Projet de loi « Industrie Verte » : cinq chantiers pour décarboner

La TVA circulaire va-t-elle enfin s'imposer ?

Après France Relance et France 2030, l’État français enchaîne sur le projet de loi « Industrie Verte ». Court et puissant selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, ce projet vise à redynamiser l’industrie, la rendre plus vertueuse et décarbonée. Son examen à l’assemblée nationale est prévue cet été. Pas plus d’une quinzaine d’articles au menu. Plusieurs propositions seront dévoilées fin mars 2023. Pour construire cette loi, cinq chantiers ont été définis et plus de 200 auditions ont été menées.

Depuis début janvier 2023, les visites de terrain et les consultations vont bon train avec les collectivités, les associations et les fédérations, les entreprises, les structures éducatives et les administrations publiques. Ainsi, le gouvernement souhaite établir un consensus autour d’un objectif : réindustrialiser la France en misant sur la décarbonation. Pour ce faire, cinq chantiers ont été lancés sur la fiscalité, la réhabilitation des friches, la production et l’achat français, le financement de l’industrie verte, et la formation. Quelques pistes se profilent déjà, mais pour l’instant, toutes les propositions sont bonnes . . .

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