Les cinquante mesures alignées par la feuille de route sur l’économie circulaire ont planté le décor. Quatre axes ont été définis parmi lesquels « Mieux gérer les déchets ». Pour la Confédération des métiers de l’environnement, il est temps de rentrer dans le vif du sujet, à l’heure de la transcription réglementaire de la FREC. Les industriels du recyclage et de la valorisation des déchets proposent quelques mesures rapides et concrètes pour atteindre les objectifs.

La Confédération des Métiers de l’Environnement (CME) salue les mesures publiées par la feuille de route sur l’économie circulaire mais souhaite dans ses instances, aller plus loin dans la démarche. Créée fin 2017 par la Fnade et Federec, organisations professionnelles des entreprises du recyclage de la valorisation et du traitement des déchets, la CME veut convoquer rapidement les conditions économiques, réglementaires et fiscales adaptées pour atteindre les objectifs ambitieux annoncés par le gouvernement Macron. Et dans ce secteur, il est urgent d’aider les entreprises du tri et de la transformation à fournir à l’industrie, de nouvelles matières premières de qualité. Parmi les actions prioritaires pour la confédération, quatre sortent du lot : déployer des moyens économiques incitatifs pour faciliter l’incorporation de matières recyclées ; améliorer l’efficacité des filières REP des déchets ménagers et créer un nouveau modèle de filière pour les déchets professionnels ; inciter au tri des déchets des entreprises ; favoriser une TGAP qui incite vraiment au recyclage.

Engagements volontaires insuffisants

Lorsqu’il est question de recycler 100 % des plastiques en 2025, on reconnaît que les moyens pour y arriver sont complexes. Ne serait-ce que pour les plastiques en mélange et certaines résines dont le gisement et les débouchés sont insuffisants, il va de soi que le recyclage ne sera pas la première solution requise. « Cela renvoie davantage à un message mobilisateur, à la fois pour les professionnels et pour les citoyens », souligne Roland Marion, délégué général de la CME. En d’autres termes, le message doit galvaniser les industriels comme les citoyens pour agir efficacement. Tendre vers un taux de recyclage élevé pour les déchets plastiques, implique qu’en aval, la matière recyclée soit utilisée. Or aujourd’hui c’est là que le bât blesse. Pourtant la FREC place en tête des 50 mesures, l’incorporation de matières issues du recyclage dans les produits, dans la catégorie « Mieux produire ».

Selon la CME, les engagements volontaires préconisés par la FREC notamment dans l’emballage, le bâtiment, l’automobile ou les équipements électroniques sont une étape importante, mais insuffisante pour atteindre les objectifs. Ces engagements supposent la mise en marché de matières premières de recyclage compétitives par rapport aux matières vierges. Or actuellement, aucun outil incitatif n’existe pour faire pencher la balance du côté de la matière recyclée. La collecte n’est pas assez performante et les industriels continuent de privilégier la matière vierge si elle est plus compétitive. La FREC parle « d’enclencher une dynamique de mobilisation générale autour de la collecte » mais à aucun moment ne donne de signaux pour inviter l’industrie à prendre les devants. La CME souhaite accélérer la démarche en lançant rapidement des travaux sur des dispositifs de type certificats de recyclage. Pas question d’imposer réglementairement des quotas de plastiques recyclés par catégorie de produits. En revanche, l’intégration de matières recyclées pourrait se traduire par un mécanisme économique incitatif pour l’industriel qui choisit par exemple d’utiliser 20 ou 30 % de plastiques recyclés dans sa production. A un autre niveau, un système basé sur le bonus/malus est préconisé par la FREC et salué par la CME. Il pourrait s’exercer par le biais d’un affichage environnemental pour informer le consommateur et par un renforcement de l’éco-modulation dans toutes les filières REP.

Des REP oui, mais pas trop

L’efficacité des REP est indispensable au bon fonctionnement des filières de collecte et de traitement des déchets ménagers. Il s’agit de bons outils, souligne la CME pour capter des gisements difficiles et financer leur valorisation. Pour améliorer les filières REP sur les déchets ménagers, il serait néanmoins pertinent de créer un organe indépendant de régulation et intégrer les expertises des industriels du recyclage et de la valorisation des déchets dans les processus de décisions, en particulier sur le volet éco-conception des produits. Un centre d’expertise indépendant proche de celui envisagé par Federec, pourrait remplir cette mission. Regroupant tous les acteurs producteurs, transformateurs et recycleurs, il informerait sur la recyclabilité, travaillerait sur la prospective des marchés par matériau pour anticiper les problèmes de débouchés et aurait au final un peu plus de pouvoir prescriptif que les organes existants.

La CME met en garde sur une possible extension des REP à des déchets d’activité économique. La REP ne doit pas déstabiliser des filières déjà autonomes et rentables, surtout lorsque celles-ci bénéficient déjà d’un encadrement tel que le décret cinq flux pour les emballages industriels ou la reprise de matériaux par les distributeurs du négoce pour les déchets du BTP. La CME souhaiterait dans ce cadre, que la REP se limite à des missions d’information, de conseil, ou de collecte de données annuelles auprès des entreprises. La place des éco-organismes est tout aussi importante. Pour l’industrie du traitement des déchets et du recyclage, il est urgent de revoir leur gouvernance et de modifier leur statut de société à but non lucratif. Autre piste de travail, l’incitation au tri des déchets des entreprises. Elle passe selon la CME, par la mise en oeuvre d’outils comme la tarification incitative, une facturation représentative du service rendu et par une clarification des limites du service public de la prévention et de la gestion des déchets (SPPGD). A quel seuil, la collecte relève du public et du privé ? La question est posée dès lors que le flou subsiste. Pourquoi ne pas prendre en considération, les seuils déjà établis ? Ainsi il serait juste de préciser qu’au-delà de 1100 litres par semaine, la collecte devrait être gérée par un opérateur spécialiste de ces flux, tout comme les biodéchets des gros producteurs, au-delà de 10 tonnes par an.

Une TGAP progressive et nuancée

Certains sujets comme la mise en décharge et la fiscalité sur la TGAP ont pu faire l’objet autrefois d’avis nuancés ou divergents entre Federec qui représente essentiellement l’industrie du recyclage et la Fnade, constituée pour partie d’exploitants de centres d’enfouissement. Pour autant, à travers la CME, des positions communes ou complémentaires se sont exprimées dans le cadre de la réduction de 50 % des déchets mis en décharge, inscrite dans la FREC. Pour y parvenir, il n’y a pas d’autre solution que de jouer sur l’incitation fiscale par le biais d’une augmentation progressive de la TGAP. Celle-ci pourrait vraisemblablement atteindre 70 euros la tonne d’ici à 2025 avec une progression à compter de 2021. Ce montant est en adéquation avec les résultats d’une étude de benchmark menée par l’Ademe il y a deux ans et qui démontrait que la bascule dans les pays européens était déterminée par un coût moyen de 65 à 70 euros la tonne.

Le barème TGAP serait à taux plein pour les déchets directement enfouis et à taux réduit pour les résidus issus de tri et de valorisation

Lors de son audition sur la FREC le 16 mai devant la commission développement durable à l’assemblée nationale, la secrétaire d’État au ministère de l’Ecologie, Brune Poirson, a indiqué que cette taxe versée lors de la mise en décharge doit être plus coûteuse que la voie du recyclage. Son augmentation sera couplée à la baisse parallèle de la TVA à 5,5 % pour les collectivités dans le cadre de la prévention et du tri des déchets. Partant de cet acquis, la CME propose néanmoins quelques nuances sur le barème de TGAP à venir. Celui-ci doit prendre en compte les efforts réalisés par les producteurs de déchets, citoyens et entreprises, souligne la Confédération. Ce barème serait à taux plein pour les déchets admis directement en installation de stockage et à taux réduit pour les résidus non valorisables, après tri, recyclage et valorisation. La CME demande par ailleurs une exonération de la TGAP pour le stockage des terres polluées, des boues minérales et des déchets minéraux. Et en ce qui concerne la valorisation énergétique, elle préconise une TGAP moins élevée que pour le stockage. La Conférence Nationale des Territoires rassemblant le gouvernement et les collectivités locales, va sans doute donner lieu à des discussions sur le sujet. Les industriels du recyclage et de la valorisation des déchets espèrent simplement qu’ils ne seront pas oubliés lors des futures prises de décisions.

En plus :

La Confédération des métiers de l’environnement regroupe 1 529 entreprises, soit 4 330 établissements et plus de 75 000 emplois directs non délocalisables. Ces entreprises réalisent 18,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et une moyenne de 1,17 milliard d’euros d’investissements. Avec la mise en œuvre d’une politique nationale sur l’économie circulaire, cette industrie chiffre sa contribution sur le plan social, économique et environnemental. D’ici 2025, elle pourrait ainsi générer 35 000 emplois supplémentaires, et plus de trois milliards d’euros de bénéfices. Et elle permettrait d’économiser 3,4 millions de tonnes de CO2 par an.

Crédit : CM

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