La réparabilité au menu des achats publics en 2023

Peu d’entrain pour la commande publique circulaire

La première année d’application de l’article 58 de la loi AGEC sur la commande publique circulaire touche à sa fin. Le gouvernement doit en tirer un bilan et modifier sa mise en oeuvre le cas échéant. D’après les premiers retours d’expérience, pas de quoi sauter au plafond. Les acheteurs publics ont encore du chemin à faire, alors que vient s’ajouter au 1er janvier 2023, une nouvelle obligation au titre de l’article 15 de la loi REEN : prendre en compte l’indice de réparabilité sur les équipements qui en bénéficient.

Au plus tard le 31 décembre 2022, les ministres chargés de l’Environnement et de l’Economie établissent un bilan sur la mise en oeuvre de la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. C’est ainsi que le décret n°2021-254 d’application de l’article 58 de la loi AGEC se conclut : « les données collectées auprès des acteurs concernés doivent d’analyser l’évolution des pratiques tant de la part des acheteurs que . . .

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