Plus une entreprise s’implique dans la normalisation, plus elle a de chance d’augmenter son chiffre d’affaires. C’est le constat d’une étude du BIPE* réalisée en 2016 et mise en lumière par l’AFNOR pour attirer de nouveaux participants aux commissions de normalisation sur l’économie circulaire. Tous les profils d’entreprises, d’associations ou d’acteurs publics sont les bienvenus. Alors que la norme XP X30-901 sur l’économie circulaire est entrée dans sa phase de normalisation internationale, l’AFNOR souhaite porter haut et fort la position française en s’appuyant sur les expériences de terrain.

La norme expérimentale sur l’économie circulaire a été publiée le 15 octobre 2018 après deux ans de réunions et de concertations, et huit mois d’élaboration. Cette norme dite volontaire, a été lancée à l’initiative de plus de cinquante organisations françaises (entreprises, instituts de recherche, associations de consommateurs, évaluateurs, régions etc.), décidées à s’engager dans un nouveau modèle économique. Il s’agit donc pour ces acteurs d’inscrire leur démarche dans un cadre de référence normalisé par l’AFNOR et qui propose des lignes directrices, des prescription techniques ou qualitatives pour des produits, des services ou des pratiques à vocation d’intérêt général. L’Association française de normalisation rappelle que la norme XP X30-901 encourage le déploiement d’initiatives pour les entreprises qui le souhaitent. C’est un outil adaptable qui accompagne son utilisateur dans un projet personnel au sein de son activité. Le porteur de la démarche est amené à croiser les trois dimensions du développement durable (environnement, économie, sociétal) et les sept domaines d’action de l’économie circulaire : approvisionnement durable, écoconception, symbiose industrielle, économie de la fonctionnalité, consommation responsable, allongement de la durée d’usage, gestion efficace des matières ou produits en fin de vie.

Plénière internationale en mai 2019

Aujourd’hui cette norme expérimentale a désormais un avenir international avec la création en septembre 2018 du premier comité technique ISO/TC 323 « économie circulaire ». Les organismes de normalisation ISO ont voté un accord pour confier à la France, initiatrice de cette norme, la responsabilité d’un comité technique « économie circulaire » en novembre 2018. Les enjeux économiques sont prépondérants dans les différents secteurs de l’économie circulaire. « C’est pourquoi, souligne Corinne Del Cerro, responsable développement environnement et responsabilité sociétale à l’AFNOR Normalisation, les acteurs français doivent se mobiliser collectivement au sein du comité français et international pour porter la vision française dans ce domaine ». Une manière pour une PME, une association ou une collectivité de prendre part à la création d’une nouvelle structure internationale sur l’économie circulaire, à la simplification des référentiels et de communiquer sur sa démarche auprès des consommateurs et des citoyens.

Des secteurs spécifiques seront étudiés comme le bâtiment, les cosmétiques, les revêtements de sol ou l’agriculture, insiste Corine Del Cerro. Enfin, certains domaines d’actions seront tout particulièrement détaillés, en l’absence de norme ou réglementation existante. C’est le cas de l’économie de la fonctionnalité, la symbiose industrielle (parcs d’activités) ou bien l’action territorialisée. La première plénière internationale se tiendra à Paris en mai 2019. L’occasion de fixer la feuille de route de la production de standards par l’ISO, ainsi que la répartition des responsabilités par pays. La Chine a déjà exprimé le souhait de prendre en charge la partie évaluation.

Mises en application

L’Ademe, Federec, l’INEC (Institut national de l’économie circulaire) mais aussi l’Institut européen de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (IEEFC), Suez, Tarkett, EDF ou encore la société du Grand Paris et le BRGM participent d’ores et déjà à la commission de normalisation AFNOR/X30M. Deux thématiques sont abordées : la gestion des déchets leur valorisation, puis plus récemment l’économie circulaire. Certaines entreprises ont déjà testé et mis la norme à l’épreuve. EDF a par exemple initié le programme ICOVET dans le cadre d’une politique d’achats responsables. Ce projet d’Innovation collaborative sur le vêtement de travail va permettre à l’entreprise de travailler directement avec ses fournisseurs sur l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis la fibre jusqu’à la fin de vie des bleus de travail. Pour Claude Laveu, chargé de mission « Economie circulaire » à la direction du développement durable d’EDF, « il était pertinent de mettre ce projet sous le prisme de la nouvelle norme. Car au-delà du cycle de vie plus vertueux du vêtement de travail, nous allons prendre en compte les aspects économiques et sociétaux ». L’intérêt est de pouvoir identifier plusieurs pistes d’actions qui ne se limitent pas seulement au recyclage, mais qui englobent par exemple l’emploi social et solidaire pour assurer le nettoyage de ces vêtements.

C’est avant tout un guide

« La norme est là pour préciser certains concepts pas simples à mettre en œuvre, telles que l’économie de la fonctionnalité. C’est dans ce sens qu’elle doit évoluer afin d’orienter vers un nouveau business model » ajoute Claude Laveu. Cet avis est partagé assez largement. Remettre à plat le processus de production ou commercial nécessite une réflexion large et un accompagnement précis. C’est à ce titre que l’entreprise Isovation, basée à Avignon, spécialiste de solutions isothermes pour le transport de médicaments et de produits alimentaires, a créé Ship Track & Control. Objectif : passer de la vente d’un emballage à celle d’une offre intégrant le conseil, la formation, le transport du produit de son client. La norme a permis à l’entreprise d’analyser le contexte et d’intégrer les lignes directrices. La société souhaite à terme obtenir la certification, lorsque cette norme sera certifiable à l’échelon international.

Partager le même langage

Selon le groupe de travail AFNOR « économie circulaire », la norme volontaire est le moyen de faciliter des dialogues constructifs en France pour repenser les modes de production et de consommation. A l’instar des méthodes connues pour le management de l’énergie ou de l’environnement, la norme XP X30-901 permet de planifier, de mettre en œuvre, d’évaluer et améliorer un projet. Elle est désormais à la disposition de tous les acteurs socio-économiques qui souhaiteraient engager des expérimentations à l’échelle d’une ville, d’une agglomération, d’une administration et d’une entreprise.

En proposant des définitions partagées, la norme volontaire aidera à faire connaître les enjeux et les bénéfices de l’économie circulaire. C’est notamment l’avis du fabricant de revêtements de sol, Tarkett, qui perçoit surtout cette norme comme un outil de transparence auprès des donneurs d’ordre publics et privés. « Nos produits sont faits pour durer au moins dix ans, souligne Myriam Tryjefaczka, directrice du développement durable chez Tarkett. La norme doit servir de référencement pour développer et fidéliser certains marchés. Nous visons en particulier à développer notre stratégie de recyclage. Il faut se poser les bonnes questions à tous les niveaux de la production et réfléchir sur les répercussions économiques et sociétales de nos choix. Notre action sur le recyclage ne peut se limiter à l’aspect environnemental. L’emploi de matières recyclées conduit à mettre en œuvre une activité de production et de transformation qui génère à la fois de la valeur et des emplois ».

Pas de carcan

Pas question de transformer cette norme en carcan, insiste Christian du Tertre, président et chercheur en économie à l’IEEFC (Institut européen de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération) : « nous sommes confrontés depuis quelque temps à une richesse et à un éclatement des expériences en économie circulaire. Le rôle de la norme est d’éclairer sur une méthodologie qui incite à une compréhension générale ». Surtout dans la façon d’appréhender les ressources immatérielles, particulièrement mises en avant dans l’économie d’usage, ajoute-t-il. L’articulation entre les trois dimensions du développement durable et les sept piliers de l’économie circulaire est à ce titre, primordiale selon le chercheur : « l’espace de discussion de la norme ne doit pas non plus oublier la coopération avec et entre les territoires ». Cette norme sera utile à tous à condition qu’elle ne devienne pas coercitive.

*BIPE : société indépendante d’études économiques et de conseil en stratégie. Son étude de 2016 montre que le chiffre d’affaires des entreprises investies dans des commissions de normalisation peut enregistrer une croissance supplémentaire de 20%.

Crédit : CM

A lire aussi :

L’AFNOR prépare une norme sur l’économie circulaire