La loi AGEC interdit la destruction des invendus non-alimentaires à compter du 1er janvier 2022. A la place, le réemploi via déstockage et don est préconisé. Dans la réalité, les pratiques évoluent lentement ; plus de 30 % des flux sont encore détruits. Pour en savoir plus sur la nature des invendus non-alimentaires, les causes et leur gestion, l’Ademe a mené l’enquête en 2019 auprès de 500 établissements. Les résultats révèlent deux principales nécessités : réduire les quantités d’invendus à la source, et orienter la fraction recyclée vers le réemploi.

La législation entend par invendus non-alimentaires, des produits neufs, en sortie d’usine ou de magasin, qui n’ont pas pu être vendus dans les circuits traditionnels de vente par les fabricants et les distributeurs, ni valorisés via les canaux internes d’écoulement (soldes, promotions, magasin d’usine, site internet de la marque ou de l’enseigne). Aujourd’hui en France, les invendus non-alimentaires neufs représentent plus de 4 milliards d’euros de valeur marchande, soit 3 % en moyenne du chiffre d’affaires des entreprises. A quelques semaines de l’entrée en vigueur de l’interdiction de détruire les invendus non alimentaires, l’Ademe publie les résultats d’une enquête menée en 2019 pour mieux connaître les modes de gestion des invendus non-alimentaires au sein des entreprises et réfléchir sur les leviers pour réduire ces flux. Cette étude intitulée « Gisements et causes des invendus non-alimentaires et leurs voies d’écoulement » a été réalisée avec l’Agence du Don en Nature et Dons Solidaires pour laquelle 70 acteurs de la distribution ont été interrogés. Cela concerne près de 500 établissements et douze secteurs d’activité : hygiène et soin, jouets, linge de maison et vaisselle, électroménager, puériculture, ameublement, équipements de la maison, articles de sport, produits culturels, vêtements et chaussures, produits d’entretien, fournitures scolaires.

Le textile, champion des invendus

Premier enseignement de l’enquête, les voies d’écoulement montrent une quasi majorité des invendus (42%) finissant en déstockage (grossistes, soldeurs, ventes privées), indique Laurence Gouthière, en charge de la lutte contre les gaspillages à l’Ademe. La part destinée aux dons par le biais d’associations représente 21 %, tandis que la réparation concerne seulement 3 % du flux. Le reste, soit un tiers du gisement est recyclé (27%), incinéré (5%) ou enfoui (2%). Après étude des douze secteurs d’activité, l’Ademe conclue à trois grandes causes principales des invendus : un tiers serait attribué à l’obsolescence marketing (changement de mode, de packaging etc.) ; un autre tiers au sur-stockage (effet d’une production mal définie ou inadaptée) ; le reste étant lié à des défauts de fabrication ou à des dates de péremption. Le développement des achats en ligne et la politique commerciale du « satisfait ou remboursé » constituent également une cause croissante des invendus. Le secteur des vêtements et des chaussures est le plus prolifique en termes d’invendus. L’Ademe a estimé pour 2019 que cela correspondait à 4,1% du chiffre d’affaires, soit près de 1,7 milliard d’euros de la valeur marchande. Les causes sont bien identifiées, marquées en premier lieu par la saisonnalité et le diktat de la mode. Ce qui entraîne une surproduction et un surstockage. Le taux élevé d’invendus s’explique aussi par des défauts de production. Après l’utilisation des filières internes de valorisation (soldes et démarques, magasin d’usine…), ces produits sont majoritairement déstockés (65%), notamment pour les pièces de marque ou du luxe, ou bien données aux associations (20%).

Autre secteur concerné et qui représente parfois plus de 40 % des dons selon l’Agence du Don en Nature, celui de l’hygiène et soins. Les invendus représentent 1,2 % du CA des entreprises, soit une valeur marchande estimée à 128 millions d’euros. Selon les professionnels interrogés par l’Ademe, les fins de série et le changement de marketing représentent la cause principale des invendus (41 % des répondants), en lien avec la forte saisonnalité et les effets de mode très marqués. La surproduction et les défauts mineurs qui altèrent les performances des produits constituent les deux autres causes d’invendus. Les produits d’hygiène et de soins sont considérés comme « de première nécessité ». Leurs invendus sont majoritairement écoulés par le don à hauteur de 67 %. A ce titre, la loi AGEC fixe par décret une liste de produits d’hygiène et de soins devant nécessairement être réemployés, et ne pouvant pas être recyclés. Le déstockage représente la seconde voie d’écoulement la plus utilisée, et concerne 16 % des invendus. Par ailleurs, ce secteur au même titre que celui du vêtement et de la chaussure, est soumis à des enjeux de marque car associé aux produits de bien-être haut de gamme et de luxe. Cela peut limiter malgré tout le recours au don et au déstockage. D’autres solutions sont sans doute à trouver pour éviter leur destruction.

Des leviers pour éviter la destruction

En comparant des données de 2014 (avec toutes les précautions nécessaires), l’Ademe constate toutefois une relative tendance à la baisse des invendus, une prise de conscience plus forte dictée par des démarches RSE et un recours plus significatif aux dons en nature. L’agence a pu en tirer plusieurs enseignements et évaluer l’impact de cinq scénarios possibles à cinq ans. Ainsi le scénario le plus favorable impliquerait une combinaison d’actions fortes de prévention telle que la révision des stratégies de production et de commercialisation pour réduire les invendus et en complément, le développement du don. Pour la majorité des secteurs, l’Ademe insiste sur le fait que le don et la réparation de défauts mineurs pourraient participer au recul de la destruction des invendus, notamment en détournant les produits du recyclage vers le réemploi. L’étude préconise également un meilleur suivi des invendus au sein des entreprises et plus de transparence sur les données. A travers son enquête, l’Ademe a en effet constaté une certaine opacité ainsi qu’une qualité médiocre des informations collectées. Des campagnes de sensibilisation et des formations s’appuyant sur les acteurs de référence (fédérations professionnelles, têtes de réseau des associations de don) pourraient ainsi aider les acteurs du marché à mieux comprendre les enjeux de la loi et la manière de la mettre en oeuvre.

Dons à renforcer

Comme le constatent Romain Canler, directeur général de l’Agence du Don en Nature et Dominique Besançon, déléguée générale de Dons Solidaires, ayant participé à l’élaboration de l’étude, si les acteurs du don perçoivent une augmentation certaine des sollicitations d’entreprises, il est nécessaire de poursuivre la communication sur le terrain. A ce jour, les dons en nature représentent chaque année vingt millions de produits distribués à quelques 2000 associations en France. Au final, ce sont environ 1,5 million de personnes qui en bénéficient, sachant que 15 % de la population française vit dans la précarité matérielle. Selon les estimations, 80 % des PME méconnaissent encore cette pratique, les conditions fiscales, juridiques et réglementaires pour la mise en place du don. Alors qu’elles ont tout à y gagner sur le plan fiscal. Les acteurs du don souhaitent disposer de visibilité sur la pérennisation des dispositifs de défiscalisation afin de maintenir la dynamique impulsée sur le don en nature. Une meilleure connaissance de l’écosystème et des solutions disponibles au niveau national et local se révèlent donc indispensables pour faciliter cette voie selon l’étude de l’Ademe. La loi AGEC donne de l’espoir aux associations mobilisées contre la précarité, mais attention, souligne Dominique Besançon de garder à l’esprit le rôle des structures à but non lucratif. Ce fléchage plus affirmé par les pouvoirs publics vers le don risque en effet de donner plus de place à de nouveaux intermédiaires privés, ce qui reviendrait à dénaturer le principe même du don.

Autres points de vigilance pour les réseaux d’associations du don, la composition des flux à venir, pointe Romain Canler. Si les volumes doivent croître à court terme, les associations prévoient une plus grande hétérogénéité des produits et de leur qualité. A ce titre, l’Ademe propose de s’inspirer des actions mises en œuvre dans le secteur des invendus alimentaires, pour garantir la durabilité et la performance des produits donnés. Cela pourrait passer par exemple par le développement indispensable des capacités logistiques et organisationnelles (tri, stockage, systèmes d’informations) des acteurs du don. S’ils s’annoncent plus nombreux grâce aux contraintes législatives, les flux donnés par les entreprises risquent aussi d’être plus dispersés et fragmentés. Cela peut entraîner selon les associations, une complexification de la logistique. D’où la nécessité de renforcer la mise en réseau des acteurs du don sur le territoire (associations caritatives, ressourceries etc.).

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