Au printemps 2022, la filière REP DEEE a ouvert le bal des fonds réparation avec le lancement d’un bonus financier incitatif pour les consommateurs. Les filières Jouets, ABJ et ASL devaient suivre le mouvement. Leur mise en œuvre reste encore timide. Dès septembre 2023, la réparation mobilisera de nouveaux secteurs comme les filières textiles-chaussures et mobilier. Des ajustements réglementaires sont prévus pour éviter les premiers écueils.

La loi AGEC de 2020 a instauré dans ses textes la création de fonds dédiés à la réparation. L’objectif est de réduire le coût de la réparation de produits pour le consommateur, qui se rend chez un réparateur labellisé par l’éco-organisme. Cette mesure vise à encourager la réparation d’un produit cassé (au lieu de son remplacement par l’achat d’un produit neuf) et la création d’emplois locaux non délocalisables. Six filières REP sont concernées par les fonds réparation avec un démarrage initialement prévu, dès 2022 pour les filières des EEE, des jouets, des articles de sport et de loisirs et des articles de bricolage et de jardin ; à partir de 2023 pour la filière des textiles et chaussures, et celle des meubles. Actuellement, seul le fonds dédié à la réparation des équipements électriques et électroniques est opérationnel, mais les pouvoirs publics font tout pour étendre rapidement le dispositif. Ce retard est sans doute un mal pour un bien. Les premiers résultats issus de la filière DEEE sont loin d’être satisfaisants mais pourraient aider les autres filières à améliorer leurs pratiques.

Révision des montants alloués

C’est à ce titre, qu’un projet de décret en consultation jusqu’au 7 septembre 2023, fixe notamment des évolutions des montants des fonds réparation pour les EEE (sauf lampes et panneaux photovoltaïques), les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin. Le texte prévoit également quelques prescriptions pour mieux encadrer les modalités de labellisation des réparateurs (par le biais d’une formation) et d’emploi des fonds vis-à-vis des consommateurs, des réparateurs et des opérateurs du réemploi et de la réutilisation. Il pousse par ailleurs les distributeurs à s’impliquer davantage dans la promotion des fonds réparation en informant le consommateur, lors de la vente de produits neufs, sur les possibilités de réparation. De même, un projet d’arrêté vient modifier celui du 27 octobre 2021, portant cahier des charges des éco-organismes pour les trois filières REP citées. Pour les EEE, l’éco-organisme consacre sur la durée de l’agrément au moins 1 M€ au financement des projets de R&D visant à développer la réparabilité des cycles et engins de déplacements personnel motorisés. Le même montant est attribué au financement de la réparation réalisée avec la participation du consommateur dans les ateliers de réparation assistée. Au total, les ressources financières allouées annuellement au fonds pour la catégorie 8- cycles et engins de déplacement personnel motorisés (EEE) représentent 29 M€ en 2024, 31 M€ en 2025, 32 M€ en 2026 et 33 M€ en 2027.

Dans le secteur des articles de sport et loisirs, l’éco-organisme en charge de cette filière consacre sur la durée de son agrément au moins 4 M€ au financement des projets de R&D visant à développer la réparabilité des cycles et engins de déplacements personnel non motorisés. Par contre, les ressources financières allouées annuellement au fonds réparation seraient révisées à la baisse pour les cycles et engins de déplacement personnel non motorisés : 21 millions d’euros contre 34,4 prévus dans l’arrêté du 27 octobre 2021.

Bonus financiers inadaptés

Les coûts de labellisation supportés par les réparateurs proposant des services de réparation d’ordinateurs, d’équipements de communication, de produits électroniques grand public et d’appareils électroménagers, ne pourront excéder 200 hors taxes pour trois ans. Les réparateurs labellisés au titre de la réparation des cycles à pédalage assisté et engins de déplacement personnel motorisés le sont également pour les produits remplissant une fonctionnalité similaire soumis à la filière REP des articles de sport et de loisirs. Dès septembre 2023, le gouvernement a annoncé également l’augmentation de certains bonus. Pour l’association HOP, les efforts proposés jusqu’à présent ne sont pas suffisants. Les hausses de cinq euros préconisées sur une vingtaine de produits ne permettront pas d’atteindre un prix de la réparation inférieur à 30% du prix du neuf, seuil psychologique défini par l’Ademe au-dessus duquel les consommateurs ne réparent pas (et préfère racheter neuf). HOP souhaite « concentrer l’argent des bonus sur les équipements du quotidien qui sont les plus réparables, sans restriction d’éligibilité, pour créer des conditions réellement incitatives et éviter les déceptions, plutôt qu’un saupoudrage inefficient ».

Cette demande semble avoir été entendue par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires qui attend une nouvelle grille de prix courant septembre. Chez Ecologic, on confirme. Il y a effectivement de « grandes manœuvres » de la part du gouvernement pour accélérer le fonds et pour pouvoir communiquer sur les bénéfices environnementaux du fonds ainsi que sur les bénéfices qu’il procurerait en termes de pouvoir d’achat. Ecologic annoncera à ce moment-là une augmentation des bonus réparation et d’autres mesures d’accélération. Par ailleurs, les bonus des produits initialement prévus pour le 1er janvier 2024 (fours posables, micro-ondes, robots de cuisine, petits équipements de beauté,…) seront finalement ouverts dès octobre 2023 selon HOP. Autre changement nécessaire selon l’organisation, il faut supprimer le critère d’inégibilité imposé par les éco-organismes relatif à un usage non conforme aux prescriptions des fabricants. Il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui le bonus s’applique à des produits très difficilement réparables comme les PAM (grille-pain, sèche-cheveux). Peu de professionnels les réparent et ils recommandent plutôt de racheter du neuf. Derrière les effets d’annonce, HOP pointe le scandale de la conception de ces petits-électroménagers « jetables ». Quant à la formation, il a été annoncé qu’une partie de l’enveloppe (5 millions d’euros sur 3 ans) sera consacrée aux actions de formation et d’accompagnement des réparateurs. Les structures labellisées se verront recevoir une formation au label QualiRépar et les dispositifs de formation débouchant sur un diplôme reconnu par l’Etat feront l’objet d’une promotion pour développer leur attractivité.

Comité réparation à l’automne

Pour attirer plus de consommateurs vers la réparation, la communication sur le fonds réparation est indispensable. Le bonus reste encore largement inconnu du grand public. D’où l’idée de déployer une campagne de grande ampleur au niveau national. Chez Ecologic, on se dit prêt à mettre en œuvre une opération de communication avec ecosystem. Même si clairement, la priorité pour l’éco-organisme est de développer un réseau de réparateurs de qualité répartis dans toute la France, au service des consommateurs. Dans le domaine des ASL qui concerne directement Ecologic, l’éco-organisme organisera au moins une fois par an, des opérations d’information et de sensibilisation d’envergure nationale et locale. Il contribue également à des programmes promouvant la réparation et l’entretien des cycles et engins de déplacement personnel non motorisés. Cela devra représenter sur la durée de son agrément au moins 4 M€. De son côté, ecosystem a pris les devants en tournant avec le média RMC, une série d’émissions sur la réparation visible. Elles sont diffusées depuis le 10 juillet 2023. En tant que partenaire responsable du Tour de France, ecosystem en a profité pour sensibiliser les habitants des villes étapes du Tour, sur le bonus réparation, les réparateurs labellisés QualiRépar.

Au niveau des pouvoirs publics, un Comité dédié à la réparation et piloté par l’Ademe sera créé au sein de l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation dès l’automne. Il se réunira pour la première fois en octobre prochain puis à chaque trimestre. Cette instance aura plusieurs missions : suivre le déploiement du fonds réparation, évaluer sa représentativité, évaluer l’activité et les coûts de la réparation, pour permettre à l’Etat de réaliser les arbitrages nécessaires à la bonne évolution du fonds. L’Ademe a identifié comme parties prenantes : l’ Etat, les représentants des réparateurs, les représentants des fabricants, les ONG, les éco-organismes et les représentants des collectivités. Cette initiative saluée par les acteurs de la réparation, vise à accroître la transparence et à réduire les conflits d’intérêts d’une situation qui plaçait au final les metteurs en marché, en juges et parties.

Refashion se lance en octobre 2023

La filière des textiles et chaussures aurait-elle déjà tiré les leçons du dispositif inauguré par les équipements électriques ? Alors que le lancement du bonus réparation est prévu pour octobre prochain, l’éco-organisme Refashion s’active pour favoriser le maximum de réparateurs labellisés (cordonniers, retoucheurs, marques/distributeurs). Contrairement au label Qualirépar, la procédure de labellisation est gratuite. En juillet 2023, après une opération de communication relayée par le ministère de l’Ecologie, plus de 650 réparateurs avaient déposé leur candidature. Dans son cahier des charges, Refashion a pour mission d’augmenter de 35 % le volume de textiles et chaussures réparés en France d’ici à 2028. Un objectif de 1500 réparateurs labellisés a été fixé pour 2025. Le fonds de réparation, sera financé par l’éco-organisme qui devra y consacrer 154 millions d’euros entre 2023 et 2028, dont 7,3 millions dès cette année. Concrètement, des réductions de 6 à 25 euros seront appliquées directement sur les factures. Tous les vêtements et chaussures sont éligibles sauf sous-vêtements et linge de maison (pour la phase 1).

Refashion reconnaît avoir très peu de données sur les métiers de la réparation TLC (nombre précis de professionnels, volumes de réparation ou prix pratiqués). Le fonds de réparation va aider à mieux définir ces activités. Pour construire le dispositif, l’éco-organisme a constitué des groupes de travail et de nombreux échanges avec les professionnels du secteur : fédérations de cordonnerie et de retoucherie, des réparateurs indépendants, des metteurs en marché etc. C’est avec eux que Refashion a établi le catalogue de réparations éligibles ainsi que les montants de bonus associés. Des expérimentations ont aussi été menées avec des artisans et des marques pour affiner le dispositif. En 2025, une première étude analysera les données récoltées depuis le lancement du Bonus Réparation TLC. Les conclusions permettront d’envisager une phase 2 du fonds réparation, d’ajuster ou non les montants, d’augmenter ou non le nombre de réparations éligibles.

Crédit : Refashion, ecosystem, Nathalie Ecuer (Green Wolf), Pixabay

Bon à savoir : L’association HOP et Make.org Foundation organisent du 20 au 22 octobre 2023, la première édition des Journées Nationales de la Réparation. Au programme : conférences, animations, ateliers dans toute la France

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