La feuille de route sur l’économie circulaire (FREC) sera publiée fin mars. Attendue par de nombreux acteurs économiques et politiques français, elle doit montrer la direction et aider à atteindre les objectifs fixés en termes de recyclage, d’achats responsables ou de création d’emplois. Afin d’apporter un cadre structurant à cette nouvelle économie, Afnor a invité les professionnels à préparer une norme volontaire pour l’automne prochain.
L’économie circulaire est un axe prioritaire de la stratégie française de normalisation 2016-2018. Pour autant, cette thématique n’est pas nouvelle dans les normes françaises, déclinée sous ses différents critères (éco-conception, recyclage, achats responsables…). Il y a deux ans, Afnor (association française de normalisation) a réalisé une cartographie des normes françaises et européennes relevant des thèmes de l’économie circulaire. Tous les mots clés structurant le sujet ont été pris en compte et partagés avec l’Ademe et l’institut de l’économie circulaire. Résultat de ces travaux : la compilation de 600 normes liées à ce modèle économique dont 1 % seulement à caractère obligatoire (norme sur les emballages de déchets d’activité de soin, sur le traitement de l’amiante ou sur les amendements organiques).
Pour répondre aux ambitions de la feuille de route sur l’économie circulaire, le gouvernement a demandé une mobilisation générale de tous les acteurs économiques et sociaux, y compris du cadre normatif. Ainsi le groupe de travail Afnor qui va élaborer la norme volontaire est très attendu sur au moins trois volets : la simplification des règles identifiées comme un frein à la diffusion de l’économie circulaire ; l’accompagnement des démarches de standards et de référentiels pour faciliter les capitalisations et la diffusion d’expériences ; l’influence de l’action française au niveau des instances européenne et internationale.
Norme britannique BS 8001
Au niveau international, des travaux de normalisation ont d’ores et déjà été menés sur les achats durables. D’autres sont en cours au niveau européen sur l’allongement de la durée de vie et la recyclabilité. Mais aucune norme européenne CEN spécifique à l’économie circulaire n’est pour l’instant dans les tuyaux. A l’échelle des Etats membres, quelques initiatives émergent. La plus explicite et la plus récente concerne la norme britannique BS 8001 sur l’économie circulaire. Lancée en mai 2017, elle suscite déjà selon l’organisation britannique de normalisation, BSI, beaucoup d’intérêt de la part des décideurs ou des responsables environnement. Il s’agit d’une norme volontaire qui s’apparente plus à l’ISO 26000 qu’aux référentiels génériques ISO 9001 (management de la qualité) ou ISO 14001 (management de l’environnement). La BS 8001 est britannique mais peut être utilisée par n’importe quelle structure, quels que soient son origine, sa localisation, sa taille, son statut ou son secteur. Aux Pays-Bas, la normalisation se concentre pour le moment davantage sur le secteur des déchets et du cradle-to-cradle.
Un référentiel français pourrait inspirer les instances de normalisation européenne et internationale » Corinne Del Cerro, responsable développement environnement et responsabilité sociale (Afnor Normalisation)
Dans ce contexte, Afnor réfléchit au sein d’une commission de normalisation et un groupe d’experts, à l’élaboration d’un référentiel normatif sur l’économie circulaire. Toutes les parties prenantes de la société (responsables environnement d’entreprises, professionnels de l’éco-conception, industriels de la gestion des déchets, collectivités locales, associations de défense des consommateurs, ONG environnementales) sont conviées. Pas question de créer une norme redondante. L’idée est de s’appuyer sur l’existant pour proposer un outil simplifié. Une entreprise ou une collectivité pourra alors se baser sur ce référentiel pour notamment se poser les bonnes questions ; fédérer les équipes internes autour d’objectifs d’action compréhensibles et mesurables ; s’assurer que toutes les potentialités d’une stratégie ou d’un projet ont été explorées ; se fixer un cadre qui met l’accent sur l’amélioration continue, associant tous les acteurs. Sans oublier le « b-a ba » de toute norme volontaire : se mettre d’accord sur des terminologies communes, pour que tout le monde parle le même langage.
Fin janvier, une première réunion a commencé de tracer les grandes lignes autour de l’économie, l’environnement et le sociétal et des sept domaines d’actions liés à l’économie circulaire (approvisionnement durable, éco-conception, écologie industrielle, économie de la fonctionnalité, consommation responsable, allongement de la durée d’usage, le recyclage). A cette occasion des retours d’expérience ont été présentés dans l’électrotechnique, la plasturgie et la fabrication de gelée royale. Ils serviront à la rédaction du projet normatif.
Afnor espère, à travers ses cinq réunions d’expertise prévues d’ici à juin, proposer un document pour le début de l’automne. L’objectif est d’expérimenter rapidement cette norme dans l’hexagone. Ces travaux pourraient ensuite être « exportés » hors de France et nourrir la réflexion sur des futures normes volontaires européennes (EN) ou internationales (ISO). L’objectif est de proposer un document normatif au niveau européen à la fin de l’année 2018, intégrant deux ou trois exemples par pays. La livraison d’un premier document de travail de consensus au niveau international pourrait alors être envisagé en 2019.
En plus :
La transition énergétique est également au coeur d’un accord franco-chinois. Lors du déplacement en janvier dernier du président français en Chine, l’Afnor et son homologue chinois SAC (Standardization Administration of China) ont renforcé leur accord de coopération, initié en 2013, pour contribuer à l’émergence de nouvelles normes internationales volontaires. Ainsi, l’accord de 2018 introduit de nouvelles thématiques comme l’industrie du futur, l’e-commerce et la lutte contre le réchauffement climatique. Cette orientation fait suite à la manifestation One Planet Summit de décembre 2017, qui a mis en évidence l’intérêt des normes volontaires en matière de finance climatique et de mesure des émissions de GES (gaz à effet de serre).
Crédit : Afnor
