Après France Relance et France 2030, l’État français enchaîne sur le projet de loi « Industrie Verte ». Court et puissant selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, ce projet vise à redynamiser l’industrie, la rendre plus vertueuse et décarbonée. Son examen à l’assemblée nationale est prévue cet été. Pas plus d’une quinzaine d’articles au menu. Plusieurs propositions seront dévoilées fin mars 2023. Pour construire cette loi, cinq chantiers ont été définis et plus de 200 auditions ont été menées.

Depuis début janvier 2023, les visites de terrain et les consultations vont bon train avec les collectivités, les associations et les fédérations, les entreprises, les structures éducatives et les administrations publiques. Ainsi, le gouvernement souhaite établir un consensus autour d’un objectif : réindustrialiser la France en misant sur la décarbonation. Pour ce faire, cinq chantiers ont été lancés sur la fiscalité, la réhabilitation des friches, la production et l’achat français, le financement de l’industrie verte, et la formation. Quelques pistes se profilent déjà, mais pour l’instant, toutes les propositions sont bonnes à prendre et sans tabou, selon le coordinateur du projet de loi, Guillaume Kasbarian, député Renaissance et président de la commission des affaires économiques. Les mesures issues des cinq chantiers seront dévoilées fin mars.

Parmi les propositions que l’on serait en droit d’attendre sur la fiscalité, figure la TVA circulaire appliquée par exemple sur certains produits issus du réemploi ou du recyclage. Pas si simple, avouent pourtant les représentants du chantier sur la fiscalité, Mathieu Lefèvre (député du Val-de-Marne, Commission des Finances) et Thierry Deau (DG de Meridiam). Ce dispositif, bien que régulièrement ramené dans les discussions parlementaires, risque de se heurter au droit européen. Et pourtant, ce ne serait pas la première fois qu’un Etat membre l’applique. D’ailleurs, Bruno Le Maire a insisté sur la volonté politique de la France de s’affirmer en montrant la voie d’une industrie décarbonée en Europe, basée sur le mix énergétique nucléaire, ENR et autres. Alors que la tension sur les matières premières se trouve au plus haut, l’économie des ressources (matières et énergies) pourrait servir de tremplin à la réindustrialisation verte. Seul pour l’instant, le développement du recyclage est sur la liste des solutions possibles. Ce qui a trait à la sobriété de la production, comme le reconditionnement, le réemploi ou l’économie de la fonctionnalité demeurent par contre, encore très loin d’une certaine vision politique.

Commande publique et foncier industriel

Outre la décarbonations de l’industrie, le ministre de l’Economie se fixe comme autre priorité, la mise en oeuvre d’une commande publique éco-responsable, privilégiant le produit national. « A Bruxelles, il n’est pas toléré de faire de la préférence nationale dans ses achats publics, mais des pays comme l’Allemagne ne se gênent pas pour accorder beaucoup de place aux biens fabriqués sur leur territoire » précise Bruno Le Maire. Autre chantier d’envergure piloté par la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback et la maire de Montceau-les-Mines et présidente du Cerema, Marie-Claude Jarrot, la réhabilitation des friches et l’accès au foncier. Plusieurs freins ont rapidement été mis en lumière, parmi lesquels les temps de procédures très longs pour l’installation d’usines, l’explosion des contentieux, et la difficulté pour les entreprises à concrétiser leurs démarches circulaires. Pourquoi ne valorise-t-on pas mieux les matelas usagés ? Est-il possible de revoir le seuil de pollution des sols en fonction du projet industriel concerné ? Questions ô combien délicates qui pourraient se heurter au dispositif de normes sanitaires et environnementales en vigueur. Pour en discuter, des tables rondes avec des ONG environnementales sont prévues autour de trois thématiques : fabriquer vert ; la fiscalité et les financements privés et publics ; l’emploi et les compétences. Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé le 8 mars 2023, le lancement d’une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel. Objectif : proposer d’ici mai prochain, des mesures concrètes et opérationnelles afin de recenser l’offre disponible à destination des investisseurs, qualifier la demande des entreprises et faciliter l’accueil des projets industriels.

L’ensemble des propositions seront testées sur le terrain en avril et en mai 2023. Seules seront retenues les mesures jugées viables par le plus grand nombre, et conformes au droit européen.

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