Le Sénat favorable au réemploi de véhicules issus de la PAC

Une proposition de loi pour une mobilité durable et solidaire

Assez rare pour le signaler, le Sénat a adopté le 13 décembre 2023 en première lecture et à l’unanimité, une proposition de loi pour favoriser le réemploi de véhicules au service de publics précaires. L’idée est de prolonger la durée de vie de trois ou quatre ans, des véhicules voués à la casse dans le cadre de la prime à la conversion (PAC). Ce texte transpartisan veut concilier urgence sociale et transition écologique.

Quatre ans après la promulgation de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le droit à la mobilité n’est toujours pas une réalité pour l’ensemble de la population, en particulier dans les zones rurales. Si l'objectif de sortie du « tout voiture » est prioritaire, de nombreux territoires restent encore sous équipés en transports en commun et en infrastructures, pénalisant les publics les plus précaires. Pour y répondre, des services de location existent depuis plusieurs années gérées par des collectivités, ou des structures associatives, tels que les garages ou loueurs solidaires. Grâce au don de particuliers, ces acteurs mettent ainsi à disposition pour des sommes . . .

Ce contenu est réservé aux abonnés du site L'écho circulaire, si notre contenu vous intéresse, allez voir nos offres d'abonnements.

Partagez cet article