Telle l’Arlésienne, la TVA circulaire fait des allers-retours depuis plus de trois ans sur la scène politique française. Portée par plusieurs amendements en 2019 lors des travaux sur le projet de loi AGEC, elle a été balayée, avant de revenir dans le PLF 2020. En vain, face une absence de volonté de la majorité politique. Cette fois-ci, l’idée a resurgi dans la loi de finances 2023. Seule condition à sa mise en oeuvre : évaluer ses impacts sur les recettes de l’État et les secteurs concernés.

Ne pas lâcher l’affaire. C’est ce qu’a décidé le groupe politique Modem emmené par Bruno Millienne député des Yvelines, en déposant un amendement sur une TVA circulaire dans le projet de Loi de Finances 2023. Le ministère de l’Economie l’a accepté, sans trop de difficultés, mais à une condition : évaluer sa faisabilité au regard des impacts financiers et environnementaux qui peuvent en découler. Résultat, la TVA circulaire refait son apparition après un grand nombre de refus de . . .

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