Le Sénat adopte le projet de loi anti-gaspillage

Des amendements intelligents sur la réparabilité, le réemploi et l’usage

Du 24 au 27 septembre 2019, le Sénat a examiné et adopté en première lecture, à l’unanimité moins une voix, le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire ». Si certains articles ont reçu un accueil immédiat, d’autres ont suscité plusieurs ajouts d’amendements ou modifications. Les échanges houleux sur la consigne ont donné le ton. Parmi les mesures phares, la réparabilité et le réemploi ont été enrichis tandis qu’un article sur l’économie d’usage a été ajouté.

C’est avec virulence que le Sénat a rejeté en bloc le dispositif sur la consigne tel qu’il a été présenté par le gouvernement et propose en lieu et place une consigne pour réemploi et réutilisation (art.8 bis). « Les groupes Danone, Coca-Colas ou Nestlé veulent rendre la bouteille plastique écologique pour inciter à plus de consommation, mais au final, l’usager paye deux fois avec une hausse certaine de sa facture des ordures ménagères et en se déplaçant en voiture vers les bornes de . . .

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