Porté par le GIP Maximilien, le programme francilien Mapce sur la commande publique circulaire accompagne les acheteurs publics et facilite l’accès des TPE et PME aux marchés. Pas facile de bousculer les habitudes lorsqu’il faut intégrer plusieurs critères environnementaux dans les appels d’offre. Par où commencer ? Comment savoir si les critères choisis sont les bons ? Pour y répondre, le Mapce fournit quelques pistes sur les achats de quatre familles de produits comme les équipements électriques et électroniques (EEE).

Dans le cadre de sa mission vis-à-vis des acheteurs publics en Ile-de-France, le GIP Maximilien a lancé en 2021 sur deux ans, le programme Mapce (Mission Achats Publics Circulaires et Environnementaux). Pour accompagner les acheteurs publics dans la rédaction de leurs appels d’offre et le choix des critères environnementaux à intégrer, plusieurs formations et ateliers ont été définis autour de quatre familles de produits : les matériaux du BTP ; le mobilier et les fournitures de bureau ; les équipements électriques et électroniques ; les vêtements et les EPI. L’idée est d’établir à partir de ces catégories, une méthodologie reproductible à d’autres segments d’achats et une boîte à outils, accessible à tous les acheteurs publics franciliens. Exemple avec les EEE, dont on connaît les enjeux sur l’impact carbone et les ressources.

Avant toute démarche d’achat circulaire, le GIP Maximilien préconise l’analyse des besoins, des marchés, des risques et des coûts. Ainsi pour une imprimante, faut-il acheter ou bien privilégier la dématérialisation, l’externalisation, la fonctionnalité ? Cette réflexion est valable sur presque tous les appareils. L’analyse des risques est tout aussi indispensable, à tous les maillons de la chaîne : de l’extraction de matières premières à la fin de vie, en passant par la fabrication, le transport et l’utilisation. Pour chaque étape du cycle de vie des EEE (tenant compte de leurs spécificités), plusieurs leviers ont été proposés. La pression sur les ressources peut ainsi être réduite en privilégiant des appareils éco-conçus, intégrant des matières recyclées ou en choisissant du matériel reconditionné. Pour les deux premiers critères, difficile d’influencer le fabricant. L’administration publique peut juste récompenser les meilleurs par ses volumes achetés. Sur la partie fabrication, la présence de métaux lourds ou substances est encadrée par la réglementation européenne RoHS et des certifications approuvées. Attention toutefois aux petits matériels connectés et goodies, susceptibles de passer entre les mailles du filet réglementaire. Les émissions de GES liées au transport et à la logistique peuvent être allégées s’il s’agit d’un prestataire de revente, sur lequel l’acheteur public a une capacité d’influence.

Cibler les critères prioritaires

Mais là aussi, il ne faut pas se perdre dans les détails, affirme Bruno Frel, animateur du programme et expert Achats responsables pour le groupe Afnor : « intégrer 100 % de critères circulaires dans tous les marchés, n’est pas pertinent et risque de diluer les priorités. Dans ce cas, l’acheteur doit s’interroger sur l’efficacité des critères engagés. Pour un équipement électrique, la durabilité, la réparabilité, le réemploi ou la performance énergétique ont sans doute plus de sens sur la sélection final du produit ». Les déchets d’emballages font aussi partie des critères périphériques intéressants si la collectivité ou l’administration a choisi de mener une politique zéro déchet par exemple. Dans ce cas, le réutilisable ou la reprise des emballages peuvent être mentionnés dans le cahier des charges. La phase d’utilisation est centrale pour un équipement électrique, puisqu’il concerne sa durée de vie et sa performance énergétique. Des labels existent pour garantir cette performance comme Energy Star, reconnue par l’Union européenne depuis 2006. En fin de vie, l’appareil est devenu déchet électrique et électronique (DEEE). L’acheteur a le choix de demander sa reprise pour recyclage au fournisseur, ou sa transmission à une structure ESS de réemploi.

Sans être exhaustif sur le sujet, il est important d’étudier au préalable ses priorités en fonction de l’appareil ou des besoins et de la stratégie environnementale adoptée : neutralité carbone, économie circulaire et solidaire. Et Bruno Frel de rappeler aux acheteurs publics quelques pistes pour déjouer certains abus, parfois difficiles à déceler. Ainsi, en matière d’économie de la fonctionnalité, les imprimantes ont pris de l’avance. Sauf que des fabricants arrivent à détourner le concept en vendant des volumes de copies et non un service d’impression. Au final, l’offre de location peut entraîner des coûts cachés et la difficulté pour l’utilisateur de se désengager.

Bon à savoir :

• La thématique sur les achats de vêtements et d’EPI fera l’objet d’une réunion de travail et de concertation le 14 novembre 2023. Contact : mapce@maximilien.fr
• La boîte à outils sera disponible sur le site du GIP fin octobre 2023. Elle rassemblera de nombreux guides sur l’achat circulaire des EEE, rédigés par l’Ademe, Ecodair, le CD2E, la Dinum (direction du numérique responsable). Des formations organisées par les éco-organismes ecosystem et Ecologic sont prévues sur la fin de vie des appareils et leur processus de valorisation.

Crédit : Pixabay

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