La région Ile-de-France a en charge l’élaboration d’un plan régional unique des déchets (PRPGD) qui prend en compte les flux des ménages, des activités économiques ou des chantiers du BTP  franciliens. A ce titre, elle a lancé une large concertation pour mobiliser tous les acteurs locaux, publics et privés. Parmi les actions prioritaires, la lutte contre les dépôts sauvages.

Encombrants, ordures ménagères, mais aussi et surtout, gravats, matériaux de construction et déchets dangereux : les dépôts de déchets sauvages représentent chaque année en Ile-de-France plus de 25 kg par habitant et génèrent des coûts de prise en charge de 7 à 13 euros par habitant. Principal théâtre de ces délits, le domaine forestier et les bords de routes. Chaque année, l’Office National des Forêts (ONF) constate par exemple une dégradation importante des forêts domaniales dont elle s’occupe. En 2016, près de 1 500 tonnes déchets y ont été ramassées, en Ile-de-France. Soit un coût de 900 000 euros. Mais il n’y a pas que les forêts. Les lisières de ville où l’on trouve des espaces naturels sont également concernées.

Depuis le mois de juillet 2017, des « pièges photo » ont été mis en place dans les forêts de l’ouest francilien. Un dispositif prend des photographies en rafale dès qu’un mouvement est détecté. Le cliché, qui peut permettre d’identifier l’auteur, peut ensuite être transmis au procureur. Par ailleurs, une application mobile de signalement des dépôts sauvages a été développée par la région et sera en phase de test sur la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau au cours du premier trimestre 2018, avant son déploiement en Ile-de-France.

Pollution visuelle et travail illégal

Equipe d’intervention rapide dans l’Essonne ; déploiement de la photo surveillance, et neutralisation de certains accès routiers en Seine-et-Marne ; vidéosurveillance, pose de panneaux, de barrières en Seine-Saint-Denis ; protection des accotements (glissières, merlons), installation de clôtures et de pièges photographiques dans le Val d’Oise. Toute cette panoplie de moyens pour lutter contre les dépôts sauvage a un prix. En 2016, le soutien de la région pour financer ces équipements s’est élevé à près d’un million d’euros. Sur le territoire de la communauté de communes Est Ensemble (Seine Saint Denis), les quelque 11 000 tonnes de déchets sauvages collectées par an représentent un coût de collecte et de traitement de 5,35 millions d’euros.

La région a également mis en place il y a près de deux ans, dans le cadre de son plan d’actions « Ile-de-France propre » des aides renforcées aux déchèteries ouvertes aux artisans et aux déchèteries professionnelles. « Nous travaillons actuellement avec les collectivités, les fédérations des négociants de matériaux, la fédération du bâtiment et la chambre régionale de l’artisanat pour favoriser sur les territoires le déploiement d’un réseau de points de collecte adaptés aux besoins des professionnels » déclare Sophie Deschiens, conseillère régionale d’Ile-de-France, déléguée à l’économie circulaire. Et d’ajouter : « il faut faire du déchet une ressource par l’innovation (smart région), et lever les blocages du réemploi. En généralisant les bonnes pratiques, on arrivera sans doute à décloisonner les modes de fonctionnement et à changer de culture. Nous devons également anticiper en termes de planification de chantier, d’éco-conception, de réemploi, de tri sur chantier ».

Du côté des professionnels, la lutte contre les dépôts sauvages constitue un double enjeu. Il s’agit d’une part de combattre les pollutions visuelles et environnementales sur un territoire urbain dense. D’autre part, cette lutte doit permettre de s’attaquer au travail illégal, qui pénalise fortement ce secteur d’activité. Faire des économies sur le traitement des déchets crée une concurrence déloyale et déstabilise le marché, explique un représentant de la fédération française du bâtiment. En mai 2016, quatre organisations de la démolition et du recyclage des déchets due BTP (Uned, Sned, Snefid et SR BTP) ont signé une convention sur la mise en place de procédures d’alerte contre les sites illégaux. Cette convention devrait bientôt faire l’objet d’une nouvelle vague de communication auprès des entreprises adhérentes. Au-delà du dépôt sauvage en lisière de forêt, ce sujet touche de plein fouet une activité économique toute entière. Sur les 260 millions de tonnes de déchets du BTP estimées par l’Ademe en France, près de 50 millions de tonnes ne sont comptabilisées dans aucune filière de valorisation existante.

Libérer le foncier pour traiter les déchets

Parmi les moyens proposées par la Fédération Française du Bâtiment au Conseil régional, la promotion de l’application pour smartphones «Déchets BTP». Créée il y a deux ans, cet outil permet aux artisans mais aussi aux particuliers d’identifier le point de collecte le plus proche pour venir y déposer ses déchets. Le défi reste la captation de données exhaustives. Que ce soit des plateformes de regroupement ou des centres de dépôts de distributeurs, de déchèteries professionnelles ou municipales, l’application doit garantir une diffusion d’informations actualisées et fidèles à la réalité. Dès le printemps prochain, l’application intègrera en outre une liste des points labellisés Economie Circulaire. Des panneaux d’affichage mettront en valeur les déchets qui retournent chez les fabricants de matériaux de construction, pour y être transformés. En développant ce maillage de points de collecte, la fédération entend ainsi sensibiliser les entreprises et artisans à la gestion de leurs déchets. Dans ce dispositif, les collectivités et les élus sont sollicités pour encourager la libération du foncier. L’Ile-de-France est une région urbaine dense où l’acceptabilité d’un centre de tri par ses riverains est primordiale.

Sophie Deschiens le confirme : « La question de l’acceptabilité des installations et de l’accessibilité au foncier sont des sujets récurrents sur lesquels nous travaillons avec un groupe d’élus. Il est à ce titre indispensable d’intégrer les besoins en matière d’aménagement, en donnant une place importante aux plateformes de tri, de réemploi et aux points de collecte. »

Lien vers Gedimat Sefor

En plus :

Le futur plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) prévu pour fin 2019, doit couvrir l’ensemble des déchets produits et traités en Île-de- France (ménages, entreprises, administrations), et succèdera aux quatre plans actuellement en vigueur : PREDMA (déchets ménagers et assimilés), PREDD (déchets dangereux), PREDAS (déchets d’activités de soins) et PREDEC (déchets du bâtiment et des travaux publics).

Crédit : CM