Sur les 93 textes d’application attendus pour la mise en œuvre de la loi sur l’économie circulaire, une vingtaine concernent la filière DEEE et sont prévus entre juillet et septembre 2020. Dans ce cadre, les décrets liés à la création des fonds Réparation et Réemploi préciseront le périmètre des produits concernés et les mécanismes de financement. Les deux éco-organismes ecosystem et Ecologic planchent actuellement sur le sujet, afin de livrer leurs propositions pour la fin mars 2020.

Le champs opérationnel des éco-organismes s’élargit désormais à d’autres sphères que les seules actions de collecte, de valorisation et recyclage. Dans le secteur des équipements électriques et électroniques, la réparation et le réemploi ne sont pourtant pas nouveaux. De tout temps, ces deux activités ont évolué bon an mal an, grâce notamment aux réseaux de structures associatives et de l’économie sociale et solidaire. Aujourd’hui, avec la nouvelle loi sur l’économie circulaire, la réparation et le réemploi sortent de leur confidentialité en bénéficiant de deux fonds de financement. Toute la question est de savoir quels seront les appareils concernés, comment et à quelle hauteur ces fonds seront financés. L’éco-organisme ecosystem (ex-ESR, fusion entre Eco-systèmes et Récylum), en charge de 80 % du marché des DEEE en France, a voulu en savoir plus sur le comportement des Français vis-à-vis de leurs appareils électroménagers. Il s’est ainsi penché sur quelques catégories d’équipements courants comme le lave-linge et le téléphone portable. Dans une étude publiée en mars par le cabinet Elabe « les Français et le recyclage », les citoyens classent comme sujets prioritaires, la lutte contre le gaspillage, le recyclage, la réparabilité des produits et l’allongement de leur durée de vie parmi les enjeux environnementaux.

Parer au trafic et aux fraudes

Pour Christian Brabant, directeur général d’ecosystem, « la responsabilité en tant qu’éco-organisme opérationnel est de maîtriser la chaîne des opérations pour garantir que tous les appareils sont réemployés ou à défaut dépollués et que les nouvelles mesures n’alimenteront pas les filières illégales ». Toutefois dans ce domaine, la filière REP sur les DEEE n’a jamais pu empêcher le trafic frauduleux de déchets. Sa seule compétence à ce niveau, confie Christian Brabant, repose sur la transmission de données aux pouvoirs publics. Les dispositifs de réparation n’échapperont sans doute pas à cette éventualité. Et personne à ce jour ne peut dire comment les possibles fraudes pourront être jugulées. Néanmoins, les deux éco-organismes ecosystem et Ecologic devront s’assurer que les flux destinés à la réparation et au réemploi soient confiés à des acteurs professionnels de confiance, engagés contractuellement. « Dans ce sens, il est impératif pour la filière de finaliser les partenariats et les contrats avec des récupérateurs et recycleurs de métaux, amenés à traiter par exemple du GEM froid » souligne le directeur d’ecosystem.

Depuis 2006, le réemploi fait partie des activités développées en collaboration étroite avec quelque 260 acteurs de l’économie sociale et solidaire. Dans ce contexte, ecosystem investit plusieurs millions euros chaque année pour soutenir cette démarche. En 2020, l’éco-organisme a déjà annoncé un financement de sept millions d’euros pour encourager l’activité au sein des collectivités, des espaces déchèteries et des recycleries. Pour la réparation, d’autres actions et travaux approfondis seront nécessaires afin de développer le marché du reconditionnement. « Nous entrons avec ce fonds réparation dans un nouveau secteur d’activité économique. Cela signifie qu’il doit être encadré sur l’acte de réparation mais aussi sur la distribution des pièces détachées mises à disposition par les fabricants dès 2021 » explique le directeur d’ecosystem. Un projet est en cours avec le réseau Envie sur l’accès aux pièces détachées d’occasion. Par ailleurs, la filière va s’appuyer sur la publication d’un annuaire des réparateurs courant 2020. Celui-ci sera établi à partir d’une base de données existante réalisée par un collectif de répar’acteurs, et qualifiée par l’Ademe. Dans cette nouvelle configuration, les éco-organismes de la filière DEEE ajouteront des critères de sélection, comme un accès facile en voiture et des garanties assurance et sécurité après réparation.

« Qui sera bénéficiaire du financement ? »

Au préalable, il faudra bien déterminer les types de pannes et cibler les flux. Un travail est en cours avec Ecologic pour transmettre plusieurs propositions d’ici à la fin du mois de mars à la DGPR (Direction générale de la prévention des risques). « Tout est à construire, insiste Quentin Bellet, responsable Affaires Publiques chez Ecologic. Cela ne concernera pas la partie DEEE professionnels que nous gérons, mais nous devons savoir quels mécanismes seront mis en œuvre (diagnostic des pannes, contrôles) pour le reste, quel sera le périmètre des produits concernés et qui bénéficiera du financement (réparateur, consommateur). Enfin, le fonds Réparation fonctionnera-t-il par filière, entre éco-organismes ou sera-t-il inter-filière ? Comment établir les prochaines éco-contributions et modulations et selon quels critères ? Pourrions-nous imaginer un prélèvement obligatoire d’un euro sur tous les appareils pour financer ce sytème ? » Autant de questions en suspens à résoudre afin de concilier l’éco-conception à la réparabilité et au recyclage. L’objectif est d’intégrer cette réparation dans le cahier des charges du prochain agrément DEEE au 1er janvier 2021. D’ici là, un pilote va être instauré sur quatre produits, retenus pour l’application de l’indice de réparabilité : lave-linge, téléviseur, téléphone portable, et ordinateur. L’occasion de définir les critères d’éco-conception et le nombre de points à partir duquel, tel produit se verra imposer un bonus ou un malus, dans le cadre de l’éco-modulation. Tout cela en concertation avec la directive ecodesign qui s’appliquera en 2022 pour un certain nombre d’appareils.

Collectes solidaires renforcées

La filière semble avoir appris la leçon. Pour éviter de laisser dormir téléphones portables et autres grille-pain dans les tiroirs et placards, les éco-organismes s’efforcent de déployer tous les moyens de collecte solidaire et de proximité. Alors que chaque année, le marché du téléphone portable neuf est évalué à plus de vingt millions d’appareils en France, on estime entre 54 et 100 millions le nombre de smartphones inutilisés et stockés chez les particuliers. Pour que la réparation et le réemploi fonctionnent et accèdent à une réalité économique, ecosystem a décidé de lancer un nouveau site Internet jedonnemontelephone.fr. Il permet l’envoi de téléphones usagés dans une enveloppe prépayée à destination des Ateliers du Bocage, membre d’Emmaüs.

De son côté, Ecologic poursuit ses opérations avec les RepairCafé et les collectes inter-entreprises avec les CCI. En 2019, ecosystem a réalisé 450 collectes solidaires pour un gisement de 460 tonnes. L’économie sociale et solidaire a repris à sa charge 20 500 tonnes de DEEE. L’an dernier, cet éco-organisme a collecté dans son ensemble, 604 000 tonnes d’équipements usagés, dont près de 5200 tonnes de lampes. La filière affiche un taux moyen de recyclage de 75,8 % et un taux de valorisation de 85,9 %. Cela représente une moyenne nationale de collecte de 11,4 kg/hab. Les prochaines années pourraient sans doute rebattre les cartes des objectifs de traitement des DEEE, en reléguant le recyclage au dernier rang des solutions de valorisation.

Crédit : Ecologic, Emmaüs, CM

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