Commande publique : l’État veut accélérer les achats circulaires

Premier bilan en demi-teinte

Chaque année en France, plus de 62 milliards d’euros (soit 10 % du PIB) sont dépensés par la commande publique de l’État et des collectivités territoriales. Ces achats pourraient contribuer à orienter l’économie vers un modèle plus durable et circulaire. C’est tout le sens de la loi AGEC et de son article 58, mis en oeuvre depuis mars 2021. Deux ans après, comme le prévoyait le décret d’application, une évaluation a été réalisée chez les acheteurs et les fournisseurs. Trois projets de textes vont renforcer le dispositif.

Depuis le décret d’application du 9 mars 2021, la commande publique est soumise à de nouvelles règles - sauf en cas de contrainte opérationnelle liée à la défense nationale ou de contrainte technique significative liée à la nature de la commande publique - pour intégrer plus d’économie circulaire, grâce à l’achat de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées. Objectif de l’État français : envoyer un signal fort à tous les acteurs économiques, créer des débouchés pour une offre plus . . .

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