Le réemploi n’est pas automatique dans le service public

Une convention nationale en cours avec Valdelia

Qu’il s’agisse de donner des armoires et des bureaux à une association ou acheter du matériel d’occasion, la démarche n’est pas automatique pour un service de l’État. Malgré les discours enthousiastes du ministère de l’Ecologie et la réglementation sur les achats responsables, les acteurs du réemploi et de l’insertion professionnelle assistent à un grand écart avec la réalité. Dans le mobilier, Valdelia travaille depuis plusieurs années à une convention nationale avec l’Etat. L’objectif : encourager le réemploi de mobilier usagé, la réparation et l’achat d’équipements d’occasion ou up-cyclés.

Les citoyens, contribuables par définition, doivent comprendre ce que signifie la commande publique, affirme Renaud Attal, fondateur de la start-up Co-Recyclage, spécialisée dans le réemploi d’objets, de mobilier et d’équipements grand public et professionnels. Rendue plus responsable, elle vise en particulier à rendre l’accès aux marchés publics plus facile aux TPE et PME et dans le meilleur des cas aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Dans la réalité, la situation est encore loin de ces objectifs. « La plupart des entreprises répondant aux marchés publics sont des prestataires historiques, des grands groupes si cela concerne la gestion d’équipements usagés. Autant dire que le réemploi n’est pas généralisé et reste soumis à la bonne volonté de personnes engagées travaillant dans l’administration », déplore Renaud Attal. Les freins au réemploi sont en effet encore nombreux pour des raisons objectives et d’autres qui ne le sont pas. Si un ministère envisage un déménagement et dans ce cas, une évacuation de tout son mobilier, trois possibilités : soit il prend le temps de planifier la logistique et le transfert de certains équipements en bon état vers d’autres bâtiments administratifs, cela s’appelle du réemploi interne. Soit il décide de passer par un prestataire engagé dans l’ESS et le réemploi pour permettre la récupération du mobilier en vue d’une réutilisation dans d’autres structures (PME ou associations). Enfin, il peut en raison d’un timing serré mais aussi par crainte d’une responsabilité juridique et assurantielle accrue, s’en remettre à un opérateur de collecte. Le mobilier finira au mieux au recyclage ou en valorisation énergétique, au pire en décharge.

Responsabilité assurantielle

 

C’est le constat que fait pratiquement tous les jours Co-Recyclage, depuis le lancement de son activité il y a six ans. Cette start-up met le numérique au service du réemploi et de l’insertion professionnelle. Grâce à ses plateformes de diagnostic et d’inventaires, elle connecte associations, entreprises et administrations pour favoriser le réemploi de mobilier professionnel. « Nous accompagnons aussi bien les groupes privés comme Saint-Gobain, Orange ou Engie que les administrations et les ministères. Bien souvent, après sensibilisation et conseil, les entreprises conservent leur mobilier en bon état à hauteur de 30 % ». Résultat, un gain économique et environnemental assuré pour l’entreprise et un point positif dans leur bilan RSE, surtout si elle a favorisé l’ESS. Dans l’administration publique, les choses sont moins évidentes. Le poids et la lenteur des procédures sont les principaux freins. La mise en place de marchés publics, la responsabilité assurantielle et juridique limitent les initiatives surtout lorsqu’elles sont nouvelles. Pourtant, la présence d’une personne « militante » dans une administration peut lever certains verrous. Co-Recyclage a pu le constater notamment au ministère de la Défense avec un directeur des achats impliqué et à la Justice où la start-up a aidé au transfert de mobiliers de la cour de Paris vers d’autres cours d’agglomérations limitrophes. En revanche, le déménagement du ministère de l’Ecologie à La Défense n’a pas eu la même issue. Malgré des engagements donnés à l’entreprise, la récupération du mobilier ne s’est pas faite. Pour des raisons de timing et de contraintes d’accès, l’administration a préféré la facilité de la benne.

Renaud Attal, co-fondateur de Co-Recyclage

Nous assistons à un double paradoxe dans cette activité, avoue Renaud Attal : « les administrations publiques nous expliquent que dans leur nouvelle politique de commande publique, les volets sociaux et environnementaux sont privilégiés. Dans le même temps, de plus en plus d’acheteurs sont pris en étau face à des contraintes budgétaires qui les empêchent d’innover en la matière. D’un autre côté, ces contraintes budgétaires ne sont pas suivies à la lettre. Bien souvent, des parcs entiers de mobiliers en bon état finissent à la benne alors qu’ils pourraient profiter à des associations, qui elles, n’ont plus les moyens d’acheter, faute de subventions publiques ». Aujourd’hui, la facilité et le facteur prix dominent surtout dans le cadre de marchés publics. Peu d’initiatives en réalité contre le gaspillage, déplore Renaud Attal. Or les solutions et les idées sont là. Le problème, c’est une législation insuffisamment cadrée et contradictoire qui ne favorise pas les changements. La méconnaissance des sujets au sein des administrations entraîne des craintes irrationnelles qui freinent aujourd’hui le réemploi et le recours à l’ESS. A l’échelle de Co-Recyclage, il est désormais question d’essaimage national : « nous souhaitons nous appuyer sur les structures et des associations dans les territoires pour développer notre expertise. Un premier partenariat vient d’être créé, un second est en cours. Nous espérons que d’ici 2020, nous aurons couvert la France. Cette année, une levée de fonds de 500 000 euros va permettre de franchir cette étape, avant sans doute l’exportation de notre savoir-faire dans d’autres pays ».

Convention entre l’Etat et Valdelia

 

Pour l’éco-organisme Valdelia, en charge de la gestion des déchets d’ameublement professionnels, les avancées sont lentes mais existent. « Une première étape a été franchie en 2014, lorsque nous avons obtenu par convention d’État que le mobilier en fin de vie dont la valeur est inférieure à 500 euros soit directement repris par Valdelia » souligne Arnaud Humbert-Droz, président de l’éco-organisme. La notion de réemploi et de réutilisation reste difficile à comprendre dès lors que la question de responsabilité n’est pas réglée. Comment en effet garantir à une administration qui donne son mobilier, qu’elle n’aura pas de problème juridique ou financier si un accident survient à cause de ce mobilier, prévient-il. Pourtant, le réemploi à l’échelle des ministères et des collectivités existe bel et bien. Ce qui coince, c’est sa mise en œuvre de façon harmonisée, systématique à l’échelle nationale. Une convention est en cours entre l’État et Valdelia. « Les services de l’État ne sont pas prêts pour l’instant, reconnaît Arnaud Humbert-Droz, mais nous ne baissons pas les bras ». Il y a quelques années, avec le réseau 3AR (Association Aquitaine des Achats Responsables) et le FCBA, Valdelia a réalisé une campagne d’évaluation et sensibilisation auprès de sept institutions publiques territoriales (communauté de communes, conseil départemental, agglomérations, Erasmus à Bordeaux) pour inciter au réemploi de leur mobilier lors d’une opération de renouvellement. Le réseau s’est appuyé sur des structures locales de l’ESS pour les dons et les remises en état.

« On ne doit pas louper la promesse »

Comment convaincre et donner confiance aux services d’achats de l’État ? Valdelia, en associant ses metteurs en marché et un réseau d’entreprises de l’ESS, a mis en place plusieurs solutions. Des fabricants proposent déjà dans leurs gammes de produits du mobilier professionnel up-cyclé, ou de l’occasion en très bon état. C’est le cas du groupe suédois Kinnarps. Par ailleurs l’éco-organisme envisage le lancement d’ici à quelques mois, d’une plateforme interactive entre metteurs en marché et l’ESS pour favoriser la vente de mobilier de réemploi. Les acteurs de l’ESS seront ainsi portés par la notoriété de l’industrie du meuble. « Nous voulons sortir l’ESS de ses marchés de niches. Pour cela, nous devons être en mesure de garantir l’équilibre entre l’offre et la demande » assure Arnaud Humbert-Droz. D’où le lancement début mars d’un Booster circulaire, avec l’association Les Canaux à Paris (19e). L’occasion d’une présentation par l’éco-organisme le 19 avril prochain.

Mobilier issu de réemploi créé par Extramuros, et installé sur le site Les Canaux

Pendant dix-huit mois, un programme d’accompagnement social, commercial et environnemental est organisé pour des fabricants de mobiliers et objets de décoration issus du recyclage et du réemploi. « Il est indispensable de poser ces bases pour ne pas louper la promesse. Ce serait pire que tout », insiste Arnaud Humbert-Droz. Pour Valdelia, cela s’articule autour de trois axes de travail : les problèmes d’assurance (à l’instar du secteur de l’immobilier) ; la capacité de l’ESS à fournir et la capacité de se mettre en conformité avec le Code du Commerce. Dans ce domaine, l’éco-organisme veut faire évoluer la situation de son rôle et de façon plus générale, de la mission des filières REP qui ne devraient plus gérer des déchets mais des produits. Qui dit produit, dit prévention, éco-conception, mais aussi réemploi et réparation. La réalisation d’une étude avec l’Ademe sur la mise en place d’une chaîne semi-industrielle de valorisation des pièces détachées appuie cette démarche. En partenariat avec Co-Recyclage notamment, l’idée est de créer une conciergerie de la réparation pour les grandes entreprises mais aussi pour les services de l’Etat. Une autre façon d’entrer dans la boucle.

Crédits : Co-Recyclage, Les Canaux, Benoît Florençon, Workspace Expo

Voir aussi :

Co-Recyclage pour les professionnels

Réemploi, l’oublié de la FREC

« L’Echo circulaire a cessé sa parution mais l’actualité de l’économie circulaire continue d’être suivie par "Déchets Infos". »

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