Les contrôles et les accompagnements des sites industriels franciliens progressent. La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee) annonce pour 2019, le démarrage d’un programme d’actions renforcées. Trois secteurs sont ciblés : la gestion des déchets, les émissions de substances industrielles dangereuses dans l’eau et la reconversion de friches industrielles. Une stratégie qui s’accompagne d’une hausse des inspections de 50 % d’ici à cinq ans.

La Driee, c’est d’abord quelques chiffres clés pour illustrer l’année 2018. Avec 120 inspecteurs mobilisés l’an dernier, la direction francilienne a pu contrôler 1237 sites ICPE soumis à autorisation ou à enregistrement ainsi que des établissements déclarés ou non soumis. De ces retours de terrain, 157 contrôles ont été réalisés au titre des produits chimiques et 152 prélèvements de rejets ont été effectués de façon inopinée. Il en ressort 213 mises en demeure et diverses sanctions dont sept suspension d’activité et 49 procès verbaux. Tous ces chiffres pour dire que les efforts paient. Selon la Driee, 60 millions d’euros ont été investis pour se conformer au plan de prévention des risques technologiques. Les rejets de métaux dans l’eau ont diminué de 65 % en dix ans et huit procédures tiers demandeurs sont en cours pour accélérer la reconversion des friches industrielles.

Pas d’impact sur les inspections

Au regard de cette mission à fort enjeu industriel et environnemental, la direction de la Driee n’imagine pas aujourd’hui que la réduction des effectifs annoncée dans le cadre du PLF 2020 au sein du ministère de l’écologie (plus de 1700 postes prévus), affecte son organisation. « Nous avons été épargnés par la réduction des effectifs jusqu’à l’année dernière. Si baisse il doit y avoir, cela concernerait davantage les dossiers sur l’aménagement urbain. Pour ce qui nous concerne, les contrôles des ICPE seront au contraire renforcés avec 50 % d’inspection de plus d’ici à cinq ans » explique Jérôme Goellner, directeur de la Driee. Cela ne signifie-t-il qu’il y aura toujours autant d’inspecteurs sur le terrain ? D’ailleurs, la direction admet qu’une réduction des effectifs pourrait tout de même avoir lieu avec la désindustrialisation progressive de la région Ile-de-France et grâce aux procédures de simplification réglementaire relative aux procédures d’enregistrement et d’autorisations. Entre la volonté de contrôler plus et celle de faire des économies, le flou subsiste.

Mission d’accompagnement

Les dirigeants de la Driee se disent néanmoins confiants, disposant d’un cadre de missions bien remplis. Jérôme Goellner insiste sur le rôle pilier de l’institution pour faire respecter la loi, assurer la sécurité des sites industriels mais aussi et surtout, accompagner les futurs porteurs de projets. « C’est dans ce sens que nous devons développer notre mission d’interface avec les fédérations professionnelles qui ont besoin de documentation pédagogique et de veille réglementaire » explique Cédric Herment, chef de service de la prévention des risques et des nuisances. La communication prend ainsi toute sa place dans la gestion des déchets, l’une des cibles phares de la Driee. Alors que l’enfouissement des déchets se prépare à une réduction dès 2020, les services franciliens ont constaté que les déchets actuellement stockés proviennent essentiellement des entreprises, soit 1,5 million de tonnes en 2018. Il s’agit en majeure partie de terres extraites, d’encombrants, de bois et de déchets plastiques. Pour inverser la tendance, la Driee devra inciter, par le biais d’actions de sensibilisation et d’accompagnement, au réemploi des terres naturelles dans les aménagements (en 2018, seuls 35 % des déblais produits par les chantiers du Grand Paris Express ont été valorisés contre 52 % envoyés en installations de stockage) et à la préparation des CSR (combustibles solides de récupération) pour remplacer le charbon dans les réseaux de chaleur. Aujourd’hui, ces derniers consomment encore dans leur mix, 20 % de charbon, alors que les CSR sont exportés et 80 % des déchets enfouis sont valorisables en énergie.

Les Franciliens, mauvais élèves du tri

Autre point chaud, la collecte des déchets ménagers. L’Ile-de-France représente 10 % du gisement national. Pourtant, le taux de recyclage n’atteint pas 40 %, contre une moyenne nationale de 53 %. Trois raisons principales selon Cédric Herment : un milieu urbain dense qui ne favorise pas le tri des biodéchets, des emballages et du verre, par manque d’infrastructures ; des biodéchets peu ou pas triés par les commerces et les restaurants ; un parc de déchèteries insuffisant (dix fois moins que le territoire national). Pour la Driee, trois pistes de travail sont identifiées. Il faut coordonner la collecte en réunissant les communes, les syndicats et la région autour d’un projet commun. Cela passera notamment par le Grand Défi du Syctom, chef de file de cette mobilisation à tous les niveaux. La filière biodéchets doit être mieux accompagnée en sensibilisant les acteurs économiques concernés.

Opération coup de poing pour le tri cinq flux

Enfin, les contrôles seront renforcés au sein des entreprises sur le tri cinq flux. La Driee ne cache pas que le sujet est sur la liste des prochaines actions coup de poing en 2020, à l’instar des contrôles inopinés réalisés en juillet dernier dans plusieurs centres de tri et de regroupement, pour lutter contre les incendies. A la clef, des mises en demeure et des sanctions si besoin. On peut toutefois s’interroger sur la pertinence de ce type d’actions, qui non seulement ne débouchera pas sur des sanctions immédiates alors que le décret cinq flux est en vigueur depuis 2016 et qui n’affectera pas les grandes enseignes de restauration rapide, hors périmètre de la Driee. Dans le monde des déchets, basculant vers plus de valorisation matière et moins d’enfouissement, la Driee ne néglige pas le rôle des incinérateurs. « Ils doivent servir de variable d’ajustement utile, ajoute Cédric Herment. L’idée étant de maintenir un parc d’usines sûres et bien dimensionnées au regard des évolutions des gisements et de leur traitement ».

Le poids des inspections franciliennes, en qualité de garants d’une sécurité sanitaire et environnementale dans l’industrie, est amené à se renforcer au cours des prochaines années. Les missions ont été ciblées et le cadre reprécisé pour affiner et optimiser un travail de terrain. Pour son directeur, la Driee doit jouer pleinement son rôle de courroie de transmission et se donner tous les moyens dans son rôle d’autorité et d’accompagnement. Au regard de l’évolution politique sur les déchets, ces moyens pourraient cependant s’avérer insuffisants, s’ils se cantonnent au seul périmètre des ICPE et sont mis en place sans effet dissuasif immédiat.

Crédit : Syctom, CM

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