Les déchets du BTP font partie des grandes thématiques environnementales de la rentrée. La feuille de route sur l’économie circulaire a laissé entendre qu’une filière REP pourrait se profiler, tandis que la Loi de transition énergétique impose au secteur de recycler 70 % de ses déchets d’ici à 2020. Pour montrer que la profession s’engage sur cette voie, et éviter de se voir imposer des règles par l’Etat, la Capeb*, le syndicat des artisans du bâtiment, vient de signer une convention sur la création d’une charte avec la Fnade et Federec, les deux organisations françaises du déchet et du recyclage.

Cette fois-ci, c’est la bonne. La charte d’engagement qui réunit la Capeb, Federec et la Fnade, donne le ton sur la politique de gestion des déchets exprimée par les professionnels du BTP et en particulier par le secteur de l’artisanat. « Il faut réparer et casser la mauvaise image médiatique qui nous colle à la peau, dès qu’on entend parler de décharges ou de dépôts sauvages », souligne Jean-Jacques Châtelain, président de l’UNA PVR (Union nationale artisanale Peinture-Vitrerie-Revêtements) de la Capeb. Si des abus ont été commis dans la gestion des déchets du BTP, il faut savoir distinguer le bon et le mauvais artisan, insiste-t-il. Depuis deux ans, la Capeb travaille en concertation avec ses adhérents et les deux fédérations de gestion et de recyclage des déchets, Fnade et Federec. L’enjeu est aussi grand que sont les gisements de déchets à recycler dans cette activité : le bâtiment génère en France 42 millions de tonnes de déchets par an.

Ces flux nécessitent des solutions efficaces de tri et de valorisation dans des filières adaptées et conformes aux réglementations environnementales. De son côté, la fédération des entreprises du recyclage, à travers sa branche Federec BTP, agit depuis plusieurs années pour mettre en œuvre une filière économiquement viable : « Notre objectif aujourd’hui se focalise surtout sur les petits déchets diffus des artisans, qui ont besoin de communication et d’outils pour leur faciliter la tâche » explique Erwan Le Meur, président de Federec BTP. Cet enjeu s’inscrit dans le dialogue avec les collectivités, les artisans, les clients mais aussi avec les pouvoirs publics, ajoute-t-il : « le gouvernement semble assez perdu dans ce domaine, et avant qu’il n’impose ses consignes sans connaître les pratiques du terrain ni le fonctionnement des installations existantes, nous avons voulu prendre les devants avec une charte d’engagement multi-partite ».

Démarche volontaire versus REP déchets BTP

Signé le 15 janvier 2019 dans les locaux de la Capeb par les trois organisations professionnelles, ce partenariat donne naissance à une charte baptisée « Artisan Engagé Déchets ». Elle n’impose rien comme son nom l’indique, mais vise à démontrer que les artisans du bâtiment qui s’engagent, peuvent améliorer et rendre visibles les bonnes pratiques de gestion de déchets sur les chantiers. Au sein de la Fnade, on insiste sur le déploiement des outils de collecte et de tri sur chantier comme un facteur incitatif : « si actuellement, de nombreux artisans se plaignent que les accès aux déchèteries publiques ou professionnelles sont mal adaptées à leur activité, il faut imaginer d’autres solutions comme le regroupement sur d’autres points de collecte ou l’enlèvement rapide sur site » évoque Muriel Olivier déléguée générale de la Fnade.

Cet accompagnement des artisans dans la gestion des déchets est primordiale, selon les trois organisations. « La communication doit être menée à tous les niveaux, sans oublier le client, particulier ou acteur public, afin de lui faire partager cette responsabilité et justifier la facturation de la collecte et du traitement des déchets » déclare Patric Liébus, président de la Capeb. En contrepartie, dès lors que l’artisan a choisi de signer la charte d’engagement, il peut prouver où et comment les déchets générés sur chantier ont été traités. La traçabilité fait partie des gros enjeux de cette charte qui oblige l’artisan à conserver les bons de pesée ou d’enlèvement, les justificatifs de dépôts dans les installations réservées et les certificats de recyclage. La Capeb représente 492 000 entreprises artisanales du bâtiment. A travers son réseau structuré sur tout le territoire, et en prévision des prochaines réunions, le syndicat compte sur un travail d’information et de sensibilisation pour inciter les entreprises à s’impliquer. A ce titre, la Capeb lancera prochainement un site Internet pour l’enregistrement des artisans signataires de la charte (www.artisansengagesdechets.capeb.fr). Le site proposera également des actualités sur les déchets. Pour les artisans, c’est le gage d’une meilleure visibilité.

En signant, les professionnels s’engagent sur huit actions, parmi lesquelles : limiter la quantité et la nocivité des déchets produits en amont et pendant les travaux ; sensibiliser le personnel à une gestion responsable des déchets de chantier ; déposer les déchets vers le déchèteries professionnelles, les points d’apport volontaire ou dans les installations payantes du service public ; bannir les dépôts sauvages, le brûlage et les rejets de polluants dans les sols ou les systèmes d’assainissement. Si aucune obligation, sanction ou contrôle de police ne sont prévus dans le cadre de cette charte, l’artisan signataire pourra malgré tout faire l’objet d’une surveillance. Des procédures de résiliation sont prévues en cas de défaillance ou non respect des engagements.

Le local prime sur le national

La convention s’inscrit aussi dans la politique de la Capeb en faveur de la promotion de la RSE dans les entreprises. Cela va de plus permettre une meilleure connaissance des spécificités et des contraintes des métiers artisanaux, pour proposer des solutions adaptées dans le temps. La proximité de gestion reste un atout essentiel, ajoute Erwan Le Meur : « outre les documents diffusés sur le bonnes pratiques de tri, de valorisation des déchets, il est important de développer un maillage de points de collecte adaptés à la demande. Cette charte doit ainsi renforcer le travail d’échanges sur les territoires entre les collectivités, les distributeurs négociants et les entreprises du recyclage ».

Et d’ajouter : « il faut une concertation pour assurer la transition entre la fermeture des déchèteries publiques et le déploiement de nouvelles déchèteries professionnelles. Pour cela, nous demandons la mise en œuvre d’un calendrier territoire par territoire. C’est le local qui doit prévaloir et non les décisions prises au niveau national qui ne tiennent pas compte des spécificités régionales ». Pour rappel, la France recense environ 2500 déchèteries publiques et environ 500 déchèteries professionnelles. Si aujourd’hui, il existe un total de 3000 points d’accueil pour les déchets du BTP, cela ne veut pas dire qu’il faut les doubler. Cependant, une meilleure répartition de ces points de collecte est nécessaire pour répondre à la demande des entreprises, assure le président de Federec BTP. En jouant la carte de la proximité de la collecte et du recyclage, les professionnels du BTP et du déchet pourront ainsi réduire les coûts de transport, de manière significative. C’est un atout essentiel pour sensibiliser l’artisan et le conduire vers une gestion plus vertueuse de ses déchets.

* Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Crédit : CM

A lire aussi :

Les dépôts sauvages en Ile-de-France