Les Hauts-de-France, laboratoire grandeur nature pour la transition écologique ? Après la 3e révolution industrielle Rev3 lancée en 2012, la région ne cesse d’innover pour mettre l’économie circulaire à la portée de ses industriels et de ses habitants. Réemploi de matériaux de déconstruction, écologie industrielle, collectivité zéro déchets, recyclage high-tech, les exemples ne manquent pas et font toujours preuve d’audace. Dans cet état d’esprit, une expérimentation inédite de certificats sur l’emploi de matières recyclées est en projet.

Conseillère régionale, déléguée à l’Economie Circulaire depuis le début de l’année 2019, Aurore Colson, pilotera pour la région Hauts-de-France, le futur PRPGD qui sera voté en décembre 2019 : « ce plan déchets prône une gestion ambitieuse pour les biodéchets, les déchets plastiques et du BTP, ancrée dans le local et génératrice d’emplois. Nous produisons 604 kg de déchets ménagers et assimilés par an et par habitant. Notre objectif est de réduire cette production, à petits pas et en symbiose avec tous les acteurs de la région. Parmi les exemples moteurs, figurent la tarification incitative qui sera en place dans la région en 2021, et le modèle zéro déchet à Roubaix que nous tenterons de dupliquer sur d’autres communes. Pour cela, il ne faut laisser personne sur le bord de la route. Il faut accompagner les territoires et les habitants au même niveau » souligne la conseillère régionale.

Cette dernière pointe également l’excellence de la filière des métaux stratégiques et des terres rares, soutenue par le Pôle Team2. La valorisation des sédiments, avec en perspective le futur canal Seine Nord, ainsi que le recyclage des textiles sont aussi au coeur des actions régionales. Tous ces secteurs méritent d’être portés par la région, car ils représentent une dynamique liée à une tradition industrielle locale mais aussi parce qu’ils ont fait l’objet d’innovations importantes sur le territoire, ajoute Aurore Colson : « si Rev3 a pu se faire, c’est qu’au départ, il y avait un terrain fertile d’entreprises qui avaient l’envie. Elles savent par ailleurs qu’elles sont soutenues par les politiques régionales. Cette volonté est visible et stimulante dans toutes les strates de la vie locale. Ce n’est pas simple de bouger les choses, surtout quand il s’agit de sujets complexes à financer. Mais nous ne nous arrêtons pas à des critères de choix. Lorsqu’une entreprise vient nous exposer son projet, nous le prenons dans sa globalité ».

Impliquer le tissu industriel

Le programme Rev3 a été porteur et déclencheur pour la région Hauts-de-France. Ses travaux échelonnés jusqu’en 2050 servent aujourd’hui de tremplin à l’économie circulaire et à des filières spécifiques comme le textile, les métaux, la plasturgie. Ces compétences régionales ont conduit la Fédération des entreprises du recyclage, Federec, à travailler sur une expérimentation de certificats d’incorporation avec les Hauts-de-France, région particulièrement demandeuse pour franchir une nouvelle étape dans l’économie circulaire. L’objectif de ces certificats est de prendre en compte dans le prix de la matière recyclée, les externalités positives du recyclage. Cette démarche permet de décorréler la demande en matières premières issues du recyclage de la variation des cours des matières premières primaires ou fossiles.

Federec a tout d’abord engagé des travaux dans le cadre du Comité Stratégique de Filière « Transformation et Valorisation des déchets » afin d’étudier, secteur d’activité par secteur d’activité (emballages, automobile, électronique, bâtiment), les mécanismes économiques incitatifs à l’incorporation de plastiques recyclés les plus adéquats. Après avoir défini avec les interlocuteurs du conseil régional, deux axes prioritaires de travail, l’intégration de ferrailles dans les hauts-fourneaux et la réincorporation de PP (polypropylène) recyclé dans l’automobile, les équipes de Federec et de la région Hauts-de-France ont rencontré les acteurs de la Commission européenne (DG Climat) en septembre 2019. Celle-ci s’est montrée très intéressée par le projet, et préconise que l’expérimentation ait lieu dans le cadre d’un projet H2020 et/ou du futur Fonds innovation (2020-2030) qui doit succéder au fonds démonstrateur européen NER300. Le dossier de financement est actuellement en préparation auprès de la Commission européenne avec une date limite de dépôt en février 2020.

Dans la loi ou pas

« Le problème reste entier sur le prix de la matière recyclée versus matière première. Dans ce contexte, l’idée est de travailler sur la manière dont la région peut suppléer ce différentiel à travers la mise en œuvre d’un certificat d’incorporation favorisant l’emploi de matière issue du recyclage. Pour autant, nous allons aussi veiller à ne pas pénaliser les industries qui ne le font pas. Il s’agit de créer une forme de bonification qui permet aux utilisateurs de matières recyclées d’être aussi compétitifs que les autres » explique Aurore Colson.

Au cours de son examen en première lecture du projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire, le Sénat avait salué l’initiative en ajoutant à l’article 7 consacré à la responsabilité des producteurs : « un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés ». Lors de son passage en commission de l’Assemblée nationale, l’une des rapporteures a déposé un amendement de suppression pour cette mention. Résultat, le principe de certificat a totalement disparu du projet de loi. Aura-t-il une chance de revenir sur la table lors de la séance publique à l’Assemblée nationale ? Il est certain que l’amendement sera redéposé par les députés, assure la fédération des entreprises de recyclage. Mais à ce jour, personne ne peut prédire son sort à l’Assemblée. Le cas échéant, il pourrait apparaître de nouveau sur la liste des différents sujets que la Commission mixte paritaire devra trancher. Au-delà des tergiversations législatives franco-françaises, la région des Hauts-de-France continuera de donner une dimension européenne à ses expérimentations, et les certificats d’incorporation de matières recyclées en font désormais partie.

Crédit : région Hauts-de-France, Pixabay

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