La loi AGEC a prévu la constitution d’un Fonds réemploi et réutilisation par les éco-organismes pour contribuer à l’allongement de la durée de vie des produits. La filière REP des EEE (équipements électriques et électroniques) a démarré le référencement des acteurs de l’ESS. D’un côté, ecosystem a choisi d’échelonner cette opération jusqu’à la fin de l’année, tandis qu’Ecologic l’élargit aux ASL (articles sport et loisirs) et ABJ (articles bricolage et jardinage) thermiques dont il a la charge. L’objectif : identifier un maximum de structures en vue de les approvisionner en flux de qualité.

Depuis 2007, les deux éco-organismes de la filière DEEE ecosystem et Ecologic soutiennent le réemploi issu d’une collecte effectuée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire (Emmaüs, réseau Envie, et autres ressourceries). Sur la réutilisation, ecosystem met par exemple chaque année à disposition de la Fédération d’entreprises Envie, environ 25 000 tonnes d’appareils (gros électroménager essentiellement), issus de la reprise à l’achat par les distributeurs. Un soutien financier annuel d’environ six millions d’euros est d’ores et déjà versé aux acteurs de l’ESS. Ecologic se définit comme l’éco-organisme de l’informatique. En contrat avec Emmaüs Connect depuis plusieurs années, Ecologic veut lutter notamment contre la précarité numérique en favorisant la réparation et la remise en vente de matériel informatique à bas prix pour les plus démunis.

Avec l’adoption de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) et l’arrivée du Fonds réemploi, ecosystem espère d’ici 2027 un taux de réemploi cible de 50% des appareils. Pour bénéficier d’un soutien au réemploi dans la filière EEE, les acteurs de l’ESS de France Métropole et Outre-mer doivent désormais se référencer auprès des éco-organismes ecosystem et Ecologic. Il suffit pour eux de remplir un dossier sur leur site web respectif en se conformant à plusieurs conditions. Depuis le 10 mars 2022, ecosystem a lancé sa procédure. En charge des DEEE (catégories 1 2 4 5 6) et à compter du 1er janvier 2023 de la catégorie 8 (cycles à assistance électrique) uniquement pour les ménages, l’éco-organisme prévoit un accompagnement opérationnel à travers la mise à disposition de gisement d’EEE ménagers et un soutien financier défini à hauteur de 5 % des éco-contributions perçues annuellement par la filière REP. L’enveloppe d’ecosystem est estimée à 13 millions d’euros chaque année.

Segmentation géographique

Une première vague de référencements a démarré en régions AuRA, Paca et Grand Est. A partir de juin prochain, ce sera au tour des acteurs franciliens et de Nouvelle-Aquitaine. Fin 2022, le référencement sera ouvert aux structures des régions Bretagne, Centre Val-de-Loire, Pays de la Loire et Hauts-de-France. Et pour clôturer cette étape, dès le premier trimestre 2023, ecosystem enregistrera les dossiers de Bourgogne Franche-Comté, Normandie, Corse, Occitanie et Drom Com. Toutefois, vu le nombre de dossiers déjà inscrits, nous pensons accélérer le calendrier et gagner peut-être un ou deux trimestres, précise Guillaume Duparay, directeur de la collecte et des relations institutionnelles. Les structures de l’ESS doivent remplir un dossier en ligne et répondre à 23 critères dont le statut ESS, l’intérêt social et inclusif de l’activité, la mise en avant du parcours consommateur pour la garantie et la réparation du produit, le business model, le process de traitement utilisé etc… « Nous privilégions dans un premier temps les territoires où la présence d’acteurs de l’économie sociale et solidaire est à renforcer » souligne Guillaume Duparay. De son côté, Ecologic, en charge des mêmes catégories qu’ecosystem auxquelles s’ajoutent les ASL (articles de sport et loisir) et les ABJ (outillage thermique) a décidé de référencer via son site web les acteurs de l’ESS, sans échelonnement de calendrier ou segmentation par territoires.

2% de la masse des EEE usagés, réemployés à partir de 2023

Calculé à hauteur de 5 % du total des contributions perçues, conformément au cahier des charges des éco-organismes, le soutien d’Ecologic démarre autour de 4 millions d’euros en 2022 et devrait finir entre 6 et 7 millions d ‘euros en 2027. « Parce que les contributions des producteurs augmentent, avec notamment le fonds de réparation qui représentera environ 40 millions d’euros de contributions supplémentaires en 2027, le fonds de soutien au réemploi augmentera également » souligne René-Louis Perrier, le président d’Ecologic. Le cahier des charges de la filière DEEE prévoit un point d’étape en Cifrep (Commission inter-filières de la REP) avant l’été 2022 pour la mise en œuvre du fonds. Pour rappel sur les équipements électriques et électroniques (EEE), l’objectif de réemploi est fixé à 2 % de la masse des EEE usagés à compter de 2023. Dans la filière des ASL (articles de sport et de loisirs), les pratiques de réemploi existent déjà, grâce aux activités des structures de l’ESS. Selon l’Ademe, le taux serait actuellement de 6,4 %. L’objectif est de l’augmenter car la marge de manœuvre est importante. En effet, l’Ademe estime que 50 % des ASL sont réemployables au moment où les utilisateurs et utilisatrices souhaitent s’en défaire. Dans le cahier des charges d’agrément des éco-organismes pour les ASL, les objectifs de réemploi (en poids) passeront de 9 % en 2024 à 14 % en 2027 pour les cycles. Les flux hors cycles ont des objectifs de 4 % en 2024 et 5 % en 2027.

La période de référencement, importante pour le secteur l’ESS, va permettre d’identifier le nombre et les compétences d’entreprises prêtes à s’investir dans la réparation et la revente pour réemploi. Ecosystem travaille actuellement avec environ 450 opérateurs de collecte solidaires mais sa direction envisage par le biais du réemploi, de collaborer avec 1300 partenaires de l’ESS. Chez Ecologic, une centaine de 100 structures travaillent au titre d’une convention de partenariat pour la promotion du réemploi, en qualité de point de collecte, pour la prise en charge des DEEE issus de leur activité de réemploi ou simplement en qualité de prestataire de collecte ou de recyclage : « nous prévoyons à terme dans le cadre de cette démarche, de conventionner avec plus de 800 acteurs de l’ESS (généralistes, spécialistes ou experts) dans les territoires, qu’il s’agisse de la filière EEE mais également des nouvelles filières pour lesquelles nous sommes agréés » explique Ludovic Degand, directeur de développement.

Les éco-organismes misent sur la qualité

En amont, les filières s’organisent également pour approvisionner leurs futurs partenaires de l’ESS en quantités et en qualité. Deux canaux sont privilégiés par ecosystem pour remplir cette mission : la distribution grâce au système de reprise et la collecte à domicile gratuite, mise en œuvre en région parisienne depuis un an. Jusqu’en octobre 2021, l’opération « jedonnemonelectro.fr » a été expérimentée sur quelques communes ; actuellement elle concerne une trentaine de villes des Hauts-de-Seine et du Val-de-marne. Objectif : récupérer le gros électroménager (cuisinières, lave-vaisselle, lave-linge, congélateurs, fours, hottes aspirantes etc.) avec un double intérêt, selon Guillaume Duparay : capter des appareils en bon état et non du matériel disloqué ou abîmé ; épargner à la collectivité une prestation de collecte sur les trottoirs, opération de surcroît chronophage et coûteuse. Dans un second temps, l’éco-organisme devrait s’attaquer à toutes les zones urbaines denses pour réduire les encombrants sur la voie publique et donner une seconde vie aux équipements électriques réemployables.

Pour se faire connaître, ecosystem informe sur son propre site en ligne, et a commencé en parallèle à relayer son action sur le site web des communes partenaires (exemple à Bois-Colombe). En choisissant ces deux canaux de collecte, ecosystem espère obtenir un doublement du taux de réemploi par rapport aux flux apportés en déchèteries. Alors que celles-ci constituent 50 % des volumes récupérés par l’éco-organisme, les autres voies de collecte pourraient améliorer la qualité des entrants. Une coopération est programmée avec des opérateurs spécialisés dans la collecte du dernier km, généralement en mobilité douce. La collecte de gros électroménager dans ce contexte de réemploi présente aussi deux avantages : son intemporalité et son prix attractif sur le marché de seconde main. « Nous étudions la possibilité de récupérer à terme le PAM, car aujourd’hui, beaucoup de ces petits appareils se retrouvent encore dans les OM, notamment dans les villes à habitat dense, mais nous sommes aussi conscients que ces produits sont davantage soumis aux effets de mode, sont souvent bon marché à l’achat et trop bas de gamme pour être réemployé », nuance Guillaume Duparay. Pour les volumes collectés par les distributeurs, ecosystem demande, moyennant soutien, de réaliser en interne un premier sur-tri. « Nous souhaitons de cette manière sensibiliser les collaborateurs de la distribution aux bons gestes de tri et à la manipulation des appareils », explique Guillaume Duparay.

Collectes en entreprises

Ecologic cible aussi des produits de qualité et particulièrement demandés sur le marché de l’occasion tels que le matériel informatique et les cycles. « Les vélos sont tendance et intemporels. Facilement réparables, ils sont de plus en plus demandés, et leur prix sur le marché de l’occasion est très recherché » ajoute René-Louis Perrier. « Nous sommes conscients que le réemploi peut développer l’activité de l’ESS mais à court terme, cela peut entraîner aussi un manque de main d’œuvre. D’où l’idée de consacrer dans le Fonds réemploi, une partie à la formation, assure le président d’Ecologic. Notre objectif est bien de faire évoluer les mentalités et les pratiques ». L’éco-organisme souhaite en outre améliorer la qualité des flux en développant des collectes de matériels directement dans les administrations et les bureaux d’entreprises. Un moyen supplémentaire de capter plus et mieux pour réduire de moitié le mauvais geste de tri.

En savoir plus :

Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP EEE

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