Erigé en lieu et place du Conseil national des déchets, le CNEC (Conseil national de l’économie circulaire) a été inauguré le 15 novembre 2021 en présence de Barbara Pompili, ministre de l’Ecologie. En lien avec les lois AGEC et Climat, cette instance voit son périmètre élargi à des thèmes comme le réemploi, la réparation, l’éco-conception, etc. Attendu comme un lieu de concertation d’envergure économique et politique, le CNEC se limitera néanmoins à un rôle consultatif. La campagne présidentielle des cinq prochains mois lui laissera-t-elle assez de place pour porter ses messages ?

Représentants de l’État, élus locaux, ONG environnementales et structures de l’ESS, entreprises privées, salariés et parlementaires, se retrouvent réunis pour la première fois depuis la FREC de 2018, dans le cadre d’une instance consultative, consacrée à la mise en œuvre de l’économie circulaire en France. Le Conseil national de l’économie circulaire a été installé par le ministère de l’Ecologie le 15 novembre 2021, et présidé par la députée de Haute-Savoie Valérie Riotton, co-rapporteure du projet de loi AGEC et membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Elle est entourée de deux vice-présidents, Nathalie Boyer (déléguée générale de l’association Orée) et Jean-Michel Buf (maire de Blain et vice-président délégué à l’économie circulaire en Pays de la Loire).

Nommée par le ministère de l’Ecologie, Valérie Riotton réunira le CNEC tous les trimestres. Le premier grand rendez-vous de travail est prévu en février 2022. Cette instance est composé de 47 sièges et six collèges nommés par arrêté du 9 novembre 2021 (élus locaux, associations de consommateurs, associations de protection de l’environnement, associations de l’économie circulaire, entreprises et parlementaires). Dans le cadre de ses missions, le CNEC pourra être saisi par les ministères de l’Ecologie et de l’Economie, consulté sur des projets de textes législatifs en lien avec l’économie circulaire, se saisir lui-même de toute question d’intérêt national concernant l’économie circulaire. Le CNEC participe également au suivi des stratégies nationales et est tenue informé des orientations des CSF (Comité stratégique de filière) sur l’allongement de la durée de vie des produits, l’éco-conception, le recyclage et la valorisation des déchets. Les occasions d’ores et déjà ne manquent pas pour convoquer les parties prenantes. La réunion inaugurale a donné lieu à un vaste tour de table pour écouter chaque représentant faire part de ses volontés. A son issue, huit groupes de travail thématiques ont été constitués. Certains sont très cadrés comme l’impact du numérique sur l’environnement, la commande publique et privée, la contribution à la stratégie 3R, l’avancement de la loi AGEC, tandis que d’autres restent encore mal définis, autour du rôle des consommateurs, de la transition économique et de l’innovation.

Dimension économique et politique

Regroupant plusieurs acteurs d’horizons différents, voire divergents, le CNEC est néanmoins perçu par tous comme un espace de concertation et d’échanges salutaires pour s’exprimer sur une cause d’intérêt général. Chacun y voit un peu le pendant politique de la Cifrep (Commission inter-filière des REP), plus orientée sur les questions réglementaires et techniques de la mise en œuvre de l’économie circulaire à travers les filières REP. C’est ainsi que le considère par exemple Benoit Varin, président de la fédération RCube et représentant titulaire du secteur du réemploi et de la réparation : « avec l’ensemble des partenaires, nous pousserons à mettre en œuvre une économie circulaire ambitieuse, en défendant de nouveaux modèles économiques basés sur le réemploi et la réparation. C’est ainsi que nous allons piloter avec le réseau Envie, un groupe de travail sur le financement des nouveaux modèles et rendre notre avis lors de la prochaine réunion en février 2022. Alors que la Cifrep s’attache à pointer les freins techniques (faisabilité ou risque pour le consommateur) de la réparation d’équipements électriques et électroniques par exemple, le CNEC doit porter un message politique et sociétal pour changer de modèle de consommation ». En ce sens, Benoit Varin espère également l’émergence de consensus au sein des groupes de travail et d’une véritable co-construction entre les parties prenantes. Sur le terrain, le président de RCube ne cache pas que les mois à venir seront très chargés. L’engagement des parties prenantes au sein du CNEC est gratuit, faut-il le préciser, et vient s’ajouter à leurs emplois du temps respectifs. Mais cette instance est le lieu incontournable pour développer des modèles plus vertueux.

Même son de cloche du côté des industriels du recyclage où le CNEC est considéré avant tout comme un espace de partage et de dynamique inédit pour faire avancer l’économie circulaire Selon Jan Le Moux, représentant titulaire de l’Alliance Recyclage et par ailleurs, directeur économie circulaire et politiques produits chez Copacel, « cette instance va nous permettre de travailler sur l’importance des produits et ressources, et non plus seulement les déchets. Concernant notre industrie du recyclage, nous tenons à défendre en particulier les sujets sur l’éco-conception. A ce stade, l’Alliance Recyclage ne se positionne pas pour piloter un groupe de travail, en particulier, mais contribuera sans nul doute à certains d’entre eux ». Cela signifie-t-il que les sujets sur le recyclage seront moins mis en avant ? A y regarder de plus près, on peut s’interroger en effet, sur l’orientation des travaux prioritaires et sur le choix des représentants titulaires du traitement des déchets, en la personne d’Anne le Guennec, présidente de la CME et Fabrice Rossignol, président de la Fnade. La fédération des entreprises du recyclage (Federec) n’étant présente qu’à distance par le biais du suppléant, Patrick Kornberg. Sans doute une volonté générale d’accorder plus de place à d’autres thématiques comme le réemploi et la réparabilité pour prendre de la distance avec le traitement des déchets. Au cours de ce premier échange collégial, le recyclage n’aurait donc été que peu évoqué comme le constate également Emmanuel Guichard, représentant titulaire du CNI (Conseil national de l’Industrie). Pourtant, souligne-t-il, il devra être vite remis sur la table avec la mise en œuvre de la fin des emballages plastiques à usage unique.

Sujets sensibles

Délégué général de la fédération des entreprises de la beauté (Febea) et président du groupe de travail économie circulaire pour France Industrie, Emmanuel Guichard (ex-délégué général du syndicat Elipso) connaît bien les problématiques de la loi AGEC, liées en particulier aux plastiques et aux emballages. Selon lui, deux grands sujets sont à l’ordre du jour et devront être abordés rapidement. En priorité figure la stratégie « 3R » 2040 pour la fin des emballages plastiques à usage unique, sujet ô combien sensible qui sera porté par la sénatrice Marta de Cidrac, en qualité de parlementaire titulaire. En tant que représentant du monde industriel, Emmanuel Guichard propose de coordonner l’avis selon un angle d’attaque précis, l’étude des impacts sur l’industrie du recyclage. Cette approche sera menée sous réserve d’une validation du conseil. « Le CNEC est une instance de concertation qui doit faire sa mue par rapport à ses origines, explique-t-il. Comme son nom l’indique, ce nouvel espace d’échanges inscrit des thématiques environnementales dans une dimension plus économique et politique. Notre objectif sera donc d’appuyer l’économie circulaire, comme moteur de croissance pour l’industrie ». Si l’influence du CNEC dans la prise de décision reste aujourd’hui encore très floue pour la plupart des parties prenantes, chacun assure qu’il sera au moins utile pour exprimer son point de vue. Reste également une grande inconnue : son fonctionnement interne. En l’absence de règlement intérieur envoyé aux parties prenantes à ce jour, personne ne sait vraiment comment vont se dérouler les procédures de validation. Les avis feront-ils l’objet d’une délibération, d’un vote, de débats ? Ou bien seulement d’une validation en séance par le conseil et d’une diffusion publique ?

Après ce travail sur la stratégie 2040, le délégué général de Febea compte bien monter au créneau sur l’affichage environnemental, l’une des mesures phares de la loi AGEC. Plusieurs secteurs sont concernés mais avancent sur ce terrain de manière très inégale. La branche cosmétique et beauté qu’il représente en l’occurence, veut prendre les devants. Dans ce domaine, certains pensent que le ministère de l’Ecologie ne tolérera aucun retard dans la publication du décret d’application prévu au 1er janvier 2023. Pour rappel, l’article 15 de la loi AGEC définit et encadre l’affichage environnemental volontaire pour tous les secteurs. L’État français a prévu une phase d’expérimentation de 18 mois définissant la méthodologie et les modalités d’affichage environnemental. Les secteurs prioritaires visés sont le textile et l’alimentaire.

La présidentielle en ligne de mire

Si la loi AGEC a posé un cadre d’orientation, force est de constater que sa mise en œuvre est loin de couler de source. Marquée depuis sa promulgation, par des retards de publication de décrets, des marche-arrière ou des reports de lancement de filières REP, la législation environnementale française reste soumise à des enjeux économiques divergents. Les pressions au sein même de l’État ne sont pas exclues. Pour autant, le CNEC est salué par l’ensemble des acteurs engagés dans l’économie circulaire. Dans un contexte particulier, à cinq mois de l’élection présidentielle, tout le monde souhaite que cette instance perdure et garde sa ligne directrice. A ce titre, elle constitue pour bon nombre d’intervenants au CNEC, un levier pour se projeter à moyen terme au coeur du prochain quinquennat. En particulier pour les sujets qui touchent directement les changements de modèles de production et de consommation. « Notre objectif est d’ancrer nos thématiques dans les discours des candidats à la présidentielle et dans le prochain quinquennat. Le CNEC est là pour préparer le terrain » souligne Benoît Varin. Nul doute que cela prendra beaucoup de temps et impliquera un gros travail de pédagogie. Les représentants du monde industriel espèrent au-delà des débats, favoriser un nouveau fléchage des investissements publics dans le cadre du prochain quinquennat. Les échéances sont courtes, il ne faut pas rater ce rendez-vous qui peut mettre davantage en lumière les enjeux de l’économie circulaire, souligne Emmanuel Guichard.

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