Opérationnel depuis 2021 en France, l’indice de réparabilité fait des émules au sein de l’Union européenne. Inscrit dans le plan d’action fédéral pour l’économie circulaire de la Belgique, il pourrait voir le jour en 2024. Plusieurs étapes législatives devront être franchies d’ici là. Les autorités belges ont pris le temps de scruter la mise en œuvre de l’indice français pour s’inspirer de ce qui fonctionne. Le Repair score belge se démarquera néanmoins par l’étendue de son périmètre et certains critères de notation.

Les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire du Covid19 ont déclenché dès l’été 2020 une vague de soutiens financiers pour relancer l’économie des Etats membres de l’UE. A l’instar du plan France Relance 2030, la Belgique s’engage à mener plusieurs projets d’investissements publics pour reconstruire l’économie à travers son Plan pour la Reprise et la Résilience (PRR). Conformément aux règles édictées par les instances européennes, il s’articule notamment autour de la transition écologique et la transition numérique. Dans ce contexte, les autorités belges ont élaboré un Plan d’action fédéral pour l’économie circulaire, publié en décembre 2021. Celui-ci se donne notamment pour ambition de financer des projets dans les domaines de l’éco-conception et la substitution des substances chimiques préoccupantes et d’informer et sensibiliser les PME à l’économie circulaire.

Les mesures prévues se concentrent sur les secteurs à l’empreinte écologique et au potentiel de circularité les plus élevés : équipements électriques et électroniques, produits chimiques, batteries et véhicules, emballages, plastiques, textiles et construction. A partir de ces produits, le plan s’oriente vers plusieurs actions sur l’éco-conception et la réparabilité des produits, l’usage de matériaux recyclés, la substitution de substances chimiques dangereuses, la promotion de l’utilisation des technologies numériques pour la traçabilité des ressources, ou encore la disponibilité de l’information pour les consommateurs et les acheteurs publics. Si les trois régions Flandres, Wallonie et Bruxelles-Capitale mènent déjà des politiques d’économie circulaire sur leur territoire, un cadre commun est recherché pour gagner en cohérence. Le plan d’action fédéral souhaite entre autres, « favoriser la réparabilité via l’affichage d’un indice obligatoire à faire apparaitre sur les produits au moment de leur achat (y compris les achats en ligne). Cet indice aura pour objectif d’informer le consommateur de la réparabilité du produit qu’il compte acquérir. Il sera apposé dans un premier temps sur certains équipement électriques et électroniques ». Selon le plan, différents critères seront pris en compte : disponibilité des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement du produit, prix, disponibilité des manuels de réparation, facilité de réparation (démontage, accès aux pièces), etc. Si cela est justifié, le produit devra aussi proposer un compteur d’usage (similaire à un compteur kilométrique). L’indice évoluera par la suite vers un indice de durabilité justifiant la robustesse et la fiabilité des produits.

« Repair score » pour 2024

Le marché belge semble relativement mûr pour cette démarche. Alors que la production de nouveaux appareils a lieu principalement en dehors de la Belgique, la réparation joue déjà un rôle non négligeable au quotidien. En moyenne, un Belge dépense 10 euros par an pour la réparation d’appareils ménagers. Cela ne prend en compte qu’une partie des réparations pour laquelle il existe des chiffres officiels. Les estimations indiquent qu’en réalité, environ la moitié des activités de réparation se déroulent dans un cadre informel. Près de 40 % des ménages possèdent un ou plusieurs appareils d’occasion ; 10% des appareils électroménagers sont de seconde main ; 21% des appareils électriques vendus d’occasion remplacent un appareil qui avait été acheté neuf.

C’est pourquoi la ministre fédérale de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal, Zakia Khattabi, a soumis en septembre 2022, son projet de loi sur le « Repair Index » aux différents organes d’avis comme l’industrie, la distribution, les ONG et la société civile. Il répond également aux préconisations du PAEC. Grâce à la mise en place à l’échelle de l’État fédéral d’un Repair score allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité indiquera au consommateur le degré de réparabilité de l’appareil : plus le score sera élevé, plus l’appareil sera réparable. Ce score tiendra compte de plusieurs facteurs : la facilité de démontage, la disponibilité des pièces de rechange et leur délai de livraison, le prix des pièces détachées, la disponibilité des informations techniques et des manuels d’entretien et de réparation. Une durée de vie plus longue permettra ainsi de réduire le coût du cycle de vie d’un appareil, assure la Ministre. Ce coût prend en compte à la fois le prix d’achat, la durée de vie ainsi que le prix de l’entretien et de la réparation.

Selon le ministère fédéral de l’Environnement, environ 14% de l’empreinte des matériaux générée par les biens de consommation des ménages belges sont produits par les appareils électriques. L’association Recupel, indique que chaque année, environ 245 000 tonnes d’appareils électriques et électroniques sont mis sur le marché en Belgique. En termes d’impact, cela signifie d’après une étude menée par la KUL (Université catholique de Leuven), intitulée « Circular economy indicators for consumer goods », que la production d’appareils électriques pour le marché belge génère environ 3 millions de tonnes d’émissions de CO2 par an, soit 20% des émissions annuelles de CO2 produites par le logement en Belgique.

Ce ne sera pas du copier-coller

Les autorités belges ont pris le temps d’observer la mise en pratique de l’indice français. L’indice de réparabilité mis en place au niveau belge s’inspirera fortement de celui développé en France et s’appliquera dans un premier temps aux mêmes catégories de produits. Rappelons que l’affichage d’un tel indice est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2021 pour cinq catégories de produits : smartphone, tablette, ordinateur portable, lave-linge, lave-vaisselle, télévision, aspirateur et tondeuse à gazon électrique.  « Il ne s’agit pas du tout de réaliser un copier-coller de l’indice français. L’État souhaite l’adapter à son territoire et surtout en fonction de ses trois régions. Si à la base, la liste des appareils concernés est identique à celle de la France, le Repair score proposera une notation pour les vélos avec et sans assistance électrique, au regard du nombre croissant des ventes et des vélos électriques non réparables et de mauvaise qualité », souligne Olivier Beys, assistant de la députée belge Sara Matthieu, du groupe écologiste européen. La méthode de calcul pour la réparabilité des vélos doit encore être élaborée en concertation avec le secteur. Cette étape pourrait prendre jusqu’à deux ans et aboutir dans ce cas après l’adoption de la loi et des arrêtés. Toutefois, comme des méthodes de calcul ont déjà été développées par la France pour les autres groupes de produits, la plupart des indices pourront entrer en vigueur immédiatement après l’approbation de la loi et des arrêtés royaux.

Pondération en ligne de mire

« Le Repair Score s’inspire de l’indice de réparabilité français, mais aura aussi ses spécificités » indique Vinciane Charlier, porte parole du Service Public Fédéral, Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Ainsi, la pondération des notes ne sera pas la même. Cela s’explique par la prise en compte de l’expérience française et de certaines critiques émises par des associations de consommateurs. « En effet, la pondération telle qu’appliquée en France permet à un produit, ayant obtenu la note de 0/10 pour le critère de disponibilité des pièces détachées, de se voir tout de même attribuer une bonne note finale grâce aux autres critères. C’est pourquoi, nous avons établi dans notre pondération des coefficients qui empêchent à un produit d’obtenir une note finale supérieure à 5/10 s’il n’a pas obtenu la moyenne pour chacun des critères », insiste Vinciane Charlier. Le projet de loi instaure également la possibilité, pour le pouvoir exécutif, de conditionner la mise sur le marché d’un produit à l’obtention d’un indice de réparabilité minimal. Afin de rendre accessibles toutes les informations sur l’indice aux consommateurs (méthode de calcul, critères, etc.), le vendeur sera par ailleurs contraint d’inscrire ces données sur une plateforme en ligne dont l’URL ou un QR code y renvoyant, sera affiché à proximité du prix du produit en magasin.

Le financement de cette mesure est encore en débat. Il n’existe pas encore d’incitation fiscale en la matière en l’absence de classement des produits selon leur réparabilité. Toutefois, à l’échelle de la Wallonie, une réflexion est en cours autour d’une TVA réduite à 6 %, susceptible de diminuer le prix de la réparation et d’inciter les consommateurs à cette pratique. Pour l’instant, l’administration fédérale est en train de traiter les avis des conseils consultatifs. La proposition modifiée sera discutée au sein du gouvernement au printemps 2023. Ensuite cette proposition ira au parlement pour être approuvée, avant sa publication. Une entrée en vigueur dans toute la Belgique est prévue début 2024, au plus tôt. Un alignement de planètes qui tombe bien alors que la réglementation européenne (Ecodesign for sustainable products regulation) prévoit également un indice de réparabilité pour les smartphones et les tablettes en 2024. La Commission européenne devrait également légiférer sur les ordinateurs portables début 2023 puis sur d’autres appareils.

Un Observatoire de la Réparation en Wallonie

Mis en place dans le cadre du Plan wallon des déchets-ressources, l’observatoire de la réparation a été adopté par le gouvernement wallon le 22 mars 2018. Avec l’ambition d’analyser de manière récurrente l’évolution du secteur et les effets des actions mises en place, au travers plusieurs indicateurs (nombre de salariés travaillant dans le secteur, chiffre d’affaires, nombre de repair cafés, etc.). Treize catégories de produits sont ciblées : chaussures et maroquinerie, vêtements et linge de maison, gros électroménager, petit électroménager, équipement audio, video et photo, équipement informatique, jeux électroniques, matériel de bricolage ou jardinage, équipements de sport dont vélos, jouets, ameublement et décoration, horlogerie et bijouterie, lunettes. Pour sa première édition publiée en mai 2022, l’observatoire met en lumière 1425 réparateurs indépendants en 2020, en légère diminution depuis 2018, pour 1661 postes de travail. Le chiffre d’affaires des services de réparation affiche 109 millions d’euros pour l’année 2021. Une seconde édition sera publiée fin 2022 ou début 2023. Elle actualisera les chiffres présentés et fera le point sur les tendances. En savoir plus

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