L’économie circulaire, mode d’emploi

Un projet de loi, pas avant le second semestre 2019

En avril 2018, la feuille de route sur l’économie circulaire a fait son entrée dans le paysage français, donnant naissance à cinquante mesures pour consommer mieux, produire mieux et valoriser au mieux les ressources. Les pouvoirs publics comptent sur l’engagement de tous les acteurs sociaux et économiques pour changer de modèle. Alors que certains s’interrogent toujours sur la rentabilité d’une telle mutation, le ministère de l’Ecologie et l’association Orée viennent de publier un guide mode d’emploi. Son objectif : accompagner la société civile vers un modèle plus durable avant sa traduction dans la loi.

Comment réduire de 30 % par rapport au PIB, la consommation des ressources d’ici à 2030, diminuer de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025, tendre vers 100 % de plastiques recyclés et créer 300 000 emplois supplémentaires ? La France s’est attelée il y a un an à travailler sur une feuille de route économie circulaire. Pour ce faire, le gouvernement a fait appel à toutes les bonnes volontés industrielles, économiques, associatives pour établir ensemble les grandes lignes d’un modèle économique plus durable. Cette FREC doit désormais déboucher sur une loi. Personne à ce jour n’en connaît la date de promulgation.

Embouteillage à l’assemblée nationale

Vincent Coissard DGPR

La DGPR (Direction générale de la prévention des risques) du ministère de l’Ecologie a laissé entendre que cette loi pourrait contenir au moins 25 articles. Mais à ce jour, le projet de loi ne devrait pas être discuté devant l’assemblée nationale avant le second semestre 2019 : « plusieurs travaux attendent les députés, ce qui créé quelques embouteillages, affirme Vincent Coissart, sous-directeur déchets et économie circulaire à la DGPR. Compte tenu de la prochaine loi de finances, et de la transposition de quatre directives européennes révisées dans le cadre du paquet économie circulaire, nous serons attentifs à ne pas détricoter la feuille de route. Par ailleurs, certaines mesures pourraient sans doute passer par ordonnance ». Tout le monde, à tous les échelons de la société, doit s’engager en même temps. Plus question d’attendre que l’autre fasse le premier pas, insiste le représentant de la DGPR. Des sujets phares comme la question des plastiques à usage unique ou la consigne devraient intégrer le cadre législatif. Mais rien ne peut le confirmer pour l’instant.

Accompagner le changement de modèle

 

En attendant, la société civile s’active pour éviter d’être au pied du mur. L’association Orée, qui a contribué activement à la rédaction de plusieurs mesures de la feuille de route, a choisi avec le soutien du ministère de l’Ecologie, de publier un mode d’emploi. « Ce document met en lumière dix thématiques phares pour donner des pistes de travail aux collectivités, aux entreprises et aux associations qui veulent s’emparer dès maintenant de la démarche, explique Patricia Savin, présidente d’Orée. Nous avons sélectionné des sujets qui nous semblent importants dans ce changement de modèle, en particulier sur le volet amont de la chaîne de valeur. Nous insistons sur le fait que l’économie circulaire ne se réduit pas à une problématique déchets. Elle doit promouvoir avant tout l’éco-conception, l’allongement de la durée de vie, l’économie de la fonctionnalité, le réemploi, la commande publique et privée. La gestion et la valorisation des déchets arrive ensuite ».

Partant de ce postulat, le mode d’emploi proposé par Orée enrichit chaque thématique phare, avec des retours d’expériences, des avis d’expert et des pistes pour aller plus loin. Ainsi, à la rubrique « Mieux consommer », l’association HOP, contre l’obsolescence programmée, témoigne de ses actions tout comme Signify (ex Philips-Lighting) apporte son éclairage sur l’économie d’usage. A la rubrique « Mieux gérer ses déchets », la consigne est ainsi mise à l’honneur avec l’expérience de B:Bot, une nouvelle machine de collecte des bouteilles plastiques, qui trie et broie en paillettes instantanément. Les filières bio-déchets et textiles témoignent aussi de leurs avancées dans la valorisation, à travers les exemples de la structure Les Alchimistes et de l’entreprise SympaTex.

Pour Patricia Savin, la commande publique et privée représente un pilier incontournable : « souvent plébiscitée et saluée comme modèle vertueux, elle reste cependant peu appliquée au sein des administrations, au profit du moins disant. Cette approche doit disparaître car au final, elle nuit à toutes les parties ». C’est dans ce cadre que vient d’être signé le programme-action « Achats et économie circulaire ». Il réunit l’ObsAR (Observatoire des achats responsables), la Métropole du Grand Paris et l’Institut national de l’économie circulaire. Ce programme vise le périmètre francilien. Il incite une trentaine de structures, administrations, PME et grands comptes à expérimenter en 2019, l’intégration de l’économie circulaire dans leurs stratégies d’achats. Cette opération doit démontrer que la démarche fonctionne et offre de nombreux avantages économiques, sociétaux et environnementaux.

L’éco-conception, le moteur du changement

 

Si le modèle d’économie circulaire fait l’unanimité pour répondre à l’urgence environnementale et climatique, les débats subsistent au sein des entreprises et des collectivités sur le maintien de la rentabilité. En d’autres termes, personne ne veut payer plus, ni perdre de l’argent. La 2e conférence nationale sur les déchets ménagers organisée le 13 décembre à Paris par Aromates a offert une belle tribune au Syctom de Paris – seul syndicat de traitement de déchets présent  : « il faut se donner les moyens et cela doit tout d’abord passer par de l’éco-conception, sinon l’économie circulaire ne sera pas rentable, a souligné Martial Lorenzo, directeur général des services au Syctom. Et de brandir comme l’objet diabolique, la fameuse bouteille en PET opaque. Cette résine n’est pas la seule dénoncée par le syndicat. Le plastique biosourcé comme le PLA ou encore les emballages en PS sont de vraies plaies pour les centres de tri.

« A-t-on besoin de cinquante résines pour fabriquer des emballages ? s’interroge Pierre Hirtzberger, directeur des services techniques au Syctom. Nous sommes au bout de la chaîne et nous devons trier ces matières perturbatrices pour nos lignes de traitement et qui de surcroît, ne trouvent pas de débouchés. Il faudra peut-être un moment opter pour une stratégie de bannissement de certains produits plastiques ». On l’aura compris, l’éco-conception est surtout considérée ici sous l’angle de la recyclabilité, alors qu’il faudrait plutôt l’étudier avec le prisme cycle de vie. Difficile de s’y retrouver dans cette multitude de revendications et de critiques qui varient selon la position des uns et des autres.

Passer à l’acte et promouvoir la R&D

 

Pour Carlos de los Llanos, directeur scientifique chez Citeo, la gestion des déchets plastiques doit être plus globale, car elle touche à la pollution des océans et au commerce des matières premières : « je souhaiterais remettre certaines pendules à l’heure concernant l’interdiction des importations chinoises de matières à recycler. Ces mesures ne sont pas nouvelles. Si certaines industries avaient anticipé en arrêtant de répondre aux sirènes du plus offrant, et privilégié l’emploi de matière à recycler sur le marché européen, on n’en serait peut-être pas là. D’autre part, j’estime qu’ il faut dépasser ces querelles internes sur tel ou tel emballage non recyclable, pour développer une vraie stratégie de partenariat et d’investissements dans des programmes de R&D ».

Les entreprises de collecte et de recyclage sont globalement d’accord pour dire que l’innovation technologique peut lever ces obstacles. Mais cela prend du temps. Construire un centre de tri ou une unité de production de CSR ne se fait pas en un claquement de doigt, insiste Philippe Maillard, directeur général adjoint chez Suez. Même avis pour le groupe Paprec : « la garantie de la recyclabilité implique aussi une demande industrielle, souligne Sylvia Blond, directrice de Paprec Plastiques. Nous savons trier et produire de la matière recyclée de qualité. Aujourd’hui, certaines résines régénérées ne retournent pas forcément dans leur application d’origine. Or pour assurer une véritable circularité et pérennité de notre industrie, il faudra sans doute pousser des secteurs d’activité comme l’emballage, l’automobile ou le bâtiment à réintégrer leur propres déchets dans leurs lignes de fabrication. Nos procédés de traitement le permettent déjà par exemple avec l’emploi de rPET issu de bouteille dans la production de nouvelles bouteilles ».

Un pilote sous la tutelle de Matignon ?

 

Pourquoi ne pas viser 100 % des plastiques biosourcés d’ici à 2050 et créer à ce titre une agence nationale des plastiques, propose le député des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert et président de l’Institut national de l’économie circulaire. Pas sûr toutefois que cela résolve le problème de la recyclabilité et de l’intégration de matières plastiques recyclées dans l’industrie. Au-delà de ce sujet épineux, le Syctom et les industriels soulignent l’absence de stratégie claire de l’État sur l’économie circulaire : « parfois les pouvoirs publics ont tendance à mélanger l’essentiel et l’accessoire, déplore Philippe Maillard, en prenant l’exemple de la filière de traitement des mégots. Ce marché tourne à 30 000 tonnes alors que des millions de tonnes de déchets industriels sont encore mal valorisées aujourd’hui ».

FM Lambert pour une agence nationale des plastiques

En dépit de la FREC et des actions à mener dans ce domaine, on voit bien qu’aujourd’hui, le ministère de l’Ecologie et en particulier, la secrétaire d’État ne peut se consacrer entièrement et uniquement à ce domaine, ajoute François-Michel Lambert. En d’autres termes, l’accompagnement vers un nouveau modèle plus durable devrait être pris en charge par un pilote placé sous la tutelle de Matignon et de Bercy. A quelques mois du projet de loi, ce brouhaha, alimenté par des avis aussi variés que contradictoires, ne pourra pas aboutir au changement de modèle, s’il ne laisse pas rapidement la place à une ligne de conduite, soutenue à l’unisson par tous les acteurs, sans exception.

A savoir :

Le guide : FREC Mode Emploi

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Crédit : CM

« L’Echo circulaire a cessé sa parution mais l’actualité de l’économie circulaire continue d’être suivie par "Déchets Infos". »

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