La nomenclature des ICPE affecte la filière VHU

Maintien du seuil à 100 m² en cause

Le décret du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a jeté un froid sur la filière VHU (véhicules hors d’usage). En cause, la suppression du régime d’autorisation et surtout, le maintien du seuil de 100 m² à partir duquel s’impose le régime d’enregistrement. Quid des surfaces comprises entre 0 et 100 m² ? Pour les acteurs de la filière VHU, c’est une porte ouverte aux sites illégaux. Du côté du ministère, cela est censé simplifier le travail administratif. Au final, cela reste quand même un préjudice pour les centres ICPE et agréés VHU.

Retour six ans en arrière. Dès 2012, la rubrique 2712-1 relative aux installations d’entreposage, de dépollution, de démontage ou de découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage avait déjà fait l’objet d’une modification mal acceptée par la profession des recycleurs de VHU . . .

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