Avec une hausse de 16 % d’inspections des installations classées en 2019, la Driee d’Ile-de-France (Direction régionale et inter-départementale de l’environnement et de l’énergie) n’a pas chômé, à nombre égal d’inspecteurs. Plusieurs actions ont ciblé les déchets pour mieux prévenir les incendies sur les centres de traitement et coordonner la gestion entre la région, le Syctom et l’Etat. Pendant la crise Covid-19, les agents de la direction francilienne de l’environnement étaient aussi sur le terrain pour répondre aux impératifs de sécurité sanitaire et suivre le redémarrage des activités industrielles.

Les installations classées franciliennes restent surveillées de près, à en croire la Driee qui a réalisé l’an dernier, 1432 inspections en augmentation de 16 %. Ces contrôles ont donné lieu à 202 mises en demeure dont sept suspensions d’activité et 18 amendes administratives ou astreintes. Pour Alexandre Léonardi, chef du service risques de la Driee, cette présence sur le terrain devrait s’accroître, avec peut-être la chance d’obtenir quelques renforts dans les effectifs : « à ce jour, la Driee tourne avec 400 personnes dont 120 inspecteurs. Ce nombre ne devrait pas fléchir, au contraire. On espère que le recrutement de 50 inspecteurs au niveau national, suite à l’accident de Lubrizol, bénéficiera notamment à l’Ile-de-France ».

En attendant, la Driee a pu s’illustrer en 2019 avec quelques actions phares dans le secteur des déchets. Les incendies impressionnants sur les centres de tri et de traitement ont conduit les services de l’État à renforcer la surveillance à l’approche de l’été et des fortes chaleurs. En 2019, le Barpi (Bureau d’analyse de risques et pollutions industriels) a enregistré 1671 accidents dont 209 en Ile-de-France. Ces ICPE ont subi des incendies pour 60 % d’entre elles. Le souvenir du sinistre sur le site Cogetrad industries de Saint-Ouen-l’Aumône en juin 2019, a mis en lumière la nécessité de contrôler davantage les dispositifs de sécurité mis en œuvre. « Cette prévention fait partie du travail en amont des inspecteurs que nous devons associer à des campagnes de sensibilisation et de conseil », explique Jean-Marc Picard, directeur adjoint de la Driee.

Vigilance renforcée pour la Driee

Malgré des contrôles inopinés, des visites régulières de sites et plusieurs avertissements, les mises en conformité sont parfois longues à se concrétiser. D’où la décision de la Driee de renforcer la vigilance sur une dizaine de sites à enjeux en termes de risques et de pollutions. Ce dispositif, expérimental en Ile-de-France, consiste à identifier des sites concernés par des mises en demeure remontant entre six mois et un an, et à diversifier les moyens d’actions (inspections, contrôles inopinés, échanges avec la maison-mère, etc.). La liste des sites reste confidentielle, mais un premier bilan sera dressé en début d’année prochaine pour vérifier un retour à la conformité et si c’est le cas, autoriser la levée des mises en demeure. Le dispositif sera ensuite évalué sur son efficacité pour décider de sa poursuite ou pas : « notre travail de gendarme crée parfois des tensions, mais le plus souvent contribue à l’amélioration des installations et à la prise de conscience de l’exploitant attentif à l’image et à la qualité de son activité » souligne Alexandre Léonardi. Malgré ces aléas et les procédures qui s’éternisent, le travail porte ses fruits. La Driee se réjouit notamment de certaines issues, telle que la condamnation en juin dernier par la Cour d’Appel de Paris d’une entreprise pour un dépôt illégal de quelque 30 000 tonnes de mâchefers sur des terres agricoles. Les faits remontaient à 2012.

Le confinement lié à la pandémie Covid-19 n’a pas arrêté la Driee dans son activité d’inspection. Celle-ci a même redoublé en s’adaptant aux contraintes sanitaires et sécuritaires du moment. Pendant cette crise, il a fallu davantage coordonner la gestion des déchets, en particulier celle des Dasri (déchets d’activité de soins à risques infectieux). Ce gisement augmentant, il y avait le risque que les deux incinérateurs franciliens réservés au traitement des Dasri (Créteil et Saint-Ouen l’Aumône) ne suffisent pas. En effet, les capacités ont été débordées par le doublement des volumes et par un défaut de coordination des arrêts des unités. Dans le même temps, les flux des déchets ménagers ont baissé. La Driee a joué un rôle de coordinateur entre les prestataires de collecte et l’AP-HP avec les incinérateurs franciliens hors Ile-de-France. Dans un second temps, des alternatives ont dû être envisagées : sites de stockage à court terme et à plus long terme, étude de validité technique d’une incinération standard. Finalement, aucun flux de Dasri n’a été transféré sur d’autres centres d’incinération au regard de la baisse des autres flux de déchets. Par ailleurs, un suivi des installations de méthanisation et de compostage a été renforcé en particulier sur les sites accueillant des boues d’épuration urbaines pour vérifier les conditions d’hygiénisation et d’épandage. Enfin, la Driee francilienne s’est mobilisée sur de nouvelles filières d’entreposage ou d’élimination des mâchefers d’incinération de déchets ménagers dont la valorisation était stoppée avec l’arrêt des travaux publics.

Lutte contre les sites illégaux

Cet épisode inédit a permis de mettre en avant l’évolution du métier d’inspection, souligne Alexandre Léonardi, qui nécessite une formation continue sur la veille réglementaire, les méthodologies anticipées et les actions à mener en cas de crise, pour s’adapter à toutes les situations, dont celle-ci. Pendant le confinement, 18 inspections ont été réalisées suite à des accidents ou des plaintes. Des échanges ont eu lieu avec les industriels sur les conditions de poursuite ou d’arrêt de l’activité. Même chose pour le redémarrage des activités à risque, où une surveillance était nécessaire sur la sécurité des sites. L’objectif de la Driee est de retrouver rapidement le rythme d’inspection habituel avec une priorité donnée aux sites Seveso et soumis à IED (directive sur les émissions industrielles). Jusqu’à la fin de l’année, ce service de l’Etat va continuer de parcourir la région pour éviter que ne se produisent de nouveaux « Lubrizol », et au cours des trois prochaines années, s’attèlera à recenser les installations classées, voisines des sites Seveso (une centaine en Ile-de-France) et à contrôler leur conformité à la réglementation.

Tout au long de l’année, les actions de fond restent les mêmes : identifier et combattre les activités sur les sites illégaux. Ces trafics, concernant tous types de déchets ou de matériaux restent une priorité pour la Driee, qui organise régulièrement des opérations coups de poing. Après les VHU et les vols de métaux des dernières années, de nouvelles inquiétudes ont émergé sur le traitement des terres excavées du Grand Paris. Toutefois, des contrôles ont montré à ce jour, peu de délits dans ce domaine, consistant à épandre sans autorisation des terres sur des champs agricoles. Enfin, le stockage des déchets demeure un enjeu crucial, en lien avec le plan régional pour les gestion des déchets. La Driee n’autorisera désormais plus aucune nouvelle capacité d’enfouissement avant 2028.

Chiffres-clés 2019 :

• 1348 établissements soumis à autorisation, dont une centaine classés Seveso et 250 établissements relevant de la directive IED (émissions industrielles)
• 698 établissements soumis à enregistrement
• 9000 entreprises soumises à déclaration

Crédit : Amaco, Sypred, Dastri

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