La Loi AGEC appliquée à seulement 5 %

La crise sanitaire, en partie responsable du retard

Promulguée le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) recense 103 articles dont une cinquantaine de mesures applicables par décrets ou arrêtés. A ce jour, quatre mesures sont en vigueur et une vingtaine de décrets sont attendus d’ici à fin octobre. La pandémie Covid-19 et le confinement expliquent en partie l’important retard pris dans l’élaboration des textes. Avec comme résultat, un taux d’application de seulement 5 % selon la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

La loi AGEC semble connaître quelques retards à l’allumage, la crise sanitaire ayant fortement perturbé son élaboration. Pendant le confinement, le ministère de l’Ecologie assurait qu’aucun délai ne serait accordé à la publication des décrets d’application. Force est de constater que bon nombre de mesures n’ont pas encore été publiées ou sont différées. Un rapport d’information déposé le 30 septembre 2020 par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire en fait état*. Rappelons . . .

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