Plus les mois passent, plus les lois françaises sur l’environnement et l’économie circulaire semblent se vider de leur substance. Annoncés fièrement par le gouvernement comme parties intégrantes d’un nouveau modèle économique, le réemploi et la réparation deviennent presque transparents. Face à des objectifs réduits à leur minimum voire supprimés, plusieurs parlementaires montent au créneau, tandis que la REP Jouets devrait être l’une des filières les plus touchées par cette reculade.

En consultation jusqu’au 14 octobre 2021, le projet de décret portant diverses adaptations relatives à la responsabilité élargie des producteurs a secoué le monde du réemploi et ses défenseurs politiques. Ce projet de décret remet en effet en question une partie de la loi AGEC en ajustant le cadre des régimes de responsabilité élargie du producteur concernant certaines dispositions du fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation et du fonds dédié au financement de la réparation. Pour l’heure, à en croire le texte, le fonds réemploi serait exclusivement destiné aux acteurs indiqués par la loi du 22 août 2021 et son article 31, à savoir, les entreprises relevant de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) qui interviennent dans le champ de la prévention, du réemploi et de la réutilisation. Si ce fonds réemploi ne s’en sort pas trop mal pour l’instant, les dispositions relatives au financement du fonds réparation portent clairement un coup aux avancées environnementales.

Pas de réparation soutenue pour les jouets

Le projet de décret s’appuie sur un rapport publié par l’Ademe début 2021 pour procéder à deux corrections. La première concerne la suppression du fonds réparation pour la filière REP Jouets. Raison invoquée : l’étude de l’Ademe a révélé que l’activité de réparation de jouets à la demande de consommateur par des réparateurs professionnels était inexistante. Autrement dit, pas besoin d’aide à la réparation. Cette étude a souligné en revanche que la fourniture de pièces détachées aux consommateurs pouvait utilement permettre d’allonger la durée de vie des jouets usagés. En conséquence, des d’actions de soutien à la fourniture de ces pièces détachées seront inscrites dans le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP des jouets. Visé par la suppression du fonds réparation, la filière du jouet risque donc de démarrer la REP avec un lourd handicap.

« Le cahier des charges ne reflète qu’un relâchement des contraintes, mais accorde beaucoup de place aux metteurs en marché au final, déplore Claire Tournefier, présidente de l’association Rejoué, acteur du réemploi du jouet en Ile-de-France. A aucun moment, le critère de durabilité intervient. Les fabricants vont pouvoir grâce à la REP, se donner une bonne image RSE mais dans les faits, les objectifs ne seront pas atteints ». Pourtant, nous pourrions faire évoluer la situation vers une meilleure réparabilité avec des incitations à l’éco-conception via un bonus-malus, qui favorise la réparation, avance Claire Tournefier : « Mais là rien. Juste une orientation des efforts sur les pièces détachées vendues par les distributeurs. En résumé, ce sont eux qui encore une fois vont tirer les marrons du feu ». Pour la fondatrice de Rejoué, cet affaiblissement de la loi avant même d’être appliquée donne un sentiment d’inachevé et représente un choix contre-productif.

Sénateurs en colère

Autre élément de correction exprimé dans le projet de décret, celui de la réduction du taux plancher. Le législateur s’appuie sur des études actualisées de l’Ademe en 2021 montrant que le taux plancher prévu à 20 % par le décret du 27 novembre 2020 pour définir les enveloppes de financement des fonds dédiés au financement de la réparation, était obsolète. Ce taux engageait des enveloppes financières de 70 M€/an pour la filière des équipements électriques et électroniques (EEE), et de l’ordre 10 M€/an pour l’ensemble des autres filières concernées. Le projet de décret corrige ainsi le taux plancher à 10 % des coûts estimés de la réparation des produits de la filière au lieu de 20 % prévus initialement. Aux dernières nouvelles, des tractations seraient toujours en cours dans la filière Jouets. Après rupture de dialogue avec les parties prenantes sur le fonds réparation, l’éco-organisme candidat à la REP, Eco-mobilier, aurait proposé 200 euros la tonne réemployée, contre un peu plus de 5000 euros préconisés par l’Ademe.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable n’a pas tardé à réagir à ces ajustements, alors que ce fonds devait permettre, dès le 1er janvier 2022, de prendre en charge une partie des coûts de réparation de biens de consommation (équipements numériques, biens électroménagers, meubles…) par des professionnels labellisés. Dans un courrier adressé le 24 septembre 2021 à la ministre de la transition écologique, la commission appelle le gouvernement à revoir sa copie en restaurant l’ambition initiale du fonds et réaffirme la nécessité de soutenir massivement la réparation et le réemploi. Dans un communiqué, Marta de Cidrac, sénatrice, engagée avec d’autres parlementaires dans la promotion du réemploi et de la réparation, déplore cette marche arrière : « cette décision menace l’existence même du fonds réparation. C’est l’intention du législateur qui est bafouée ; nous ne pouvons l’accepter ». A ce jour, le gouvernement n’a pas donné signe de vie. Pour Marta de Cidrac, également présidente du groupe économie circulaire au Sénat, le taux préconisé de 10 % est juste un affichage ; il ne servira à rien, surtout pas à amorcer une généralisation des réparations en France. Cette semaine, la sénatrice devait auditionner le président de l’Ademe, Arnaud Leroy, pour comprendre comment un taux plancher jugé équilibré a pu être révisé à la baisse, rendant de fait le dispositif complètement inefficace. Et mesurer le degré d’influence éventuel des metteurs en marché dans ce rétropédalage.  Elle n’exclut pas également en l’absence de réponse du ministère, de relancer à brève échéance, certains députés rapporteurs de la loi AGEC.

Le président de la commission, Jean-François Longeot, précise qu’« au-delà des annonces, le gouvernement semble ici faire le choix de l’ancien monde, celui du tout jetable. Nous appelons donc au maintien du seuil de 20 %, afin que l’économie circulaire devienne une réalité quotidienne pour nos concitoyens ». Alors que le décret du novembre 2020 prévoyait la prise en charge par le fonds d’au moins 20 % des coûts de la réparation – pour une enveloppe globale estimée par l’Ademe à 203 millions d’euros en 2022 et à 259 millions en 2027, ce qui aurait permis d’augmenter de 41 % le nombre de réparations hors garantie (pour les équipements électriques ou électroniques) –, le projet de décret en consultation vise à abaisser le taux de prise en charge à 10 %. Si cela se concrétise, le fonds s’en trouverait largement amputé : pour les seuls équipements électriques, les sommes allouées ne seraient plus que de 20 millions d’euros en 2022 et de 102 millions d’euros en 2028, soit respectivement 10 et 40 % des montants initialement estimés par l’Ademe. L’objectif de réparation des équipements électriques serait également divisé par deux par le gouvernement, par rapport au potentiel identifié par l’Ademe, en passant de 41 à 21 %.

Les associations montent au créneau

Un collectif d’associations environnementales et de l’ESS ont dénoncé ce recul de l’État en signant une tribune sur un blog média et envoyé un courrier à Barbara Pompili. Pour HOP, FNE, Murfy, Amorce, Spareka, Zero Waste France ou encore les Amis de la Terre et Back Market, « l’utilité et l’avenir même du fonds semblent remis en cause, au grand regret de tous ceux qui veulent allonger la durée de vie des objets. Si les montants ne sont pas revus à la hausse, le dispositif court un triple risque et interroge quant à son efficience. Soit le nombre de produits éligibles au dispositif sera très réduit, avec le risque de se concentrer sur les produits qui sont déjà les plus réparés ; soit le montant de réduction accordé au consommateur sera dérisoire, et dans ce cas passera à côté de sa mission d’incitation ; soit le nombre de réparateurs éligibles à la labellisation sera trop limité, réservant le dispositif aux plus gros acteurs, au mépris des artisans indépendants. In fine, le risque est d’aboutir à un effet contre-productif, avec des consommateurs, mais aussi des réparateurs qui se détournent du dispositif.

En l’absence de retour positif de la part du gouvernement, Zero Waste France, HOP et les Amis de la Terre ont appelé le 5 octobre à travers un communiqué commun, à une mobilisation massive des citoyennes et citoyens sur la plateforme de consultation publique « pour dénoncer ce rétropédalage gouvernemental et contrebalancer les lobbies qui plaident pour un fonds réparation moins ambitieux. Les trois associations espèrent que le gouvernement saura écouter les cris d’alerte des électeurs et électrices, quelques mois après la promulgation d’une loi Climat qui se targuait de faire entrer l’écologie dans le quotidien des Français ».

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