Au coeur du projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire, le réemploi et la réparation mobilisent aujourd’hui les députés qui, après les sénateurs, entrent dans le débat. L’occasion pour RCube, la fédération des professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation, de porter le message lors de ses Etats Généraux, le 21 novembre 2019. Les acteurs du secteur ont pu exprimer leurs espoirs face à une meilleure prise en compte du sujet mais aussi leurs craintes de voir disparaître plusieurs structures du monde associatif et de l’insertion, fondatrices dans ce domaine.

Le marché du réemploi, de l’occasion, de la réparation revient sous les projecteurs, comme une pratique vertueuse qu’on avait mis au placard, au profit d’une consommation du jetable. Une prise de conscience émerge face au gaspillage et à l’exploitation excessive des ressources naturelles. Dans le cadre d’une économie circulaire voulue par l’Europe, le réemploi et la réparation ont un rôle à jouer. Ces pratiques deviennent même synonymes de vertu, de respect de l’environnement et de revitalité pour des entreprises dont le modèle économique est à bout de souffle. Ce n’est donc pas un hasard si en France, des marques leader de la fabrication et de la distribution investissent dans l’indice de réparabilité et l’étiquetage environnemental.

Il n’y pas si longtemps, retoucheurs, cordonniers, tapissiers, matelassiers, rempailleurs, brocanteurs faisaient partie de ces métiers qui avaient pignon sur rue au coeur des centres-villes. Aujourd’hui, ces activités sont anecdotiques pour certaines mais pourraient regagner du terrain. Plus sensible au gaspillage, le consommateur serait prêt selon plusieurs sondages à se rapprocher de ces artisans pour rallonger la durée de vie de ses équipements. A condition, bien sûr de ne pas payer proportionnellement plus cher que le produit neuf. Et c’est bien là que le bât blesse. Des associations comme HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) dénoncent ce frein, lié principalement aux produits importés de pays low-cost qui ne favorisent pas chez nous, la réparation ou l’achat d’occasion. Pour Adèle Chasson, chargée de mission au sein du Club de la durabilité de HOP, « l’allongement de la durée de vie du produit peut favoriser un cercle vertueux où les consommateurs plus défavorisés pourront avoir accès à des produits d’occasion de qualité, car ils auront été mieux conçus pour durer plus longtemps ».

Emissions de CO2 évitées

Si l’allongement de la durée de vie n’a pas encore fait l’unanimité au sein de la classe politique et de l’industrie, l’Ademe rappelle que l’ajout d’un an sur la durée de vie légale des produits, permettrait d’éviter les émissions de 3,4 millions de tonnes équivalent CO2. Comment ? Par une maintenance plus appropriés, des conseils d’entretien pour le consommateur, de l’éco-conception favorisant la réparation, souligne Erwann Fangeat, ingénieur à l’Ademe. Une étude sur les impacts environnementaux et économiques de l’allongement de la durée de vie des produits sortira début 2020. Dans son panorama du réemploi en 2017, l’agence de l’environnement fait état de 6700 entreprises travaillant dans le secteur, créant plus de 34 000 emplois non délocalisables, pour un chiffre d’affaires de 1,7 milliards d’euros. En 2017, un million de tonnes de produits sont passés par le réemploi, soit une croissance de 30 % par rapport à 2014. Pour la réparation, le chiffre d’affaires s’élève à 26 milliards d’euros, portés en particulier par le secteur de l’automobile. Selon Erwann Fangeat, ces pratiques peuvent encore se déployer grâce à une intégration croissante du digital et de l’impression 3D. Une nouvelle étude sur la réparation est en cours.

Benjamin Mattely, chargé de mission développement durable et innovation à la CMA Ile-de-France, prône le fonds réparation, gage d’incitation pour les consommateurs et de pérennité pour les artisans réparateurs. Pour un produit dont le coût de réparation est de 100 euros, le consommateur ne paierait alors que 50 % de ce prix, le reste étant financé par le fonds : « le réemploi et la réparation sont des vecteurs de redynamisation pour l’économie, l’emploi et les villes. Aujourd’hui, tant que ce coût de réparation revient plus cher que l’achat d’un produit neuf, ces modèles ne décolleront pas ».

Indice de durabilité

Invité aux Etats Généraux de RCube, le député Mathieu Orphelin a rappelé la responsabilité de l’assemblée nationale face à l’examen du projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire. Examinée en commission des affaires économiques puis en commission développement durable, le projet devrait entrer en séance parlementaire le 9 décembre. Entretemps, quelque 1700 amendements ont été déposés. « L’enjeu est important, et ce que l’on peut d’ores et déjà noter, c’est que ce projet de loi fait l’unanimité dans la classe politique, souligne Mathieu Orphelin. L’indice de réparabilité fait partie des sujets clés, qu’il ne faut pas lâcher et c’est pourquoi, nous tenterons de ramener le délai de lancement de cet indice à 2021 au lieu de 2022 proposé par le Sénat. Par ailleurs, nous devons muscler le texte pour qu’émerge au final, un indice de durabilité, associé à une plus grande disponibilité des pièces détachées, à la généralisation de l’open data pour faciliter la réparation. Nous devons également appuyer l’intégration du réemploi au sein des filières REP. Les outils d’éco-modulation pourraient se mettre au service de ces nouveaux concepts, comme elles sont déjà censées le faire pour l’éco-conception ».

En revanche, certaines mesures semblent sur la bonne voie comme l’extension de six mois de garantie pour un produit réparé sous garantie et le renouvellement de la garantie légale lors d’un remplacement par un produit neuf. Le député a également insisté sur la nécessité d’impliquer le secteur de la publicité dans le projet de loi en créant un fonds pour financer le réemploi et en limitant les annonces pour les produits non vertueux pour l’environnement. Le terrain est sans doute plus glissant, mais cela vaut la peine de le mettre sur la table, souligne-t-il. Enfin, Mathieu Orphelin a insisté sur la nécessité de créer deux fonds pour financer le réemploi et la réparation, sans savoir à ce jour, quelle forme ils prendront.

« Réparer, c’est de la délicatesse pour l’objet et l’humain »

C’est ce que défendent des milliers de structures de l’ESS (économie sociale et solidaire), dont les fondements reposent principalement sur la revalorisation de l’objet et de l’humain dans la société. Avec une note de poésie, Catherine Mechkour di Maria, directrice générale d’Emmaüs Alternatives et vice-présidente du réseau francilien des ressourceries Refer, voit la réparation comme un geste de délicatesse vis-à-vis du produit et des personnes vulnérables. « Nos structures attirent des milliers de bénévoles de toutes les générations. Pourtant, nous sommes aujourd’hui, en danger de mort ». Et de revendiquer la création d’un fonds pour le réemploi comme planche de salut. Sous réserve que cela n’entraîne pas un tarissement des aides existantes destinées aux associations et à l’insertion. « Nous souhaitons vivement que cette source de financement engage 5 % du budget des filières REP, alors les subventions des associations sont passées de 35 % à 20 % en dix ans ». Pour Catherine di Maria, si le projet de loi va dans le bon sens, l’inquiétude réside dans l’art de l’exécution : « nous ne cessons de marteler que les objectifs par filière, cela ne marche pas depuis des années. Dans ce cas, il est nécessaire d’innover et de créer des passerelles entre associations et entreprises. Beaucoup d’élus soutiennent nos recycleries et ressourceries car ils connaissent l’impact économique et social de ces structures sur leur territoire. Espérons maintenant que les députés suivront lors de l’examen du projet de loi ».

Clarifier certaines notions

De son côté, la fédération RCube qui compte à ce jour plus de cent membres (associations, entreprises, indépendants et réseaux d’acteurs) a souhaité enrichir les débats autour de ce projet législatif, avec dix propositions issues de l’expérience de ses membres. Elles s’articulent autour de trois axes de changement : le droit à réparer ; une fiscalité favorable ; le marché des biens reconditionnés. Pour Benoit Varin, président de RCube et co-fondateur de la plateforme de reconditionnement de smartphones ReCommerce, il est indispensable, alors que les politiques s’emparent du sujet, de redéfinir et clarifier certaines notions : « le reconditionnement de produits n’est pas défini aujourd’hui par la loi. Nous devons le faire pour qu’à terme, ces activités soient mieux cadrées. Reconditionner un produit (smartphone, ordinateur et même palette en bois), signifie le remettre en condition d’utilisation par un professionnel, via la réparation ou le remplacement de pièces ».

Le réemploi reste également un concept assez flou mais qui trouve une définition précise dans le code de l’environnement, indique Patricia Savin, présidente de l’association Orée et avocate, spécialiste du droit de l’environnement  : « aujourd’hui, nous observons au sein de notre organisation que le monde économique est partant pour changer de modèle, mais des freins existent pour des raisons opérationnelles et juridiques principalement. Pour lever les obstacles au réemploi, il faut se reporter au code de l’environnement ». Il mentionne que le réemploi permet à un produit de ne pas passer par la case déchet.

C’est une clarification nécessaire qui peut faciliter son développement. Car le secteur des déchets est plus contraignant dès lors qu’un stockage ou un regroupement de produits à réutiliser ou à recycler – exigeant des traitement et des préparations – entraîne des procédures administratives lourdes comme la création d’ICPE ou de sociétés de courtage. A ce jour, le principal frein au réemploi dans le bâtiment, porte sur l’assurabilité des produits de seconde main. Il serait opportun d’impliquer davantage le monde de l’assurance et de l’accompagner vers ces nouvelles pratiques, explique Patricia Savin : « ces notions sont indispensables à clarifier pour anticiper les situations conflictuelles ».

Crédit : CM, Green Wolf

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