Du Grand Est à la Bretagne et aux Pays de la Loire, de la Métropole du Grand Paris à Auvergne Rhône-Alpes, les régions s’engagent enfin dans la commande publique durable. Cette pratique, pourtant inscrite dans le code des marchés publics depuis 2006, semble rattraper son retard sur le terrain. A l’aube d’une loi anti-gaspillage économie circulaire, des initiatives émergent intégrant pour 2020, plusieurs clauses sur le réemploi, la fonctionnalité, l’éco-conception, la réparabilité etc. En Ile-de-France, une expérimentation sur les achats circulaires a démarré il y a un an et sera reconduite en 2020.

L’arsenal administratif et législatif sur les déchets et l’économie circulaire finit de se déployer dans les régions françaises. Si certaines ont pris de l’avance sur l’adoption de leur PRPGD et PRAEC, d’autres bouclent leurs dossiers pour la fin de l’année 2019 ou au plus tard début 2020. A ce jour, neuf régions sont dans les clous (Ile-de-France, Martinique, Normandie, Paca, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Grand Est, Centre-Val de Loire). Toutefois, les actions et les expérimentations sont déjà largement entamées sur l’ensemble des territoires pour intégrer l’économie circulaire à tous les niveaux de responsabilités. Parmi les thématiques récurrentes, la commande publique durable arrive en tête, source d’emplois locaux, de gains économiques et d’avancées environnementales.

En Pays de la Loire, la feuille de route sur l’économie circulaire est composée de 26 actions dont un volet sur la commande publique et privée. La région pilote et finance notamment la nouvelle association Reseco, réseau de la commande publique durable dans le Grand Ouest qui remplace depuis 2018, Réseau Grand Ouest. Reseco couvre en outre la Bretagne et Centre-Val de Loire et agit en accompagnant par la formation, en organisant des ateliers de réflexion et en encourageant le partage d’expérience entre ses adhérents, qui font face aux mêmes enjeux. Cela représente une centaine de structures publiques qui mutualisent, partagent, échangent, réfléchissent, anticipent, s’entraident et se nourrissent des expériences des uns et des autres. « Nous nous efforçons de mettre en place une méthodologie qui pourra être ensuite proposée aux autres régions, indique Jean-Michel Buf, maire de Blain, conseiller régional et vice-président de la Commission économie circulaire. En défrichant le terrain, nous identifions également les freins, et nous constatons qu’ils portent souvent sur une inadéquation avec la normalisation et l’assurabilité ». Notamment dans le secteur du bâtiment et de la rénovation.

Chantiers de déconstruction exemplaires

Pour favoriser l’usage des matériaux recyclés et du réemploi dans les projets de construction, l’Institut pour la Transition Energétique du bâtiment Nobatek/INEF4, le Syndicat mixte des déchets Bil ta Garbi et l’association Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) ont mis à disposition des maîtres d’ouvrage, un clausier et un fascicule. Outil unique en France, ce clausier propose des spécifications techniques requises pour chaque lot d’un marché de construction (terrassement, gros oeuvre, peinture…) ; il est destiné aux appels d’offres publics (collectivités, administrations, établissements publics) et privés (promoteurs, bailleurs sociaux).

En facilitant la déconstruction sélective en vue d’un réemploi de matériaux, certaines agglomérations découvrent sur le terrain des opportunités à mettre en oeuvre. C’est le cas à Lannion dans les Côtes d’Armor. Alors que la feuille de route bretonne pour l’économie circulaire sera présentée en février 2020, l’agglomération a entrepris depuis un mois mois la déconstruction sélective d’un gymnase de lycée, associée à un réemploi de matériaux, des bétons notamment. Cette opération est réalisée dans le cadre de la politique d’achats de la région Bretagne : « nous sommes face à un parc de lycées vieillissant dans notre région, qui date des années 1960 et nous souhaitons reconstruire selon une démarche responsable appuyée par le réemploi des matériaux déconstruits pour boucler la boucle. C’est ce qui devait être mis en œuvre sur le gymnase de Lannion. Mais l’impératif temps ne l’a pas permis car une déconstruction comme celle-ci dure trois mois » explique Gildas Renard, chef de projet « pilotage de la politique d’achat » à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique de Bretagne. Résultat, une plateforme de stockage a été aménagée à proximité du chantier, où les bétons seront concassés pour intégrer plusieurs chantiers de la ville dans un rayon idéal de moins de 20 km. « L’objectif est de pérenniser cette démarche, pour laquelle nous allons cartographier et identifier les opérateurs du bâtiment, l’offre et la demande. Aujourd’hui, nous sommes conscients que ce type de chantier a un surcoût en termes de tri et de stockage. Mais seule la puissance publique peut favoriser ce genre d’action sur le long terme en trouvant des exutoires locaux pour ces matériaux », insiste Gildas Renard.

Le Grand Paris initie une méthodologie

Les expériences sur le terrain, rien de tel pour motiver les troupes et faire de émules. C’est dans ce contexte, que Gildas Renard est venu également présenter l’opération de Lannion à un atelier sur le réemploi au sein d’un programme d’actions sur les achats circulaires, lancé il y a un an en Ile-de-France. Objectif : expérimenter pendant un an avec des acteurs du public et du privé, les opportunités d’achats en faveur de l’économie circulaire dans certains secteurs. Organisé par l’INEC (Institut national de l’économie circulaire), ObsAR (Observatoire des Achats Responsables) et la Métropole du Grand Paris, ce programme s’inspire du fonctionnement des « Green Deals », et doit servir d’exemple pour engager le plus grand nombre d’acteurs à terme. Le périmètre de l’opération a été limité à une trentaine de participants*, membres de l’une des trois structures organisatrices : « au préalable, nous avons identifié les segments d’achats concernés comme le bâtiment, et organisé des groupes de travail pour simuler des démarches d’achats reposant sur de nouveaux critères » indique Pauline Thiberge, chargée de mission affaires juridiques et européennes à l’INEC. Quatre plénières ont été définies. La première a été consacrée à la fonctionnalité. A chaque séance, des experts sont intervenus pour présenter les enjeux, les freins et les leviers. Concernant l’économie de la fonctionnalité, l’achat de fournitures de bureau ou de flottes automobiles a été mis en avant. La deuxième réunion a porté sur la réparation et le réemploi.

Vers un green deal de l’achat durable

Ce programme met également en lumière les pièges à contourner dans l’écriture des marchés publics. L’enjeu est de trouver un équilibre entre les différents critères. Si la prise en compte du volet local est une ambition de la ville, il s’agit d’un critère non conforme. D’autres critères en revanche permettent aux entreprises de répondre avec des solutions ancrées localement, telles que les distances de trajet, les émissions de CO2, les produits issus de l’agriculture biologique, les contrats d’insertion etc. La troisième plénière s’est déroulée autour des achats éco-conçus, consacrés au mobilier et aux équipements. Ce sujet a été abordé par le biais du sourcing et de la maturité de l’offre. Le Pôle éco-conception de Saint-Etienne est venu apporté son expertise ainsi que le fabricant de mobilier professionnel Kinnarps, et la toute jeune structure d’architectes sas minimum. L’idée étant d’identifier, avant l’écriture du cahier des charges, les acteurs potentiels capables de répondre durablement aux besoins. La dernière réunion de l’année aura lieu le 10 décembre sur les achats de produits issus du recyclage. Pour 2020, une redéfinition du programme d’achat est à l’étude. « Nous cherchons à mobiliser plus d’acteurs publics autour des écoles en particulier, et en parallèle nous continuerons de développer les achats entre secteurs public et privé. A terme, il s’agirait de construire une démarche hybride qui prendrait la forme d’un green deal et élargi au plan national » explique Pauline Thiberge. Un guide opérationnel est envisagé ainsi qu’un répertoire des projets mentionnant les freins et les leviers ainsi que des indicateurs de suivi.

Coût global et performance

Pour Christèle Willer, vice-présidente du Grand Est et déléguée à la transition écologique et énergétique, la commande publique n’est plus un simple acte économique : « un achat public durable prend en compte la protection de l’environnement, le progrès social et le développement économique de l’ensemble des acteurs concernés ». Soucieuse de poursuivre cette politique volontariste d’achats responsables, la région Grand Est a élaboré un schéma de développement des achats responsables, baptisé ORCHIDEE (Orientations Régionales pour une Commande publique intégrant l’Humain, l’Insertion, le Développement Économique, l’Environnement). Tous les grands domaines d’actions de la collectivité sont concernés, lycées, formation professionnelle, transports, économie, ainsi que les achats du quotidien de fournitures et services. D’autres actions sont menées comme l’achat de véhicules au bioéthanol, des réflexions sur l’intégration d’une application pour du covoiturage dans le cadre des déplacements professionnels, la réduction de l’énergie via une politique d’achat de l’éclairage ou l’achat d’outils de communication moins impactants (réduction du papier, goodies réalisés à base de matières écologiques, etc).

Lorsque la Ville de Grenoble a renouvelé son marché de l’éclairage public en 2014, la question s’est posée sur un changement radical d’approche autour de la performance énergétique et de la fonctionnalité. Résultat, un groupement de deux entreprises a gagné le marché sur la base d’un engagement de performance et la création d’un schéma directeur lumière. Beaucoup d’outils ont été mis en place pour le suivi quotidien (pannes, consommations…). A mi-contrat (le terme est fixé à 2022), la ville exprime un retour favorable car les économies souhaitées ont été réalisées. La première année d’exécution a parfois nécessité des ajustements occasionnant pour l’entreprise des pénalités mais au final, les objectifs de performance ont été atteints. La qualité du service a augmenté, avec moins de pannes à la clef. La ville recevait environ 800 appels d’usagers par an, contre 250 actuellement car les pannes sont vite repérées par les outils de suivi et l’entreprise est engagée à intervenir rapidement (sous peine de pénalité).

Des clauses plus circulaires

Cette année, Centre-Val de Loire a intégré dans sa politique de marchés publics, des clauses portant sur la gestion des déchets et l’économie circulaire. Un cahier des charges sur la fonctionnalité en fait également partie. « C’est un début progressif où nous espérons avoir plus de retours les prochaines années. Pour 2020, nous avons déjà repéré quelques marchés pertinents où l’économie circulaire aura toute sa place », explique Muriel Boutin, chargée de mission au PRPGD. Ainsi, seront concernés l’achat des fournitures administratives, le renouvellement de la flotte de transport public en Eure-et-Loir, la démolition d’un bâtiment de la SNCF, et la mise en œuvre d’un chantier test en vue d’une déconstruction sélective. L’idée est de personnaliser au fur et à mesure ces clauses qui pourront intégrer des garanties sur la réparation, la recyclabilité et le réemploi. Le projet de loi anti-gaspillage économie circulaire va pour l’instant dans ce sens. Un amendement sur les achats publics a été adopté en commission d’Assemblée nationale et qui dit ceci : « à compter du 1er janvier 2021, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements doivent, lors des achats publics et dès que cela est possible, privilégier les biens issus du réemploi ou qui intègrent des matières recyclés en prévoyant des clauses et des critères utiles dans les cahiers des charges ».

Le prochain PNAAPD s’appuie sur le projet européen GPP Stream

Portée à l’échelle nationale, la commande publique durable s’impose aussi en Europe comme un outil politique incitatif. Le réseau régional commande publique et développement durable (RREDD) permet en région Auvergne Rhône-Alpes (AURA), de soutenir les acheteurs publics dans la constitution de leurs marchés avec des critères qui associent l’économie, le social et l’environnement. Soutenu par l’agence régionale AURA Energie Environnement, le réseau promeut la commande publique durable dans tous les secteurs (mobilier, alimentation des cantines, travaux, vêtements professionnels, éclairage, flotte de véhicules).

Forte de nombreuses initiatives sur son territoire, la région Auvergne Rhône-Alpes a été choisie à travers l’agence AURA EE pour représenter la France dans le projet européen GPP-Stream. D’une durée de quatre ans (jusqu’en 2022), il rassemble cinq pays partenaires (Italie, Roumanie, Bulgarie, France, Espagne). C’est un projet financé par le programme Interreg Europe à 85%, qui vise à créer des opportunités pour les autorités publiques afin de stimuler l’éco-innovation, l’efficacité des ressources et la croissance verte à travers les marchés publics écologiques (MPE). L’objectif de ce projet est de recueillir les expériences des pays les plus avancés dans ce domaine et de publier les 50 meilleures pratiques en matière de commande publique durable. Alors qu’un nouveau PNAAPD (Plan national d’actions pour les achats publics durables) est en préparation sur la période 2021-26, le ministère français de l’Ecologie va pouvoir s’appuyer sur le travail de l’agence AURA EE au sein du projet GPP Stream, pour recueillir les préconisations utiles à son élaboration.

*ADP, AFNOR , BATIGERE, CACIC, Campo SPHERE, Cemex, CAHPP, CEA, Direction des Achats de l’État, Ecovadis, EDF, Eqosphere, Est Ensemble Grand Paris, GRDF, Groupe Up, HELPEVIA, HUMANA France, La Poste, Mairie de Fontenay-sous-Bois, Ville des Lilas, Mairie de Montfermeil, Marie de Sceaux, Ville de Meudon, Ministère des armées, OPAC 36 , ONET, Préfecture région ile de France, Universcience, Région Bretagne, RTE, Remade, Syctom, Werner & Mertz

Crédit : AURA EE, Pixabay (Paris)

A savoir :

• Reseco organise le 29 novembre à Nantes une matinale sur  « Économie circulaire et éco-conception des bâtiments : utiliser le levier de la commande publique ».
• Le Club EFC Grand Est organise le 12 décembre à Strasbourg une rencontre sur la commande publique et l’économie de la fonctionnalité.