Tracer de manière efficace et sûre les flux de déchets dangereux, depuis leur lieu de production jusqu’à leur traitement, c’est la mission de Trackdéchets, un outil numérique développé en 2018. Récompensée par le fonds de transformation de l’action publique en 2020, cette plateforme en ligne vise à remplacer la procédure papier, plus chronophage et sujette à fraudes. Son utilisation sera généralisée d’ici à fin 2021 et permettra d’élargir son périmètre à d’autres flux de déchets.

Chaque année, environ dix millions de tonnes de déchets dangereux sont produites en France. Il s’agit de déchets contenant des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé et l’environnement. Ces déchets sont soumis à une réglementation particulière pour leur gestion et leur valorisation. Pour contrôler leur traitement, la loi impose aux sociétés productrices une traçabilité rigoureuse assurée par un bordereau de suivi de déchets (BSD). Celui-ci permet de suivre ce déchet, de son lieu de production à son traitement. Au final, près de 16 millions de bordereaux sont ainsi édités sur papier chaque année, auxquels il faut ajouter les copies, les bordereaux de regroupement, les annexes, etc.

Près de 13 000 sociétés sont concernées. D’année en année, avec les exigences réglementaires, la gestion des bordereaux en papier est devenue chronophage, et représente environ un jour/mois pour les petits producteurs (relance, adaptabilité, archivage, reporting, etc.) et bien plus chez les collecteurs et installations de traitement malgré la mise en place d’outils en interne. Par ailleurs, cette forme de procédure est de plus en plus remise en cause par les erreurs constatées au regard des données officielles (écart entre la production et le traitement) et les pratiques observées (fraude, traitements inadaptés). La disparation de flux de déchets résultant de ces dysfonctionnements engendre bien sûr un risque environnemental majeur. Les déchets dangereux abandonnés délibérément ou par des exploitants défaillants, génèrent des pollutions et par conséquent des interventions coûteuses de l’État. Ainsi, l’Ademe consacre entre 15 et 18 millions d’euros tous les ans pour la mise en sécurité des sites orphelins. Face à la perte de plusieurs millions de tonnes de déchets dangereux, liée à cette traçabilité inefficace, à la lourdeur administrative, et aux millions de bordereaux papiers qui ont montré leur limite en termes de fiabilité, l’État a choisi de prendre le problème à bras le corps.

Plus de 1000 entreprises inscrites

En 2018, une version numérique du bordereau de suivi des déchets dangereux (BSD) a vu le jour, soutenu par le ministère de l’Ecologie et porté par la DGPR. Baptisé Trackdéchets, ce service public gratuit est destiné à assurer une véritable traçabilité des déchets dangereux – tout d’abord – tout en simplifiant la gestion quotidienne pour les entreprises de toute taille, explique Emmanuel Flahault, inspecteur de l’environnement et en charge de ce nouveau service. La start-up d’État, telle qu’elle est définie, permet à tous les acteurs de la chaîne (producteur, collecteur, transporteur, valorisateur) de se connecter à un outil informatique pour remplir et recevoir les données liées à leur activité. Ces informations sont intégrées sur un registre utilisé ensuite pour les déclarations annuelles aux pouvoirs publics. Depuis son lancement, les entreprises s’approprient peu à peu cet instrument. A ce jour, elles sont un peu plus de 1000 à avoir basculé sur Trackdéchets. Cela va des grandes comme Séché, Chimirec Derichebourg en passant par Arc-en-Ciel et Sarpi, à des sociétés plus modestes comme Almé Environnement, ou Norauto en phase de test. Les collectivités aussi commencent à s’y intéresser en vue de gérer par exemple la traçabilité des déchets dangereux dans leurs déchèteries.

Mais cela devrait s’accélérer dans les mois à venir. La réglementation européenne et française (loi AGEC) oblige les entreprises à tenir un registre de traçabilité électronique au 1er janvier 2021 avec mise en œuvre d’une hiérarchie sur les codes de traitement (il en existe 20 actuellement). Trackdéchets sera donc généralisé en France fin 2021 ; le papier deviendra alors une exception. Les sociétés enregistrées disposent d’un compte unique dans lequel il est possible de retrouver le statut et/ou l’état d’avancement de la gestion des déchets en temps réel via les bordereaux numérisés. Ce temps réel permet de prendre immédiatement connaissance de certaines informations sur la collecte de certains flux sur un territoire donné et sur le cheminement des déchets jusqu’à leur point de traitement. En d’autres termes, cela pourra aider les pouvoirs publics à réagir plus rapidement pour faire évoluer les infrastructures de gestion de déchets dans les régions, et adapter les centres de traitement en des temps plus courts.

La plateforme remonte précisément à l’origine de la production des déchets, points de collecte, déchèterie, collectivité, etc. Elle remet d’une certaine façon le producteur au cœur du système. Pour rappel, celui-ci est responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination. Trackdéchets garantit à cet acteur que toutes les étapes de traitement sont bien effectuées. La création d’un compte de producteur de déchets est automatisée sur la base du numéro Siret de l’entreprise. Les producteurs n’ont aucune démarche à effectuer. Ils doivent juste récupérer le code pour signer le BSD numérique lors de l’enlèvement. « Trackdéchets rendra donc visible tous les producteurs et/ou collecteurs déchets, qui jusqu’à présent n’apparaissent pas forcément sur le bordereau, dans le cadre d’un contrat réalisé avec un éco-organisme d’une filière REP, souligne Emmanuel Flahaut. De son côté, l’éco-organisme ne sera pas dépossédé de ses données. Tout le monde y trouvera ses informations en toute sécurité ».

Une aide de 600 000 euros

Cette fiabilité et cette transparence à toutes les étapes de la chaîne de valeur viennent d’être récompensées par le gouvernement à hauteur de 600 000 euros. Dans le cadre de la transformation de l’action publique, un fonds de 700 millions d’euros a été créé en 2018 sur cinq ans. Objectif : améliorer le cadre de travail des agents, la qualité du service pour les citoyens et les entreprises et l’efficience de l’action publique. En 2020, un nouvel investissement de 112 millions d’euros a été attribué à 19 projets lauréats, parmi lesquels l’outil numérique Trackdéchets. Cet apport financier favorisera en outre la lutte contre les sites illicites et permettra rapidement l’interconnexion avec les systèmes d’information existants des grandes entreprises ou des outils comme l’application GISTRID pour les transferts transfrontaliers de déchets. L’idée est de ne pas casser ou rendre obsolètes les dispositifs présents, assure Emmanuel Flahaut.

Certes pour les sites non tracés à la base, Trackdéchets ne sert pas à grand-chose, mais pour remonter à certains flux non déclarés, il permettra néanmoins de détecter les fraudes et les trafics. Les agents de l’État constatent en particulier que les statistiques des échanges aux frontières de certaines catégories de déchets ne correspondent pas aux données recueillies par le biais de la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (déclaration Gerep). On exporte plus de déchets qu’on en produit, selon Emmanuel Flahault. Avec Trackdéchets, ces données ne pourront plus être falsifiées. Dans le même esprit, le système assurera que les déchets passent bien par des sites autorisés à les recevoir et permettra de mieux connaître l’état des stocks de déchets accumulés sur certaines installations. Une aide précieuse pour les Dreal qui pourront réagir à temps notamment dans les cas de traitements hors ICPE et des sites orphelins.

En faisant la promotion de Trackdéchets, l’État espère ainsi régler d’autres problèmes tels que l’édition des bordereaux de regroupement ou l’information sur un traitement destinée à toute la chaîne d’acteurs. D’autres déchets dangereux comme les DASRI, en partenariat avec la direction de la santé, sont également visés dès la fin de l’année. Trackdéchets envisage de s’attaquer ensuite à l’amiante et aux fluides frigorigènes. L’ensemble des données pourra être utilisé par les observatoires tels que l’Ademe, la DGPR ou les plans régionaux de gestion des déchets (PRPGD). « Aujourd’hui, on veut tout d’abord bien cerner le champ des déchets dangereux, avant de se pencher sur les déchets non dangereux », insiste Emmanuel Flahaut.

Crédit : Dastri, Eco-DDS

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