois et les métaux, en sus du commerce de détail des matériaux de construction.

Face à une demande soutenue de l’industrie sidérurgique française notamment, de nombreuses entreprises du recyclage ont sollicité Federec, leur fédération professionnelle, pour continuer de pratiquer les achats au détail pour les particuliers. Cela concerne précisément les déchets de métaux ferreux et non ferreux mais aussi les palettes en bois usagées. Après avoir obtenu le maintien d’activité des déchèteries professionnelles auprès des artisans et des auto-entrepreneurs, Federec a donc alerté les différents services de l’État : Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), Direction Générale des Entreprises (DGE), ministères de l’Ecologie et de l’Intérieur. Un cadre portant sur les activités liées aux déchets devrait ainsi être précisé dans les prochains jours par les ministères concernés. En attendant, les préfets de police ont été informés de cette évolution. Les particuliers peuvent désormais se déplacer dans les déchèteries publiques et professionnelles sans distinction. Dans le contexte des attestations de déplacement, les particuliers devront donc cocher la case « services publics », considérant que les déchèteries professionnelles assurent également un service public élargi. Federec a de fait rappelé à ses membres qu’en plus des dispositions sanitaires générales, ils devront réserver à chaque personne une surface de 4 m², à l’instar de tout établissement recevant du public.

Pratique ancienne et encadrée

Dès l’instant que les pouvoirs publics ont fait la distinction entre l’apport des particuliers en déchèteries et celui effectué chez des recycleurs « ferrailleurs », certains professionnels ont perçu une réticence. Non pas en termes de risque sanitaire mais plutôt liée au souvenir tenace d’une pratique informelle, à la limite de la légalité. Cette image rappelle sans doute des trafics anciens en lien avec de nombreux vols de métaux, mais à ce jour elle n’est plus fondée. Les dérives ont été éradiquées depuis plusieurs années, grâce à un travail collaboratif des autorités publiques, judiciaires et de la profession du recyclage.

Aujourd’hui, n’importe quel particulier, personne physique majeure et/ou commerçant peut vendre des matériaux usagés à un professionnel du recyclage, sans sollicitation de ce dernier, dès lors que les biens vendus (métaux ferreux et non ferreux, palettes et papiers) sont de provenance légale et qu’il se conforme à la réglementation en vigueur lors de la transaction. Selon un recycleur, ces apports peuvent représenter jusqu’à 40 % des flux entrants sur les petits sites de recyclage en zone urbaine. Pour les plus grandes entreprises, les achats au détail correspondent en moyenne à 10 % du volume. En 2016, Federec a publié un guide de bonnes pratiques sur les achats au détail en collaboration avec l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante et le ministère de l’Intérieur. Résultat, une activité structurée et procédurière où les achats au détail sont permis à hauteur de 5000 euros par personne et par an. Chaque entreprise qui reprend la matière, doit tenir un registre de police automatisé où tout acte d’achat est répertorié avec l’identité de la personne, les sommes payées et le nombre de transactions réalisées auprès des professionnels du recyclage. Les données sont sécurisées, sans possibilité de fraude. En outre, le paiement en espèces est désormais interdit. Enfin, une déclaration annuelle aux services fiscaux incombe aux professionnels du recyclage de métaux ferreux et non ferreux avant le 31 janvier de chaque année.