Hasard du calendrier, alors que tard dans la nuit du 19 au 20 décembre 2019, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi sur l’économie circulaire, Federec, l’organisation des entreprises du recyclage organisait sa réunion traditionnelle de fin d’année à Paris. L’occasion pour son président d’exprimer sa grande déception, et l’impression d’avoir été méprisé en tant que porte-parole d’un secteur d’activité mais aussi en tant que personne.

L’Assemblée nationale a voté à une large majorité pour le projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire (49 pour, 1 contre – ndlr. on peut s’interroger sur le nombre limité de députés présents pour ce vote). En janvier 2020, la Commission mixte paritaire prendra le relais pour trancher sur les points litigieux concernant des amendements adoptés au Sénat mais rejetés par l’Assemblée nationale. Pour Federec, tous les espoirs sont encore permis afin de réintégrer par exemple la certification d’incorporation de matières recyclées ou de renoncer à un éco-organisme dans la filière VHU.

Invitée à la soirée de fin de d’année de Federec, la sénatrice des Yvelines, Marta de Cidrac, rapporteure du projet de loi au Sénat, a exprimé ses attentes vis-à-vis de la future Commission mixte paritaire : « d’ici à janvier, même si le temps est court, nous espérons des échanges positifs en vue de défendre le texte jusqu’au bout. Cela demande à la fois d’être raisonnable et réaliste. En d’autres termes, nous ferons tout notre possible pour laisser les investissements se déployer en toute sérénité et permettre aux collectivités de trouver un apaisement » a-t-elle ajouté. Après des semaines d’échanges et de discussions sur l’examen de ce projet de loi, Marta de Cidrac n’a pas caché son étonnement vis-à-vis des changements de cap rapides pratiqués par le gouvernement, sans laisser le temps aux dispositifs en place de s’exprimer. Et d’évoquer en particulier cette précipitation sur une possible mise en œuvre d’une consigne en 2023, avant même de connaître l’efficacité de l’extension des consignes de tri pour tous les emballages.

Dérogations pour stockage

Parmi les sujets phares pour les entreprises du recyclage, l’enfouissement et la REP bâtiment tiennent le haut de l’affiche. Face à une réduction de la mise en décharge d’un côté et une augmentation des flux à traiter de l’autre, les recycleurs se sentent pris en étau. Le traitement des déchets implique néanmoins de générer une part de résidus non valorisables, jusqu’à présent enfouis. Depuis un an, les capacités des centres de stockages se réduisent comme peau de chagrin, acceptant au compte goutte les déchets ultimes. Le Sénat tenant compte de cette situation avait voté un amendement pour la mise en œuvre de dérogations par les préfets selon le contexte régional, ainsi qu’un décloisonnement possible pour permettre le transfert de certains flux dans d’autres départements. Aux dernières nouvelles, l’article 12L se référant à de possibles dérogations a été adopté par les députés. « En décembre, une douzaine d’entreprises ont déjà bénéficié de cette dérogation en région Auvergne Rhône-Alpes. L’équivalent de 17 000 tonnes de déchets ultimes ont pu être stockées sur des sites fermés ou transférées sur d’autres territoires », souligne Matthieu Charraire, président de Federec Centre Sud-Est. En parallèle, Federec a annoncé vouloir créer un indice du coût de l’enfouissement, pour observer son évolution dans le temps. Il devait être réactualisé chaque trimestre.

Autre point de discorde sur le projet de loi, la mise en place des REP avec introduction systématique d’éco-organismes. Federec avait proposé une troisième voie basée sur l’utilisation et l’analyse de la data, qui n’a pas été retenue par les députés. En revanche, souligne Manuel Burnand, directeur général de Federec, la DGPR (Direction générale de la prévention des risques) se montre ouverte à la réflexion sur plusieurs sujets afin de faire évoluer le dispositif vers plus d’éco-conception pour recyclabilité et d’incorporation de matière recyclée. Néanmoins, la filière VHU se retrouve aujourd’hui malgré elle, sous les feux des projecteurs. Dans le projet de loi présenté à l’Assemblée Nationale, l’éco-organisme a fait son apparition dans la filière sans aucune concertation préalable.

Objectif du gouvernement : mieux encadrer la filière en vue de lutter contre le trafic illégal de VHU, s’inspirant ainsi de la filière DEEE. Les sites de démolition et de broyage craignent désormais une transformation profonde de leur activité avec un risque de voir les centres agréés se réduire fortement et les contraintes économiques augmenter. De surcroît, pas sûr que la présence d’un éco-organisme empêche le détournement de véhicules. « Dès lors qu’une filière rapporte de l’argent et atteint ses objectifs européens, pourquoi mettre en place une REP ? » s’interroge Manuel Burnand. Et l’un des principaux recycleurs de VHU d’observer : « les constructeurs auraient dû lâcher quelque chose depuis longtemps pour empêcher cette situation. Cela devait arriver tôt ou tard, car jusqu’à présent, l’industrie automobile s’est toujours soustraite à toute participation financière liée à la collecte de données ou à la réalisation d’études. Mais au final, les recycleurs seront quoi qu’il arrive, les grands perdants de cette évolution ». L’instauration d’une REP sur les VHU ne devrait pas être mise en œuvre avant 2022. Le gouvernement a souligné que le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) aura toute sa place dans l’instauration de ce futur dispositif.

Une REP difficile à digérer

Autre filière secouée par le projet de loi, celle des déchets du bâtiment. Il y a quelques semaines, en accord avec le gouvernement, 14 organisations professionnelles du secteur, dont Federec, avaient signé un engagement volontaire sur les actions à mener en faveur de l’économie circulaire. Avant même de démontrer leurs avancées tangibles, le gouvernement est revenu sur sa décision en introduisant la création d’une REP dans le projet de loi. Pour Erwan Le Meur, président de Federec BTP, « cette idée provient du rapport Vernier en juillet 2019, liée sans doute à l’image dégradée du secteur par les dépôts sauvages. Il n’empêche que d’autres solutions auraient pu être mises sur la table et sur la forme. On aurait pu trouver d’autres manières de procéder ». Ce marché concerne 46 millions de tonnes de matériaux par an, issues pour moitié de la démolition. La profession a été invitée par le gouvernement à réfléchir sur la mise en oeuvre d’une REP, mais à ce jour, l’Ademe a démarré son étude sans aucune concertation avec les organisations professionnelles, déplore Erwan Le Meur. Il faut espérer que celles-ci seront au moins consultées pour déterminer la liste des matériaux concernés par la REP.

Amertume et gâchis

La loi n’a pas encore abouti mais Jean-Philippe Carpentier, président de Federec exprime déjà sa déception. Face à l’absence de débats d’idées et à l’impression de ne pas être écouté, ni entendu, les recycleurs semblent désorientés, alors qu’ils croyaient beaucoup en ce projet de loi sur l’économie circulaire. L’amendement sur la consigne restera sans doute le symbole de ce gâchis législatif. Bien que pas forcément prioritaire, cette mesure adoptée malgré les réticences des acteurs concernés (collectivités et recycleurs) illustre cette volonté du gouvernement de passer en force. « Nous nous sommes rapidement rendu compte qu’il s’agissait plus d’un débat de personnes que d’un débat d’idées, déplore Jean-Philippe Carpentier. Avec la consigne, les collectivités ne seront plus propriétaires de la matière qui reviendra aux metteurs en marché. Cela commencera par le plastique mais pourrait continuer avec d’autres types de matériaux ».

Ce projet de loi a permis toutefois à la fédération de tirer quelques enseignements et de rebondir vers un avenir plus radieux. « Tous les échanges de ces derniers mois entre politiques, industriels et citoyens ont montré que nos métiers sont encore très mal connus, explique le président de Federec. En revanche, cela nous a fait prendre conscience qu’il fallait équilibrer les rapports de force et travailler sur trois niveaux indissociables : local, national et européen ». Alors que la Commission européenne vient de présenter une série de green deals, Federec se réjouit de l’adoption d’une stratégie bas carbone. Celle-là même que la fédération avait proposé en 2015 pour faire valoir la compétitivité des industries consommant des matières issues du recyclage. « C’est une opportunité énorme pour notre profession qui va pouvoir bénéficier de l’intérêt économique et environnemental d’intégrer du recyclé dans l’industrie européenne, souligne Jean-Philippe Carpentier. Avec en outre une meilleure prise en compte de l’éco-conception pour recycler plus, nous assistons à un véritable virage sociétal que nous ne voulons absolument pas rater ».

Crédit : CM

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