Les lois AGEC et Climat l’avaient explicitement réclamé pour évaluer les pistes possibles et mettre les filières REP sur les rails. L’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation a été lancé en septembre 2022. Cette instance sera placée sous la houlette de l’Ademe qui lui réservera quelques moyens humains et son expertise dans le domaine. Sa principale mission : centraliser les données pour les diffuser aux acteurs concernés. Le secteur des emballages sera suivi de très près jusqu’en 2025.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire avait introduit le principe d’un Observatoire du réemploi et de la réutilisation dans son article 9. Il devait, entre autres, évaluer les solutions de réemploi et de réutilisation et définir la trajectoire nationale pour augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés. La Loi Climat et résilience du 22 août 2021 (article 25) a pris le relais, en instaurant sa mise en oeuvre en France. Son lancement, effectif depuis septembre 2022, intervient avec sept mois de retard. L’Observatoire est porté, comme cela avait été convenu dès le départ, par l’Ademe ou plutôt la Direction de supervision des filières REP. Son directeur, Jean-Charles Caudron parle d’une mise en train progressive « pour asseoir le dispositif et assurer son bon développement ».

L’objectif de cette instance est de devenir une structure d’expertise et d’aide à la décision. Cela devrait se traduire par le partage de bonnes pratiques et d’indicateurs sur les questions de réemploi-réutilisation. De nombreuses filières REP sont concernées par le réemploi-réutilisation : textiles, équipements électriques et électronique, emballages, jouets, articles de sport et loisirs, articles de bricolage et jardinage, éléments d’ameublement, produits et matériaux de construction etc. Si certaines filières ont déjà quelques longueurs d’avance, comme les textiles, les appareils électriques, ou encore certains emballages industriels et commerciaux, le but sera d’accompagner les éco-organismes tenus par les objectifs fixés dans leur cahier des charges.

Rassembler les informations

Pour réussir cet accompagnement, une remontée des données sera avant tout indispensable tant sur le plan qualitatif que quantitatif. « Grâce à notre expertise enrichie depuis des années et notre connaissance fine du terrain au cas par cas et selon les régions, nous sommes en possession de plusieurs études qui peuvent nous servir de base, souligne Sylvain Pasquier, coordonnateur du pôle emballages à la direction de la supervision des filières REP. Il sera nécessaire de faire l’inventaire de l’existant avant de lancer de nouvelles prospectives ». Les données accumulées seront utilisées pour construire des systèmes de modélisation, capables de répondre aux besoins de chaque filière.

Face à la diversité des filières REP, l’Observatoire national du réemploi centralisera les informations et sera chargé de les diffuser auprès des acteurs concernés. Ces données seront rendues publiques par l’Ademe. Entre autres missions, l’Observatoire devra également animer des groupes de travail, mener avec les éco-organismes, « toute étude nécessaire à l’évaluation de la pertinence des solutions de réemploi et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique » selon l’Ademe et si besoin, accompagner la mise en œuvre d’expérimentations en lien avec les filières REP. Sur ce dernier point, cet accompagnement pourra se décliner sous plusieurs formes : du conseil, de la méthodologie ou bien du financement. Mais celui-ci devrait rester exceptionnel, dès lors que les fonds réemploi financés par les éco-organismes seront mis en œuvre.

Les emballages, une place à part

Parmi les secteurs prioritaires du réemploi, figure la filière des emballages pour lesquels les échéances sont proches. A la REP emballages ménagers vient s’ajouter d’ici trois ans, celle des emballages industriels et commerciaux dont les emballages des professionnels de la restauration dès 2023. Pour être dans les clous, le recours à l’Observatoire du réemploi ne sera pas de trop. Celui-ci aura en charge de « proposer une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique ». Un état des lieux est d’ores et déjà prévu sur le réemploi des emballages.

Une seconde mission consistera à évaluer le bilan environnemental des dispositifs de consigne pour réemploi du verre. Les avancées réalisées dans le secteur industriel et de la restauration seront le point de départ des futurs travaux, explique Sylvain Pasquier, même si la marge de manœuvre est encore importante : en moyenne, seulement 40 % des emballages en verre de la restauration sont réemployés, avec des pointes à 80 % pour les bouteilles d’eau mais seulement 7 % pour le vin. D’où ce travail spécifique sur le verre dans un premier temps. A partir des études menées par l’Ademe sur la consigne du verre et sa pertinence économique et environnementale, l’Observatoire proposera des indicateurs sur la collecte, la logistique, l’usage etc. montrant dans quel cas, le réemploi sera intéressant ou pas. A terme, les travaux de l’Observatoire s’étendront à d’autres matériaux comme le plastique. Pour remplir l’ensemble de ces missions, l’instance pourra s’appuyer sur du personnel de l’Ademe. A ce jour, la gouvernance n’a pas encore été définie. Des rendez-vous importants auront lieu chaque année comme la présentation du programme de travail devant le Conseil national de l’économie circulaire. Entretemps, l’Observatoire animera des groupes de travail et des comités de suivi. Les premiers résultats des travaux sur le réemploi des emballages, lancés en amont, seront dévoilés devant le CNEC, avant la fin de l’année.

A lire aussi :

Eternity Systems : le laveur de contenants industriels passe aux emballages primaires

Emballages réutilisables : une centaine de projets en France