Le compte n’y est pas. Le projet de loi Industrie Verte doit intégrer l’enjeu des ressources à un niveau supérieur. Le président de l’institut national de l’économie circulaire (INEC), Jean-Marc Boursier, déplore la mauvaise orientation de cette future loi. Peu de chance que son examen au Parlement change la donne. Visant un bouclage fin juillet, Bercy veut surtout garder la main sur un texte qui facilitera et simplifiera la vie des industriels, sans remettre fondamentalement leurs pratiques en question.

A l’annonce de son projet de loi sur l’Industrie Verte en début d’année 2023, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dessinait assez clairement les contours d’une industrie décarbonée, saupoudrée de recyclage, pour être en phase avec l’environnement. En d’autres termes, selon Bercy, la gestion écologique des approvisionnements en ressources s’arrête aux déchets. Pourtant, avec les crises mondiales successives vécues ces quatre dernières années, la réduction des émissions polluantes ne suffira pas à surmonter les difficultés liées au changement climatique et aux crises économiques. L’industrie est au premier plan et subit de plein fouet ces bouleversements. Dans ce contexte, et avant toute politique de décarbonation, la question centrale doit se concentrer sur la ressource et pas uniquement sur le recyclage des déchets. C’est pourquoi, l’INEC a choisi de porter à la connaissance des pouvoirs publics, quarante propositions promouvant une industrie circulaire. Si le ministère de l’Ecologie a accueilli favorablement cette démarche, le message semble un peu plus dur à faire passer au sein du ministère de l’économie. Dans les couloirs de Bercy, la réponse est claire : pas question de refaire une nouvelle loi AGEC.

Pas de décarbonation sans préservation des ressources

Ces propositions couvrent les six grands thèmes du projet de loi Industrie Verte : la fiscalité, les friches et terrains, la production, le financement, la formation et l’Europe. Elles concernent par exemple la gestion des données, l’identification des flux et des entreprises, l’achat circulaire, les aides aux entreprises engagées, la labellisation ou les chaînes d’approvisionnement. Parmi les mesures phares, une cartographie des acteurs économiques émetteurs de ressources ou d’énergies, capables de valoriser les ressources, ou des différents flux liés à l’activité industrielle favoriserait la mise en place de projets d’écologie industrielle et territoriale (EIT). Pour l’INEC, il apparait indispensable de renforcer le maillage fin du territoire avec des activités de récupération, de tri, de stockage, et de traitement des ressources ; tout en planifiant la structuration des filières dans des secteurs stratégiques comme les batteries, le bois, le textile ou les biodéchets. De la formation à la gestion des déchets, les acteurs du secteur doivent être coordonnés, à l’échelle des territoires et de la filière, afin de disposer des mêmes capacités de traitement.

Pour Grégory Richa, directeur associé chez OPEO, cofondateur de Circular4Good, et partie prenante des travaux de l’INEC, l’industrie circulaire a besoin de mouvement et d’accélération. De nombreux acteurs industriels mettent déjà en pratique de nouveaux modèles qui transforment les chaînes de valeur et la société. Et de citer : Décathlon avec des concepts fondés sur l’économie de la fonctionnalité, Mob-ion et ses scooters électriques « made in France » à pérennité programmée, Renault Trucks autour du retrofit et du remanufacturing, Maximum et la Camif avec du mobilier circulaire. A ce titre, la France manque encore de labels pour favoriser ces nouveaux modèles. Pour développer les offres misant sur le réemploi des produits et des composants et le remanufacturing, la création de labels dédiés est une solution qui pourrait servir de catalyseur à des offres industrielles qui souhaiteraient passer à l’échelle. Ces labels rassureraient en outre les acheteurs publics et privés, identifieraient une offre plus vertueuse et procureraient un avantage concurrentiel non négligeable à cette dernière. En parallèle, le développement des chaînes d’approvisionnement circulaires est indispensable sur le territoires. Pour l’INEC, il est impératif d’assurer l’interopérabilité des données pour la traçabilité et la performance de ces dernières.

Des solutions pour les TPE/PME

Cela passe également par la définition de la bonne échelle multi-locale liée aux ressources et aux acteurs, le déploiement d’une infrastructure adaptée aux nouvelles boucles d’économie circulaire et la systématisation des pratiques de circularité « haute » où l’on réutilise au maximum les produits pour le même usage. Sur le plan fiscal, l’INEC propose des investissements publics orientés vers des projets circulaires de TPE/PME ; des aides directes encourageant l’éco-conception ou encore des abattements accordés pour des entreprises agissant en faveur de l’économie circulaire par exemple, lorsqu’elles intègrent du plastique biosourcé ou recyclé de manière progressive dans leurs produits. En France, les TPE et PME représentent plus de 99 % des entreprises. Soucieuses d’améliorer leur impact environnemental, de préserver les ressources et de se tourner vers des modèles d’affaires plus résilients, elles disposent toutefois de capacités d’investissement plus faibles que les grandes entreprises.

La création d’un fonds de garantie pour soutenir les projets circulaires de ces établissements peut aussi être une solution. Outre l’éco-conception, des aides pourraient par ailleurs favoriser le déploiement de procédés (réduction du volume de matières utilisées, efficacité énergétique, économie de l’usage/fonctionnalité, matériaux biosourcés, durables, locaux, modularité, réparabilité). L’INEC propose également un dispositif de bonus économie circulaire pour les PME/PMI au même titre qu’un soutien financier pour l’achat de véhicules moins polluants. Il faut aussi élargir ce dispositif aux biens d’occasion, tels que du matériel de manutention. Le réemploi, le reconditionnement et le remanufacturing pourraient tout à fait s’inscrire dans cette stratégie française d’Industrie Verte. C’est pourquoi, deux propositions sont faites sur les aides à l’achat de produits de seconde main, pour les rendre aussi compétitifs que les produits neufs, et la mise en œuvre d’une TVA circulaire. Une étude spécifique est en cours à ce sujet. En effet, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a confié à Emmanuelle Ledoux, DG de l’INEC et à Emery Jacquillat, président de la CAMIF, une mission d’évaluation jusqu’à fin juin 2023 en vue de la mise en place d’un dispositif de TVA circulaire. Bien que les contours et la manière d’appliquer cette mesure restent à définir, la TVA circulaire pourrait se concentrer sur les produits ayant un impact moindre pour l’environnement comme ceux issus du réemploi, de la réutilisation, de la réparation et de la seconde main de manière générale. En l’absence de cette démarche, il sera compliqué de déployer rapidement et durablement des modèles économiques circulaires compétitifs, souligne Emmanuelle Ledoux.

Projets circulaires territoriaux

Dans le cadre des séances publiques au Sénat du 20 au 22 juin 2023, plusieurs groupes politiques ont évoqué un décalage entre le discours ambitieux du gouvernement et le contenu du texte de loi, trop flou pour certains, trop restrictif et pas la hauteur pour d’autres. Cela explique le nombre importants d’amendements déposés sur l’économie circulaire, grande oubliée du projet de loi. Parmi eux, celui sur les projets territoriaux d’industrie circulaire soumis par le groupe Écologiste, Solidaire et Territoire a été adopté par la Commission des affaires économiques saisie au fond. Cet amendement s’inspire des projets alimentaires territoriaux. Il s’agit ici de définir un cadre législatif qui permettra d’apporter un environnement incitatif au développement de l’industrie circulaire. Cet amendement présente un lien direct avec le présent projet de loi puisqu’il contribue également au renforcement de l’ambition de souveraineté nationale ou de transition écologique et de la décarbonation. A ce titre, un réseau national des projets territoriaux d’industrie circulaire pourrait suivre le déploiement de ces projets, mettre en avant les bonnes pratiques et construire des outils méthodologiques au service des collectivités et des partenaires économiques et associatifs. Ils pourraient mobiliser des fonds privés et générer aussi leurs propres ressources.

L’examen du projet de loi ne fait que commencer. Certes, le gouvernement veut accélérer sa promulgation, au regard des enjeux de réindustrialisation de la France. Toutefois, les défenseurs de l’économie circulaire ne voient pas comment une industrie verte pourrait se limiter au déploiement des ENR et de secteurs stratégiques comme les batteries. Une vision plus transversale est nécessaire pour embarquer tous les secteurs d’activité dans une démarche de décarbonation et de préservation des ressources. Le résultat le plus dommageable pour le climat, l’environnement et les citoyens, serait d’aboutir à une forme de greenwashing législatif.

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