La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a intégré la commande publique dans plusieurs articles dont l’article 58 sur l’obligation d’acquérir une part de biens issus du réemploi ou recyclés. Son décret d’application publié ce jour, liste les biens concernés ainsi que des objectifs minimum à atteindre. Les taux avancés autour de 20% restent timides mais marquent un premier pas. La France doit rattraper son retard par rapport à ses voisins européens.

Le texte de loi relatif à l’article 58 de la loi AGEC est entré en vigueur au 1er janvier 2021. Pour accroître la part des achats issus de l’économie circulaire dans la commande publique, un décret d’application était attendu depuis février dernier pour fixer la liste des produits concernés ainsi que la part du réemploi et du recyclage demandée. C’est désormais chose faite. Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices de l’Etat et des collectivités territoriales et leurs groupements devront déclarer, auprès de l’Observatoire économique de la . . .

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