Cela fait trois ans que la famille des normes ISO 59000 sur l’économie circulaire était attendue. Trois premières normes interconnectées entre elles (ISO 59004, 59010 et 59020) sont désormais publiées et commandables. Pour les entreprises, elles définissent une trajectoire pour un changement de modèle pas à pas. L’Afnor, tête de pont de ces travaux, pousse aujourd’hui, les autres organisations des pays participants à rendre ces normes certifiables. Basé sur une démarche volontaire et non engageante pour l’instant, ce processus doit à terme aider l’économie circulaire à devenir la norme.

Face à une évolution mortifère de notre économie linéaire, de nombreux pays reconnaissent qu’un modèle basé sur une utilisation circulaire des ressources, peut contribuer à satisfaire les besoins actuels et à venir de l’humanité (bien-être, logement, nutrition, soins de santé, mobilité, etc.). Cette transition peut également contribuer à la création et au partage d’une plus grande valeur au sein de la société et des parties intéressées. Réduire l’extraction des ressources et la perte de biodiversité doit passer de manière urgente par un changement de modèle économique. Ce basculement d’une économie linéaire à une économie circulaire implique des efforts de toutes les entreprises et entités à l’échelle mondiale. Quelle que soit leur taille, elles sont souvent démunies pour opérer un tel changement de leurs outils de production et de leur sourcing. Un consensus a été trouvé au sein des organisations participant aux travaux de l’ISO sur l’économie circulaire, qui a donné naissance à une nouvelle famille de normes ISO 59000. Elle est conçue pour harmoniser la compréhension de l’économie circulaire et aider à sa mise en œuvre et sa mesure. Elle prend également en compte la façon dont les organismes, tels que le gouvernement, les entreprises et les associations à but non lucratif, contribuent à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Le président de la Commission Afnor/X30 « économie circulaire » Frédéric Poeydemenge en est convaincu : « Sur neuf limites planétaires, nous en avons déjà dépassé six. L’objectif est de construire ensemble via ces normes, un corpus sur l’économie circulaire avec des boucles les plus courtes possibles. Changer de modèle en réduisant la consommation des ressources et les impacts carbone peut créer de nouvelles opportunités économiques ».

Parler le même langage au niveau mondial

Après plusieurs années de discussions et de concertation, réunissant 101 pays et 19 ONG, trois première normes sur cinq prévues d’ici fin 2024 (ISO 59004, 59010 et 59020) ont été publiées. L’ISO 59004 porte sur le vocabulaire, les principes et les recommandations pour la mise en œuvre de l’économie circulaire. Ce travail est fondamental pour l’aboutissement des autres normes et la compréhension de tous : savoir de quoi on parle, quelle que soit l’origine de l’entreprise. Après analyse d’une centaine de définitions, un consensus a été trouvé sur la définition suivante : « l’économie circulaire est un système économique qui utilise une approche systémique pour maintenir un flux circulaire des ressources, en récupérant, conservant ou augmentant la valeur, tout en contribuant au développement durable ». La norme ISO 59 004 est par ailleurs associée à six principes interdépendants et complémentaires (approche à long terme, gestion orientée des ressources, création de valeur, partage de valeur, traçabilité des ressources, résilience des écosystèmes) qui soulignent l’importance des ressources, mais aussi celle de la nature et de la biodiversité. De manière plus précise, 26 actions réparties dans cinq domaines sont proposées. Parmi elles : favoriser les achats circulaires, la maintenance et la réparation, mettre en place une logistique inverse, éliminer les substances nocives, éduquer et former.

En lien direct avec la norme ISO 59004, l’ISO 59010 réunit les recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur. Faut-il y voir une forme d’ingérence dans les entreprises ? En aucun cas, puisqu’il permet aux entreprises d’une part d’éviter toute forme de greenwashing, condamnable aujourd’hui, et d’autre part, de trouver le bon compromis entre leurs valeurs et leurs engagements. Concrètement, toute entreprise impliquée dans cette norme peut se situer en termes de circularité et déterminer une stratégie d’économie circulaire après avoir identifié ses lacunes et ses opportunités. La norme fournit plusieurs éléments de compréhension, permet à l’entreprise de dresser un bilan de circularité (consommation ressources, durée de vie des produits, éco-conception), de décrire ses actions circulaires, en identifiant les aspects à traiter et en prenant des mesures. En France, cette transition des modèles circulaires a été largement soutenue par une législation basée sur les 3R (loi AGEC). Elle est surtout menée à travers la mise en œuvre de nombreuses filières REP, qui fixent les éco-modulations et les éco-contributions. Cela aboutit à des modèles régaliens qui ne tiennent pas forcément compte de l’organisation des entreprises, des investissements nécessaires et de la chaîne de valeur dans son ensemble. A ce titre, l’ISO 59010 pourrait redresser certains équilibres et donner l’occasion à toute entité de prendre en main sa transition en tenant compte du marché et de ses intérêts économiques.

Collecter les données pour tracer

Après avoir apprivoisé le vocabulaire et les définitions, identifié une stratégie pour basculer vers un autre modèle, la norme ISO 59020 suit un processus logique, qui permet à l’entreprise de mesurer et d’évaluer sa performance de circularité. L’objectif de cette norme est d’aider les organismes à collecter les informations nécessaires et à effectuer des calculs pour favoriser des pratiques d’économie circulaire. Au final, l’entreprise ou l’organisation peut bénéficier d’un reporting robuste pour mesurer l’efficacité de ses actions et communiquer sur les engagements et progrès dans le cadre de la CSRD par exemple (Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises). Pour ce faire, le document fournit un cadre méthodologique pour orienter les utilisateurs tout au long du processus de mesure et d’évaluation : identifier un périmètre d’observation (dans l’espace et le temps), chercher les données (ACV sur matières premières, matériels etc.), tracer les produits. Les aspects sociétaux sont également pris en compte (origine des matières, conditions de travail). Cette norme, interconnectée aux deux précédentes, implique une grande rigueur dans la collecte des données, leur pertinence et une indispensable traçabilité. Car pour que l’économie circulaire intègre un modèle d’affaires, l’entreprise doit jouer la carte de l’absolue transparence. Toutes les entreprises sont concernées et trouvent des réponses à leurs questions. Grands groupes, PME ou TPE sont représentées dans l’établissement de ces normes. La partage d’expériences notamment d’entreprises issues de pays émergents a permis d’enrichir les connaissances et les discussions préalables à la publication de ces normes. Si les petites sociétés ont plus de difficultés à accéder aux données, la digitalisation généralisée surmontera à court terme ces obstacles ; de même un grand groupe de gestion des déchets peut désormais transformer son modèle en promouvant la réduction des volumes de déchets et non l’inverse. Cela nécessite de changer d’approche, de percevoir d’autres performances possibles et proposer au final une nouvelle offre à ses clients. Cela prend du temps et cette famille de normes ISO 59 000 peut faciliter la tâche grâce aux outils et indicateurs suggérés.

Deux autres normes d’ici fin 2024

Deux autres normes de la famille ISO 59 000 vont venir compléter cette série. En cours de publication, la norme ISO 59040 concerne les fiches de données sur la circularité des produits. Elle aidera les entreprises qui cherchent à garantir une traçabilité de leur production ou services. L’ISO 59 014, uniquement disponible en anglais, devrait sortir au plus tard fin 2024. Elle aura trait à la durabilité et la traçabilité des matières secondaires valorisées. D’ici là, une enquête internationale devrait être menée auprès des utilisateurs de ces normes ISO pour alimenter les prochaines révisions, qui sont prévues dès 2026. Une réunion à ce sujet sera organisée par l’Afnor (ISO/CT 323) en Jamaïque en 2025. L’organisation française de normalisation en appelle à toutes les entreprises de bonne volonté à se joindre au groupe de travail et au comité technique. « Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une norme basée sur le volontariat qu’il faut regarder passer le train. Ces normes sont vouées à devenir des références sur le plan législatif. C’est toujours mieux quand on y contribue. Plus on sera représenté au sein de l’Afnor, plus il y aura consensus pour peser dans la balance face à d’autres organismes européens très actifs avec des visions divergentes comme le DIN allemand » insiste la secrétaire du CT 323, Mélissa De Medeiros. En parallèle, les travaux sur l’économie circulaire vont s’élargir à d’autres thématiques. A l’initiative de l’organisme norvégien (SN), une proposition de norme ISO sur le système de management pour l’économie circulaire sera soumis au vote du TC 323 fin 2024 ou début 2025. Ce sujet complexe vise à fournir un cadre pour intégrer l’économie circulaire dans les systèmes de gestion des entreprises.

Côté européen, les membres du CEN/TC 473 sur l’économie circulaire, créé à l’automne 2023, travailleront au cours des prochains mois sur des projets destinés à aider les utilisateurs européens à appliquer les normes ISO. Cela va servir notamment à faciliter l’implémentation des normes circulaires au sein de l’Union européenne. De nouveaux sujets pourraient également émerger comme une proposition de travail sur la responsabilité élargie du producteur (REP), porté par le groupe suédois IKEA, engagé notamment dans la création de plateformes pour le mobilier de seconde main.

L’Afnor aux avant-postes

La France et l’Afnor ont été pionnières sur les travaux d’économie circulaire, avec la publication en 2018 de la norme expérimentale NF XP X30-901 sur le management en matière d’économie circulaire. Cela a conduit l’organisme français de normalisation à la tête du comité technique ISO/ TC 323 en 2019. A travers ses travaux sur l’économie circulaire, l’Afnor s’est battue pour que la France ait une place de choix dans les discussions sur l’ISO 59000. Au niveau national, l’organisme encourage les entreprises à adopter des outils normatifs pour rendre leurs activités crédibles. Sur des thématiques circulaires comme l’éco-conception, l’anti-gaspillage ou la seconde vie, l’Afnor attribue ainsi des certifications (AFAQ), des labels (anti-gaspi, QualiRepar) et des vérifications sur le réemploi et le reconditionnement.

Crédit : Pixabay, Largo

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