Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a présenté en séance plénière un projet d’avis sur la dépendance aux métaux stratégiques. Adopté à la grande majorité, cet avis invite l’État français à prendre des mesures rapides pour réduire sa dépendance vis-à-vis des métaux. Pas n’importe lesquels ; ceux qui favorisent les transitions numérique et énergétique du Vieux continent. Stratégiques ou critiques, ces métaux proviennent en majorité d’Afrique, de Chine ou d’Amérique latine. Le CESE préconise 17 actions qui s’inspirent largement des concepts de l’économie circulaire.

Comment concilier compétitivité de l’industrie, transition énergétique et numérique et dépendance aux matières premières ? Pour Delphine Lalu, présidente de la section activités économiques du CESE, le changement de paradigme s’impose si l’on souhaite réduire la dépendance aux métaux stratégiques. Et cette mutation doit passer par une prise de conscience de l’ensemble de la chaîne de valeur intégrant ces matières premières. C’est dans ce cadre qu’un projet d’avis a été soumis aux délégations du CESE et adopté à la majorité le 22 janvier 2019 en séance plénière. Il est assorti de 17 préconisations. Longtemps négligée par les industriels, les politiques et les consommateurs, la dépendance française à des métaux, essentiellement importés, s’est rappelée aux entreprises lors de crises géopolitiques à l’origine de tensions sur certains marchés : terres rares, cobalt, aluminium. Or, plusieurs de ces métaux sont indispensables à de nombreux secteurs de l’industrie française, en particulier le tungstène, le cobalt, l’antimoine et certaines terres rares.

Beaucoup de rapports, peu d’actions

Selon l’OCDE, la consommation de métaux passerait de 7 à 19 milliards de tonnes par an d’ici 2060. Dans le même temps, selon l’US Bureau of Mines (USBM), il resterait dans le monde, en l’état actuel des réserves, 18 ans de chrome, 20 ans d’étain, 30 ans de nickel, 33 ans de manganèse, 38 ans de cuivre, 60 ans de cobalt. Rapporteur de l’avis du CESE, Philippe Saint-Aubin souligne que la demande augmente, l’offre stagne, et les coûts économiques et écologiques deviennent exorbitants : « Avec la croissance continue de la population mondiale et la constitution d’une classe moyenne de plusieurs milliards de citoyens, la pression devient de plus en plus forte sur les ressources. Surtout lorsqu’elles sont concentrées dans une poignée de pays en Afrique, en Amérique latine et en Chine ». A l’instar de plusieurs Etats membres de l’UE, la France dépend de ces pays producteurs, même si elle dispose de nombreuses ressources dans ses territoires d’Outre-mer (Guyane, Nouvelle-Calédonie, Polynésie). La prise de conscience des politiques européens et français remonte à moins de dix ans. « Plusieurs scientifiques et économistes ont déjà tiré la sonnette d’alarme à ce sujet, mais à ce jour, aucune véritable politique nationale d’envergure ne s’est mise en place » ajoute-t-il.

La seule façon d’inverser la tendance, souligne Philippe de Saint-Aubin, est de mettre l’économie circulaire au coeur de ce débat, telle une boussole pour trouver de nouveaux repères. « Nous devons avant tout sécuriser l’approvisionnement français. Cette volonté doit passer par un pilotage politique renforcé, une réflexion sur la coordination entre les différentes structures d’intervention publique et une meilleure coordination inter-entreprises ». Les budgets publics se réduisent comme peau de chagrin alors qu’il faudrait soutenir et créer des postes dans certains organismes comme le Comes, le BRGM et l’Ademe dans leurs travaux. « Aujourd’hui nous déplorons que l’inventaire de notre sous-sol n’a pas été réactualisé depuis vingt ans. Or le BRGM pourrait développer de nouvelles technologies moins intrusives pour mener cette mission » souligne le rapporteur du projet d’avis. Selon le CESE, ces engagements nécessitent en outre de gagner en compétences et de déployer des formations adéquates pour les jeunes générations.

Biens mondiaux de l’humanité

Il ne s’agit pas de « choisir » entre la dépendance au pétrole et celle aux métaux, ni entre les besoins de l’industrie et les contraintes environnementales, mais de gérer l’ensemble, insiste le rapporteur de l’avis. Dans cette perspective, l’institution propose que les ressources en métaux soient gérées comme des biens publics mondiaux de l’humanité. Mais ce principe doit par définition être porté par des instances internationales et faire l’objet d’accord multilatéraux.

La France peut d’ores et déjà mener plusieurs actions concrètes et rapidement. « Si nous n’avons pas de mines sur notre territoire, nous possédons des mines urbaines à valoriser. Avec les directives européennes sur les déchets, la durée de vie, l’éco-conception, l’Europe et la France peuvent compenser en partie cette dépendance par la récupération des métaux dans les produits électroniques en fin de vie. Mais cela reste insuffisant face à la demande croissante » affirme Philippe Saint-Aubin. L’idée serait de compléter les directives européennes (durée de vie, vente de biens) par des informations sur le diagnostic matière, l’analyse de toxicité, la réparabilité, la disponibilité des pièces de rechange. Le CESE rappelle que le réemploi et la réparation sont des secteurs non délocalisables créateurs de 150 000 emplois. A travers ces mesures, la sobriété de la consommation est davantage mise en avant comme un facteur important de réduction de la dépendance. Le CESE insiste sur la fabrication de produits mieux éco-conçus pour être réutilisés, réparés, recyclés. Une plus grande durée de vie favorisera aussi l’économie d’usage. A ce titre, le CESE préconise la création de fonds d’amorçage, via la BPI pour les industriels qui souhaitent suivre cette démarche.

Lever les tabous sur l’exploitation minière

Si le CESE considère l’industrie française du recyclage, prometteuse avec quelques fleurons comme Snam ou Ecotitanium, il déplore toutefois que le secteur souffre de la différence de coût avec le recyclage à l’étranger, qui n’offre pas toujours les mêmes garanties environnementales. Pour y remédier, le CESE préconise des mesures fiscales, de type réduction de TVA, ou taxes à l’exportation comme cela se pratique déjà pour l’or. Cela pourrait concerner aussi bien les filières traditionnelles, comme celle des aciers spéciaux, que des filières émergentes, comme celles des batteries, des téléphones portables, du démantèlement des avions ou des bateaux. Conscient malgré tout que le recyclage ne suffit pas à répondre aux besoins de l’industrie, le CESE ne néglige pas la question de l’exploitation minière, qui ne doit plus être taboue dans notre société.

Les travaux du CESE ont intégré l’avis de la délégation des territoires d’Outre-mer. « Si la métropole n’est plus concernée depuis longtemps par l’exploitation minière, certaines régions ultra-marines sont au coeur de ces enjeux », souligne Jean-Etienne Antoinette, son président. Les zones sous-marines sont particulièrement sensibles. Selon les scientifiques, des connaissances approfondies sur les milieux abyssaux et leur biodiversité sont des préalables incontournables avant d’entamer toute procédure. Sur la terre ferme, le projet controversé de la Montagne d’or en Guyane prouve que la mine ne peut plus être considérée comme il y a un siècle, sans tenir compte des effets sur la biodiversité et les populations locales. Le CESE insiste sur la nécessité de réaliser la réforme du code minier, obsolète et inadéquat face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Cette réforme doit tenir compte de l’acceptabilité. Elle devra inclure l’association des parties prenantes, la définition des engagements environnementaux y compris sur l’après-mine, l’articulation entre l’exploration et l’exploitation et l’adaptation aux statuts spécifiques des territoires d’Outre-mer. Il convient d’intégrer les infrastructures minières parmi les projets soumis à débat public, et de les soumettre à une expertise contradictoire, ajoute le CESE. Celui-ci préconise de renforcer l’exploration des potentialités minières, en augmentant les moyens du BRGM, de l’Ifremer et de l’Agence française pour la biodiversité.

Contrat de filière sur les métaux

Les industriels et le gouvernement français sont-ils en train de se réveiller ? Quatre jours avant la plénière du CESE, le comité stratégique de filière Mines et Métallurgie, créée en mai 2018 a signé avec le ministère de l’Economie et des Finances, sa feuille de route opérationnelle, autour de six thèmes majeurs : l’approvisionnement durable, la transformation numérique des entreprises, la transition écologique et énergétique, le développement de l’économie circulaire et du recyclage, l’emploi et les compétences, l’innovation. Ce comité de filière rassemble les acteurs français de l’extraction, de l’élaboration et de la première transformation des minerais, du recyclage des métaux ferreux et non ferreux ainsi que des forges et fonderies. Ce contrat de filière se traduit par la mise en place de sept projets structurants dont deux seront pilotés par le groupe Eramet : le déploiement d’une filière intégrée de recyclage des batteries lithium ; et le développement des mines et carrières connectées. L’industrie des mines et de la métallurgie affiche un chiffre d’affaires global de 36 milliards d’euros en 2016, et rassemble 2 650 entreprises pour 110 000 emplois directs.

A consulter : projet d’avis du CESE

Rappel :

• Métal critique ou stratégique ? On parle de métal stratégique lorsqu’il concerne une ou plusieurs industries consommatrices à forte croissance. Un métal est critique lorsque son approvisionnement est compromis pour des raisons géologiques ou géopolitiques.
• En juillet 2018, le ministre français de l’économie et des finances a confié au CSF « mines et métallurgie » et au Conseil général de l’économie, une mission sur la vulnérabilité d’approvisionnement en matières premières des entreprises françaises.

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Vers un emploi raisonné des métaux stratégiques

A venir : la 2e Journée Innovations métallurgiques pour l’industrie de la Défense (JIMID2) se déroulera le 28 mars 2019 à Paris, organisée par le Cercle des Etudes des Métaux, IHEDN, la DGA, Eramet, A3M et le Comes.