Après deux ans de travaux et de concertation entre fabricants, fédérations professionnelles, distributeurs, et associations de consommateurs, l’indice de réparabilité sera appliqué à cinq produits électriques au 1er janvier 2021. Avant d’être généralisé progressivement à d’autres équipements et d’autres secteurs. Impactés par la crise sanitaire et le confinement, les fabricants jugent toutefois le délai d’application trop court. Pour l’ensemble des parties, cette mesure franco-française suscite quelques inquiétudes sur sa mise en œuvre et son suivi. La plupart espère à terme une pratique harmonisée à l’échelle européenne.

Au 1er janvier 2021, cinq catégories d’équipements électriques, anciens et nouveaux, afficheront une note sur dix indiquant leur niveau de réparabilité. Smartphones, téléviseurs, ordinateurs portables, lave-linges, et tondeuses à gazon (filaire, à batteries et robots) ouvriront le bal avant de généraliser progressivement cet indice à l’ensemble des produits électriques et autres. Dans cette continuité, à compter du 1er janvier 2024, un indice de durabilité viendra compléter ou remplacer l’indice de réparabilité pour certaines catégories d’équipement. Il inclura de nouveaux critères comme la fiabilité et la robustesse de l’équipement. Pour mettre en œuvre le premier indice et son affichage, les parties prenantes (fabricants, distributeurs, réparateurs, associations de consommateurs) ont démarré leurs travaux dès l’été 2018.

Au final, une signalétique de couleur sera associée à une note qui fait la moyenne de cinq autres notes basées sur des critères (documentation disponible, démontabilité, disponibilité des pièces détachées, prix des pièces détachées, critère spécifique) et sous-critères. Les grilles de notation spécifiques à chaque catégorie de produits sont définies par arrêté. Le texte est actuellement soumis aux notifications de la Commission européenne pour une période incompressible de trois mois, ce qui amène à fin octobre. Les textes d’application concernant l’indice de réparabilité sont donc attendus en novembre, si tout va bien. Dans les règles, s’il apparaît que les projets notifiés sont susceptibles de créer des obstacles à la libre circulation des marchandises ou à la libre prestation de services de la société de l’information ou au droit dérivé de l’UE, la Commission et les autres États membres peuvent émettre un avis circonstancié. Celui-ci a pour effet de prolonger la période de statu quo de trois mois supplémentaires concernant les produits et d’un mois supplémentaire concernant les services. Lorsqu’un avis circonstancié est émis, l’État membre concerné doit expliquer les mesures qu’il entend prendre en réponse à l’avis circonstancié. A noter que la Commission peut également bloquer un projet durant une période comprise entre 12 et 18 mois si des travaux d’harmonisation au niveau de l’Union européenne s’avèrent nécessaires ou si lesdits travaux sont déjà en cours dans le même domaine.

Pierre d’achoppement

En France, le législateur et les promoteurs de la loi anti-gaspillage et économie circulaire restent confiants, même si la plupart des acteurs concernés par l’indice estiment que le bon niveau d’application est européen. La France toute seule ne peut pas faire plier des marques internationales. Le marché européen est en revanche suffisamment grand et lucratif pour changer la donne, reconnaissent certaines fédérations professionnelles comme l’Afnum (Alliance française des industries du numérique) et les distributeurs comme Leroy Merlin et Fnac Darty. « Nous avons besoin d’une harmonisation européenne sur la terminologie et la méthodologie », insiste Caroline Marcouyoux, responsable RSE à l’Afnum. En Europe, le droit à la réparabilité est en projet depuis 2017. Il pourrait s’inscrire dans le nouveau pacte vert pour favoriser l’allongement de la durée de vie des appareils électriques, et réduire la production de DEEE – 12 millions de tonnes générées en Europe en 2019, selon une étude de l’ONU. Toutefois, depuis le lancement des travaux français en 2018, les instances européennes semblent avoir levé le pied, scrutant la démarche de la France avec intérêt.

Parmi les sujets d’attention, le critère prix intégré aux paramètres de calcul de l’indice français pourrait se transformer en pierre d’achoppement. En effet, au nom du droit à la concurrence, l’Europe n’encadre pas le marché des pièces détachées. La France sera-t-elle donc autorisée à le faire ? Ce critère est un sujet phare, selon l’Afnum. « Au départ, nos fabricants ont craint cette spécificité franco-française. Or, sur le marché des pièces détachées, les prix sont libres. L’Afnum a demandé au gouvernement qu’un cadre soit défini par l’autorité de la concurrence. Or il n’y a jamais eu de cadre. Le ministère a fait des propositions décevantes, regrette Caroline Marcouyoux. D’une part, le coût d’une pièce détachée est censé être comparé au prix du produit neuf. En d’autres termes, on calcule un ratio à un instant T sans tenir compte des fluctuations des prix de marché des produits neufs. D’autre part, les pouvoirs publics ont oublié que l’enjeu du prix de la réparation repose en grande partie sur le coût de la main d’oeuvre, qui représente en moyenne 80 % du coût global. Le risque est d’assister à une délocalisation de la réparation dans des pays proches ou lointains pratiquant des coûts de main d’œuvre faibles ». Pour contourner cet obstacle, le secteur va devoir innover sur la pièce de réemploi ; l’impression 3 D ; et le financement via les fonds réparation et réemploi inscrits dans la loi AGEC.

Pionniers de la réparabilité à la française

Avant le lancement des dizaines de réunions et consultations au cours des deux ans passés, la notion de réparabilité était anecdotique. Seuls quelques acteurs avaient fait preuve d’audace en s’engageant sur ce chemin. Chez les fabricants, le groupe Seb garantit depuis 2015 la réparabilité de ses appareils ménagers. Son offre a récemment évolué avec la mise en place d’un forfait réparation tout compris. Une exception qui ne fait pas encore la règle. Côté distributeurs, le groupe Fnac Darty s’est penché sur le sujet fin 2017 avant de lancer son propre indice de réparabilité en été 2018. « Nous souhaitions montrer à cette époque que c’était possible, explique Régis Koenig, directeur de la politique SAV de Fnac Darty. Au début considérée comme un vœu pieu, l’idée d’un indice permettant de connaître la réparabilité des produits a stimulé plusieurs acteurs, comme l’Ademe et des ONG. Nous avons alors créé notre indice maison pour les ordinateurs, basé sur quatre critères ». Le distributeur français a décidé par ailleurs de lancer en juin 2019 une sélection de produits « Choix Durable par Darty », établie d’après les données collectées par les techniciens du service après-vente (SAV) de l’enseigne qui réalisent près de 2,5 millions de réparations chaque année. Cette sélection accessible en magasin et sur le site darty.com permet aux consommateurs d’identifier très facilement les 59 produits gros électroménagers et les 23 appareils petits électroménagers les plus fiables et les plus réparables référencés.

Seb adopte le forfait réparation

Réparer longtemps son produit à un prix inférieur à un remplacement. C’est ce que propose le groupe Seb à travers son premier forfait « tout compris », lancé cet été en France et bientôt en Europe. Après son engagement de réparabilité de 10 ans créé en 2015, le fabricant français grimpe une nouvelle marche avec son forfait à prix fixe concernant les marques Rowenta, Moulinex, Seb, Calor, Krups et Tefal. Objectif : allonger la durée de vie des produits et rassurer le consommateur sur le coût et la facilité de réparation. La liste des forfaits est disponible sur les sites internet de ses marques en France. Le forfait est défini par famille de produit (fers à repasser, cafetières, robots ménagers, aspirateurs …) et représente généralement entre 20 % et 40 % du prix d’un produit neuf équivalent. Le prix est fixe, quelles que soient la panne ou les pièces nécessaires à la réparation. Le groupe Seb permet ainsi de connaître le prix à l’avance, sans demande de devis préalable. Le consommateur n’achète un forfait réparation que si le produit le nécessite un jour et ce jusqu’à au moins 10 ans après l’achat du produit. De plus, la réparation donne gratuitement droit à une nouvelle garantie complète du produit pendant 6 mois. Pour mettre en œuvre cette action, le fabricant s’appuie sur un réseau dense de 220 réparateurs sur tout le territoire. Avec l’objectif de soutenir la profession des réparateurs indépendants en leur apportant une activité supplémentaire et une juste rémunération, souligne Joël Tronchon, directeur Développement Durable de Seb. Les pièces détachées sont mises à disposition à prix coûtant par le groupe, et la quasi-totalité du forfait va au réparateur (hors coût moyen des pièces).

A la même époque, Leroy Merlin choisit avec son partenaire Spareka, market place française de la pièce détachée, de tester la réparabilité d’une tronçonneuse thermique dans dix magasins de l’enseigne. « Les résultats nous ont appris la vigilance, indique Bastien Hild, directeur SAV chez Leroy Merlin. D’emblée une confusion s’est installée entre réparabilité et qualité intrinsèque du produit pour le consommateur (ndlr. un peu comme le point vert souvent confondu avec le recyclage effectif du produit). D’après ces enseignements, il aurait fallu amener d’emblée l’indice de durabilité sur la table, car à mon sens il est indispensable à la compréhension du consommateur ». Autre sujet de vigilance pour la distribution et les associations comme HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée), la discrimination des notes affichées. « Nous veillerons à l’absence de notes moyennes non discriminantes, ajoute Régis Koenig. Il est indispensable d’afficher des notes étendues qui reflètent la réalité sans dissimuler les faiblesses d’un produit ». Adèle Chasson, responsable des affaires publiques chez HOP, rappelle que des tests ont montré qu’il était possible d’avoir des notes moyennes malgré des points faibles sur la réparation. « Certains critères devraient être éliminatoires, assure Bastien Hild. Si un appareil dispose de la documentation et des pièces détachées mais reste difficile à démonter, il passera malheureusement entre les mailles du filet ».

Satisfaction sous conditions

Ce point de surveillance n’empêche pas les parties prenantes d’afficher une satisfaction générale. Tout d’abord la fierté du travail accompli est au rendez-vous après deux ans de travaux, affirme Caroline Marcouyoux qui a piloté le groupe de travail sur les smartphones : « cela a permis de bâtir un canevas commun servant de base pour les autres produits à venir. Il y a une logique de co-construction, en vue de trouver un équilibre entre fabricants et distributeurs. Dès 2019, l’Afnum a mené une enquête sur les risques et les opportunités d’un tel indice ». Perçu comme levier d’innovation, fabricants et distributeurs l’ont cependant assorti de conditions préalables : construire une méthode solide avec des chiffres statistiques vérifiables par les réparateurs, les consommateurs et par les marques elles-mêmes ; assurer la sécurité pour éviter des auto-réparations risquées sur certains équipements ; maintenir une égalité entre les metteurs en marché y compris les market place.

En effet, si tous les distributeurs doivent fournir la même information aux consommateurs, comment s’assurer que toutes les plateformes de commerce en ligne respecteront cette mesure franco-française ? Si le décret l’exige, est-on sûr qu’il sera suivi à la lettre ? Comme le souligne Régis Koenig, la distorsion de concurrence avec le e-commerce est un problème. Comment faire appliquer la loi sur des plateformes internationales comme Amazon ? Qui va contrôler leur mise en conformité ? Par ailleurs, qui porte la responsabilité juridique lorsqu’un distributeur ne peut fournir la documentation demandée si le fabricant ne lui transmet pas ? « La distribution reste dépendante des informations fournies par les fabricants. Nous ne pouvons pas tout contrôler vu la masse de produits concernés. La législation semble compter sur la pression habituelle des distributeurs sur les fournisseurs. Mais ce n’est pas le cas pour nous qui avons une relation plutôt basée sur le partenariat » explique Bastien Hild. Si les obligations sont réitérées dans la loi et le texte du décret, aucune pénalité n’est mentionnée, déplore Régis Koenig. Face à des groupes internationaux, quel pouvoir aura la législation française ? s’interroge-t-il. Et de convenir qu’il faudra sans doute attendre l’application de l’indice sur le terrain pour lever les obstacles au fur et à mesure de leur apparition.

Baromètre SAV : une tendance de fond

Lors des 4e assises Economie Circulaire de l’Ademe, le 8 septembre 2020, le distributeur français Fnac Darty a présenté son 3e baromètre du SAV sur la durabilité et la fiabilité des produits. Cette année, 63 familles de produits ont été étudiées et analysées, contre 15 l’an dernier. Elles disposent désormais d’un score de durabilité, facilement identifiable, agrégeant à la fois les critères de fiabilité et de réparabilité, qui permet une comparaison rapide entre les marques. Consultable sur le site du Labo Fnac, ce baromètre confirme l’amélioration de la durabilité déjà constatée. C’est le cas pour le gros électroménager, avec des marques phares comme Siemens, Bosch, Miele, Electrolux et Liebherr qui passent de 7 à 10 ans en moyenne pour la disponibilité des pièces détachées. Sur le PAM (petits appareils), les scores sont moins élevés en l’absence de pièces détachées ou en raison du prix élevé de celles-ci par rapport au prix de l’appareil neuf. Si la tendance à l’amélioration de la fiabilité des produits est au rendez-vous pour les produits high-tech, la disponibilité des pièces détachées reste un frein majeur à l’évolution de leur score de durabilité. Dans les catégories phares du multimédia comme les ordinateurs portables et les smartphones, seule la marque Apple ferait référence en matière de durée de disponibilité de ses pièces détachées.

Crise sanitaire et calendrier

Autre inquiétude, les délais de mise en œuvre. Alors que la loi a été promulguée avec retard en février 2020, la crise sanitaire s’est invitée quelques jours après et les frustrations ont émergé. « Nous souhaitions dans ce contexte inédit avoir un an supplémentaire pour préparer cet indice en termes de logistique, d’information et de formation pour éviter toute précipitation car les enjeux sont colossaux. La plupart de nos produits sont fabriqués par des marques internationales qui veulent bien progresser dans ce sens mais sans se tromper, souligne Caroline Marcouyoux. Une chose est sûre, l’indice ne sera pas appliqué sur tous les produits concernés au 1er janvier ». Malgré le confinement, le gouvernement s’étonne que nous n’ayons pas anticipé, ajoute-t-elle. Mais en l’absence de texte finalisé, aucune entreprise ni groupe international de surcroît, ne peut appliquer cette mesure. Cela concerne en outre des fabricants pour lesquels le marché français ne représente qu’une part infime de leur chiffre d’affaires. Avec son expérience sur ses produits de marque propre, Fnac Darty a pour sa part proposé d’aider les autres marques pour mettre en œuvre la méthodologie de calcul de l’indice, afin d’être prêt dans les temps.

Chez Spareka, la satisfaction est plutôt au rendez-vous avec le maintien de la date de mise en œuvre : « la plupart des fabricants et fédérations avaient fait pression pour repousser cet indice de plusieurs mois, mais le gouvernement a tenu bon. Les catégories de produits choisis reflètent également la diversité des équipements du marché. Cela va permettre de travailler plus rapidement sur les autres produits qui se ressemblent » espère Ophélie Baguet, responsable communication chez Spareka. L’association HOP souhaite également que les lave-vaisselle, les fours, le PAM (petit appareil ménager) et les imprimantes rentrent rapidement et facilement dans le moule. De son côté, Leroy Merlin compte élargir le champ de la réparabilité vers des secteurs très concernés comme la robinetterie, le mobilier et tous les articles de bricolage mécaniques, en préambule de la future REP Bricolage. « L’après-confinement a réorienté les fabricants vers des enjeux de vente et de logistique. Dans ce contexte particulier, nous faisons tout pour les soutenir, délaissant de fait des actions plus périphériques. Pour autant, nous poursuivons notre partenariat avec Spareka sur la promotion de l’auto-réparation et avec nos 320 techniciens, nous allons continuer les réparations en interne, mais aussi en lien avec des réparateurs agréés, ou en atelier Repair café ». Pour information, Leroy Merlin a sauvé l’an dernier, 300 000 produits de la benne. D’ici 2025, l’objectif de l’entreprise vise la réparabilité pour l’ensemble de ses marques propres.

Durabilité et suivi dans le temps

Comme indiqué en préambule, la mesure phare de loi AGEC prévoit également la création d’un indice de durabilité à compter de 2024. Celui-ci viendrait remplacer en partie l’indice de réparabilité sur certains produits. Comment un fabricant peut certifier la longévité et la robustesse de son produit, surtout pour des équipements composés de technologies innovantes ? questionne d’emblée la représentante de l’Afnum. En revanche, nous ne lésinerons pas sur la communication concernant des articles qui ne tombent pas en panne, ajoute Caroline Marcouyoux. Certaines marques comme Crosscall, fabricant français de smartphones outdoor, étanches et résistants nous ont déjà informé que la robustesse intrinsèque de leurs produits ne place pas la démontabilité sur la liste des priorités des fabricants.

L’indice de réparabilité ne doit pas pour autant leur donner une mauvaise image. Face à la diversité des équipements et des usages, le vrai défi sera de rendre lisible et compréhensible beaucoup d’informations pour le consommateur qui risque de se perdre dans cet affichage environnemental. « Nous avons d’ores et déjà sollicité les pouvoirs publics pour établir un suivi et un retour d’expérience sur les premiers produits afin d’adapter l’indice et le faire évoluer en fonction de ses points forts et ses faiblesses. Car demain, nous devrons nous attaquer à d’autres produits sans faire fausse route » insiste Caroline Marcouyoux. Sur l’information et l’affichage, le distributeur Fnac Darty exige de son côté la transparence dans les deux sens. « Nous veillerons à ce que les données soient aussi transmises sur des possibles décalages entre la note affichée par le fabricant et la réalité de la réparation grâce à notre réseau de techniciens, souligne Régis Koenig. Au final, je préfère annoncer sur mes étiquettes que le produit peut tomber au moins une fois en panne, et qu’il est réparable, plutôt que d’afficher sa durabilité et sa robustesse, sans certitude ».

Et si l’IA contribuait à la réparabilité ?

L’Ademe a étudié les impacts et les apports de l’intelligence artificielle à la durabilité et la réparabilité des équipements électro-domestiques. Principal enseignement, la connectivité et l’intégration de logiciels d’IA dans les équipements entraînent deux tendances : d’une part, elles accroissent le nombre d’incidents potentiels ; d’autre part, elles peuvent aider à l’amélioration de la fiabilité des produits et à la compréhension des dysfonctionnements. L’intégration de capteurs dédiés à la prévision des incidents pourrait ainsi se révéler un élément déterminant en vue de modifier en profondeur toute l’économie de la réparation. Selon l’Ademe, les potentiels de l’IA se traduisent au niveau de la maintenance curative, préventive personnalisée (dont l’entretien régulier du produit) et bientôt prédictive des équipements connectés, en permettant de mieux anticiper et prévenir les pannes en amont, ou d’identifier plus rapidement le type de panne et les pièces détachées nécessaires à sa réparation. Ce nouveau rapport à la donnée redistribue les rapports de force. Deux types de données émergent : les données opérationnelles (de fonctionnement et d’utilisation) et les données sur les utilisateurs. Avec l’entrée sur le marché d’acteurs technologiques comme les GAFAM et les BATX qui conservent l’accès aux données récupérées dans les produits qu’ils fournissent, les acteurs classiques de la réparation (distributeurs, centres techniques, petits réparateurs…) sont mis en difficulté. Pour cela, l’agence de la transition écologique (Ademe) recommande aux acteurs de la réparation de se former pour s’adapter aux nouveaux outils ; d’accéder et exploiter les données récoltées en adoptant une approche de diagnostic systémique qui intègre l’état du produit et les informations opérationnelles sur sa vie. Les pouvoirs publics auront sans doute un rôle à jouer dans le déploiement de programmes d’innovation pour fluidifier le partage des données et de l’information technique par leur mise à disposition, gratuite ou non, via des services et produits ad hoc.

Crédits : Groupe Seb, AEC2020, Spareka

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