Tout semblait de bon augure pour mettre le recyclage sur les rails. Les politiques français enfin intéressés à la question ont déployé l’arsenal législatif adéquat. Après la LTECV, une loi sur l’économie circulaire devrait éclore à l’automne prochain. Les incitations à recycler plus, et enfouir moins sont désormais inscrites dans le marbre. Et pourtant, la transition écologique risque de se trouver au point mort en cette fin d’année. Qu’est-ce qui coince ? Entre des objectifs législatifs fixés à moyen terme et une réalité non prise en compte, l’activité des déchets est entrée dans un tourbillon. Les professionnels du recyclage et du traitement ont demandé un rendez-vous au ministère de l’Ecologie, afin de réajuster le calendrier.

L’arrêt des importations chinoises de plusieurs matières à recycler, annoncé l’été 2017 a été le point de départ d’un grand chamboulement toujours d’actualité. Cette mesure radicale, qui n’est pas nouvelle, aurait sans doute pu être anticipée par les professionnels du recyclage. Toutefois, elle est considérée comme une vraie opportunité d’innovation technologique à condition, que des moyens adaptés et suffisants soient mis sur la table pour aider à recycler plus et surtout à trouver les débouchés industriels qui vont avec. Sauf qu’aujourd’hui, ce n’est pas le cas, c’est même le contraire. La confédération des métiers de l’environnement (CME), regroupant Federec et la Fnade, déplore en effet que les nouvelles mesures administratives et fiscales soient contre-productives et entraînent les recycleurs dans la tourmente. A commencer par la mise en place d’un taux de TGAP de 151 euros la tonne, décliné désormais pour les déchets non autorisés en décharge. Cette radicalité ne tient pas compte du contexte actuel, où les centres de traitement de déchets génèrent des refus de tri parfois jusqu’à 40 % du flux entrant. La reprise économique entraîne inévitablement une consommation de produits et donc une production plus élevée de déchets.

Jusqu’à 50 % de refus de tri

Pour la société de recyclage et traitement de déchets Ourry, basée en Ile-de-France, c’est la catastrophe : « le plan régional impose le zéro refus de tri en enfouissement. Nos centres de traitement génèrent entre 30 et 50 % de déchets résiduels, soit 10 000 tonnes par an, explique Alexis Hubert, directeur général. Nous sommes aujourd’hui face à un entonnoir qui se bouche. Si aucune solution n’est trouvée d’ici à la fin de l’année, les choses vont se bloquer d’elles-mêmes ». Cette fraction résiduelle non recyclable, provenant du tri des déchets d’activité économique (DAE) doit donc être traitée d’une façon ou d’une autre, au risque de voir certaines entreprises se mettre à l’arrêt, s’inquiète Philippe Bal, directeur Pôle Valorisation chez Nicollin : « nos centres de traitement réalisent 75 % de tri. A ce jour, nous ne pouvons pas aller plus loin ni sur le plan technique ni au niveau économique. Pour compléter ce recyclage, il faudrait que la filière CSR se développe davantage pour permettre une réduction de mise en décharge de 50 % comme nous le demande la législation française ».

Mais pour y parvenir, il faut du temps et de l’argent. La fermeture des frontières chinoises est venue amplifier ce problème, puisque jusque-là, quantités de matières à recycler partaient à l’export avec leurs impuretés. Aujourd’hui, la France comme d’autres pays européens et d’Amérique du Nord sont contraints de les prendre en charge sur leur territoire. En Allemagne, la saturation de capacités en valorisation énergétique est comparable à ce qui se produit dans l’hexagone. Toutefois, les centres de stockage français auraient pu pendant un temps, servir de soupape. Cependant, les pouvoirs publics ont choisi, pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique, de rendre plus strict, l’accueil des refus de tri en enfouissement. Sur son site de Changé près de Laval, le groupe Séché n’accueille désormais que les déchets ultimes faisant l’objet de contrats annuels. Plus aucune autorisation n’est accordée pour traiter les surplus jusqu’à la fin de l’année. Dans certaines régions, les capacités annuelles autorisées en stockage et en incinération sont désormais atteintes. Le Snefid (Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets) à son tour, tire la sonnette d’alarme. Pour Simon Loisel, trésorier du syndicat et directeur général de la SAS Les Champs Jouault, en Normandie, « la situation est telle que nous ne pouvons plus accepter de déchets dans nos unités d’enfouissement, sous peine de sanction. Les Dreal contrôlent les autorisations des sites, et ne tolèrent plus aucun écart. Les transferts de déchets d’un département à l’autre, ont été fortement restreints. Or nous sommes confrontés actuellement à des centres de traitement de déchets d’activité économique qui ne savent plus quoi faire de leur refus de tri ». Cette situation inextricable commence à avoir des répercussions sur l’activité économique de cette filière. Avec comme résultat, le risque de voir des sites fermer ou d’assister à une augmentation du trafic routier pour acheminer les déchets d’un département à l’autre, sous réserve de dérogation administrative.

Tri à la source insuffisant

Les solutions existent mais elles prennent du temps. La filière CSR ne pourra se développer que si les pouvoirs publics encouragent d’autres débouchés que les cimenteries. Certaines initiatives sont d’ores et déjà menées dans le cadre de réseaux de chaleur urbain (groupe Séché à Laval), mais cela reste encore très insuffisant. « Pourtant, en France, nous disposons d’un million de tonnes de capacité de production de CSR alors que seules 400 000 tonnes sont produites chaque année, déplore Philippe Maillard, président de la Fnade. En l’absence de visibilité et de débouchés pour alimenter des centrales industrielles, les producteurs de CSR ne vont pas investir davantage. Les pouvoirs publics doivent donner un signal fort pour booster la filière ». Les impacts sont également présents par ricochet, dans d’autres filières comme l’automobile. Les sites de broyage génèrent des résidus, les RBA (résidus de broyage aujourd’hui) non valorisables qui risquent bientôt de se retrouver sans exutoire.

D’abord régional, le blocage tend à se généraliser sur l’ensemble du territoire et devrait se poursuivre en 2019 si aucune solution n’est trouvée. La machine est grippée et les raisons sont multiples. La fermeture des frontières chinoises et la réduction des capacités de stockage au refus de tri n’expliquent pas tout. Plusieurs décrets d’application de la Loi de transition énergétique ont été publiés tardivement. C’est le cas du décret cinq flux qui à ce jour n’est pas généralisé à l’ensemble des entreprises concernées. Beaucoup de flux de déchets se trouvent encore collectés en mélange, ce qui entraîne forcément une augmentation des refus de tri dans les centres de traitement. Dans le domaine des déchets d’activité économique, les professionnels du recyclage seront également attentifs à l’extension de la filière REP emballages ménagers aux emballages industriels. A ce titre, la CME compte sur le maintien des relations B to B existantes qui favorisent les très bons taux de recyclage. Les industriels du recyclage espèrent ainsi que la REP emballages industriels génère une vraie plus-value, à savoir la remontée des données, la vérification de l’atteinte des objectifs et la mise en place de plans d’action annuels pour améliorer les performances de valorisation.

L’engagement volontaire n’est pas à la hauteur des ambitions

Pour diviser par deux la mise en décharge, la Fnade avait estimé à 4,5 milliards d’euros le montant des investissements nécessaires d’ici à 2025, qu’il s’agisse de développer des centres de tri performants ou des installations de production de CSR. En aval, cela signifie également une plus forte incitation à l’intégration de matières recyclées et en particulier de plastiques dans les produits industriels. L’instauration du dispositif incitatif Orplast, financé par l’Ademe pour intégrer plus de plastiques recyclés dans l’industrie n’est pas satisfaisant à ce jour. Sur quatre millions de tonnes de plastiques mises sur le marché, 300 000 tonnes ont été réincorporées dans l’industrie tandis que l’engagement volontaire de plusieurs secteurs prévoit le doublement de ce tonnage recyclé. On est encore loin du compte pour atteindre les 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025. « De toute façon, ce slogan inscrit dans la feuille de route de l’économie circulaire ne tient pas la route. Nous préférons être réaliste en évoquant le 100 % valorisé, insiste Jean-Luc Petithuguenin, vice-président de Federec. Nous pouvons atteindre cet objectif à condition qu’on nous laisse le temps d’investir ».

Pour Jean-Philippe Carpentier, président de Federec, « l’engagement volontaire de l’industrie ne garantit pas de surcroît que le plastique recyclé soit utilisé dans la durée, face aux fluctuations des cours des résines et du pétrole. Il nous faut une réelle déconnexion avec les cours du marché et pour cela, notre fédération propose un mécanisme financier sous forme de certificat de recyclage, basé sur le carbone évité. Cela repose non pas sur l’obligation de taux à atteindre mais bien sur l’avantage financier dont l’industriel peut bénéficier en utilisant de la matière issue du recyclage ». En l’absence de levier, le marché patine et le manque de débouchés commence à fragiliser l’équilibre économique de la filière du recyclage. Les matières plastiques ne sont pas les seules dans cette galère. Les vieux métaux seraient également concernés.

Rééchelonner le calendrier

Les professionnels du recyclage et du traitement de déchets demandent aux pouvoirs publics de revoir le calendrier législatif, pour leur laisser le temps de créer de nouveaux outils industriels de transition. « Il ne s’agit pas de remettre en cause la LTECV, insiste Simon Loisel, mais de revoir les échéances et inventer de nouveaux mécanismes d’accompagnement pour éviter le pire tant au niveau des entreprises que des enjeux environnementaux ». Selon la CME, il s’agit d’aller plus loin avec notamment une TGAP qui oriente vers plus de recyclage, associée à des mesures fortes pour créer un véritable choc de la demande des matières recyclées. A défaut, c’est l’urgence environnementale qui n’aura pas été entendue, mettant en péril emplois directs et objectifs, alerte la CME. Plusieurs solutions seront proposées au ministère, comme par exemple : décloisonner la réception des refus de tri dans toutes les régions pour promouvoir la réincorporation dans l’industrie, la valorisation organique et la production de CSR. Cette dimension industrielle est stratégique pour diviser par deux le stockage des déchets, soit l’équivalent de 7 millions de tonnes d’ici à 2025. Il est par ailleurs demandé au gouvernement d’instaurer un taux réduit de TGAP pour les fractions résiduelles issues d’installations de tri/recyclage/valorisation performante certifiées, qui atteignent une valorisation minimale de 50%. Enfin, selon les organisations professionnelles Federec et Fnade, le taux de TGAP de 151 euros/tonne ne peut être appliqué tant que les centres de tri performants ne seront pas labellisés, prouvant que tout a été mis en œuvre pour un tri optimal.

Alors que doit se tenir ce 7 décembre, le comité de pilotage de la feuille de route de l’économie circulaire au ministère de l’Ecologie, la Fnade et Federec demandent que soient mis en œuvre en parallèle une prévention et un tri à la source, comme la tarification incitative pour les déchets des ménages et le suivi des obligations réglementaires des entreprises. Une clarification des limites du service public de gestion des déchets est par ailleurs indispensable. Les organisations professionnelles souhaitent également voir émerger de vraies filières industrielles pour incorporer plus de matières recyclées et la création d’un Centre d’expertise du recyclage, qui réunirait plusieurs catégories d’acteurs. L’objectif étant de garantir la recyclabilité des futurs produits mis sur le marché.

Crédit : CM

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