Face aux centaines d’appareils, de machines industrielles et de systèmes informatiques utilisés dans le monde de l’entreprise, quel est le mode d’emploi pour collecter et traiter au mieux ces produits en fin de vie ? La France est à l’avant-garde d’une filière DEEE pro depuis 2014. ESR et Ecologic se partagent aujourd’hui la gestion de sept catégories d’équipements ménagers et professionnels. Complexes à récupérer pour les uns, difficiles à tracer pour les autres, les DEEE pro ne sont toujours collectés qu’à hauteur de 20 %.

De l’imprimante au serveur informatique, de la machine-outil à la cuisine professionnelle, du climatiseur à l’instrument de pesage, les appareils électriques et électroniques utilisés dans l’industrie sont d’une très grande diversité. D’où la difficulté d’organiser une filière de traçabilité et de valorisation telle qu’elle existe pour les DEEE ménagers depuis 2006. Et pourtant c’est en 2014, que la France a choisi de faire entrer officiellement dans le cadre d’une REP, le gisement des DEEE professionnels. Un avis des producteurs de 2014 définit le cadre de cette filière et des responsables ainsi que le périmètre des produits concernés. La nature et la fonction de l’équipement constituent les critères premiers de distinction entre les DEEE ménagers et professionnels. Est considéré comme équipement professionnel un équipement à usage exclusivement professionnel. Depuis la transposition de la directive 2012/19/UE, sont considérés comme équipements ménagers « les déchets d’équipements électriques et électroniques provenant des ménages, et les déchets d’équipements électriques et électroniques d’origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages ». Les déchets provenant d’équipements électriques et électroniques qui sont susceptibles d’être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages sont par contre considérés comme des DEEE ménagers.

Mutualiser outils de collecte et de traitement

Parmi les éco-organismes, Récylum (associé aujourd’hui à Eco-systèmes au sein d’ESR), a fait ses premiers pas dans la gestion des produits d’éclairage professionnels dès 2012. En partenariat avec Philips et Siemens, un système de reprise via des bacs de collecte en échange de livraison de produits neufs a été mis en place. « Nous avons aujourd’hui installé 6000 points de collecte » souligne Hervé Grimaud, directeur adjoint d’ESR. En 2017, Recylum et Eco-systèmes, l’un des éco-organismes français en charge des DEEE ménagers, décident de rassembler leur expertise en créant une organisation mutualisée, ESR, plus homogène et plus simple pour l’ensemble des parties prenantes. L’arrivée de la filière DEEE professionnels a généré des coûts de collecte importants du fait de la dispersion des gisements et du développement de l’activité. L’objectif de cette fusion est de mutualiser la collecte, le transport, la dépollution et le recyclage, explique Hervé Grimaud : « pour ces acteurs, s’adresser à un interlocuteur unique leur apporte une simplification administrative. En aval, nous assurons la collecte des différents types d’équipements, que nous pouvons ainsi collecter d’un seul coup. Cette fusion va nous permettre de mutualiser la logistique et ainsi de gagner en efficacité. » Cette réorganisation a démarré en amont en sollicitant les metteurs en marché. Elle devrait se poursuivre en aval avec une mutualisation des flux, effective courant 2020 selon Hervé Grimaud. Cette nouvelle organisation doit favoriser l’augmentation des volumes collectés. Par ailleurs, les habitudes des professionnels évoluent lentement mais sûrement. Le geste de tri en entreprise arrive plus progressivement, en raison de diverses contraintes techniques que n’ont pas les particuliers.

Si dans la filière des DEEE ménagers, le volet communication implique des investissements financiers importants (un million d’euros pour inciter à la collecte des lampes), l’information dirigée vers les professionnels reste plus sobre (600 000 euros en 2018). « Notre reprise gratuite est soutenue par les fabricants qui parlent de notre dispositif à leurs clients. Cela nous facilite la tâche sur bon nombre de flux que nous pouvons ainsi aller chercher en disposant des bacs dans les entreprises, mais aussi chez quelque 1700 grossistes électriques qui acceptent de jouer le jeu » insiste Hervé Grimaud. Par ailleurs, c’est à travers des visites de terrain chez les détenteurs de DEEE professionnels, plus de 4000 chaque année, que l’éco-organisme sensibilise les industriels mais aussi les facility managers.

Traçabilité des déchets dangereux

Avec le projet Démoclès, Récylum a placé la barre plus haut. En 2015, l’éco-organisme lance une plateforme collaborative avec le soutien de l’Ademe. Le but est d’ améliorer les pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets du second œuvre issus de chantiers de réhabilitation lourde et de démolition. Cette démarche passe par des diagnostic déchets pour les surfaces de bâtiment supérieures à 1000 m². Parmi les flux concernés, les DEEE pro du bâtiment dont certains flux étaient autrefois davantage considérés comme des bouts de ferraille, aptes à finir chez un récupérateur ou au pire en décharge. La traçabilité est pour les déchets électriques un enjeu de taille, car leur trafic à l’échelle mondiale est un fléau. « Pour cela, nous avons besoin de l’appui des pouvoirs publics, mais aussi de la coopération de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur du bâtiment. La traçabilité des déchets électriques issus des chantiers sera aussi un moyen de les détourner des bennes à ferrailles où ils finissent trop souvent et ainsi favoriser une dépollution appropriée avant leur valorisation », insiste Hervé Grimaud.

Afin de rendre cette filière pérenne et fiable, les éco-organismes misent donc sur la traçabilité amont et aval. Pourtant aujourd’hui encore, un gestionnaire de chantier peut mettre en place à un système de collecte et envoyer ses produits vers un centre de tri sans connaître le traitement final de ses déchets. Pour éviter les trafics et les détournements surtout s’il s’agit de déchets dangereux, il faut faire évoluer les pratiques de dépose et inciter tous les acteurs de la chaîne à jouer la transparence. Face à des déchets à risque, Récylum sensibilise les acteurs de la filière sur les précautions à prendre pour permettre la manipulation, le stockage et le traitement des équipements électriques en toute sécurité. La mise à disposition de mallettes de sécurité (composées de 2 saches de charbon actif de 1,5 kg, 2 sacs de rétention de brisures, 1 masque à poussière FFP3, 1 paire de gants anti-coupure, 1 paire de lunettes de protection, 1 notice d’utilisation) en cas de casse de lampes, des fiches consignes, la brochure développée avec l’INRS à destination des opérateurs, et les exigences de décontamination préalable de tous les équipements ayant été en contact avec des fluides corporels potentiellement infectieux, en sont quelques exemples.

Maillage du réseau de collecte

Chez Ecologic, l’autre éco-organisme français en charge des DEEE, les flux professionnels collectés vont du parc informatique aux cuisinières professionnelles en passant par les climatiseurs et l’outillage. Ecologic a fait le choix de diversifier les canaux de collecte : des opérateurs en direct, des entreprises adaptées mais aussi la plateforme e-dechet.com créée en 2011, et relookée depuis un an pour la rendre plus facile d’accès et ergonomique. Elle renseigne la nature du matériel grâce à un descriptif écrit et visuel sur la taille, le type et le poids et propose un maillage de l’ensemble du territoire dont la liste des sites est accessible sur le site, à la rubrique « Apporter ». Un outil de recherche est également en développement pour permettre à chaque installateur à partir du code postal de site ou de chantier, d’obtenir l’adresse du point d’apport le plus proche. « Nous voulons cette plateforme fédératrice de la filière et qu’elle devienne une référence en terme d’efficacité et de sécurité pour les professionnels, qu’ils soient détenteurs du produit en fin de vie ou fabricants de ces équipements, puisqu’unique à ce jour dans la filière DEEE pro », indique René-Louis Perrier, président d’Ecologic. Alors que se multiplient sur le marché, des appareils connectés de toutes sortes, la question des piles au lithium est prise très au sérieux par la filière. « De nouveaux produits électroniques comme les petits appareils connectés sans fil (oreilles par exemple) sont des casse-tête pour les opérateurs qui ne savent pas les traiter correctement en tant que déchet. Nous poussons les producteurs à améliorer leur conception, pour mutualiser le traitement des flux et renforcer la traçabilité des produits » avance le président d’Ecologic, conscient que certains DEEE professionnels, aptes au marché de seconde main, peuvent faire l’objet de trafics illégaux à l’export.

A ce jour, environ 20 000 t/an de DEEE professionnels sont collectés en France, soit 20 % du gisement mis en marché. L’objectif national à l’horizon 2021 étant de 22 %, contre 65 % pour les DEEE ménagers. La révision de la directive DEEE a désormais réduit le nombre de catégories à sept* depuis un an. Cela aurait pu simplifier la tâche des éco-organismes. Il n’en est rien, souligne la direction d’Ecologic. Non seulement, les pouvoirs publics instaurent des objectifs par catégorie, ce qui devient compliqué pour certains matériels hospitaliers ou les appareils d’éclairage sur les chantiers du BTP mais en plus, demandent à ce qu’un tri soit réalisé sur des produits de même nature, pour séparer le flux ménager et professionnel. Une situation ubuesque qui fait perdre beaucoup de temps inutilement, alors qu’au final, le traitement est le même. « Nous visons cette année une collecte de 10 000 tonnes DEEE pro grâce à notre plateforme e-dechets mais également en étoffant notre réseau de points d’apport dédiés aux installateurs » souligne René-Louis Perrier.

Valo Resto Pro s’étoffe

C’est le cas avec l’opération Valo Resto Pro, inaugurée en 2015 avec le Syneg (Syndicat National de l’Equipement des grandes Cuisines) et ses adhérents. Ce dispositif créé pour gérer les DEEE pro des métiers de bouche, est aussi agréé par l’État pour prendre en charge les DEA (déchets d’éléments d’ameublement) pro du même secteur d’activité depuis 2016. Ce double agrément permet ainsi à Valo Resto Pro de devenir le premier dispositif de gestion destiné aux producteurs, installateurs, et détenteurs finaux d’équipements de la filière « grandes cuisines et métiers de bouche ». Sur la base de 28 680 tonnes d’EEE et 4 430 tonnes d’EA mises sur le marché en 2018, la collecte s’est élevée à 5 390 tonnes de DEEE et 866 tonnes de DEA.

Cette coopération a permis d’affiner les besoins relatifs à la gestion des chantiers de rénovation des cuisines professionnelles. En réponse à ces enjeux, Ecologic propose désormais l’extension du réseau existant avec 200 points d’apports pour les professionnels en relation avec des « gestionnaires de déchets » tels que le Derichebourg, le réseau Praxy, Cornec, SRI Daddi, et Covanord. Ce réseau de gestionnaires spécialisés devrait être opérationnel à 100 % avant la fin de l’année 2019. L’évolution du dispositif s’accompagne d’un nouveau contrat-type de collecte destiné aux installateurs de cuisines professionnelles. Il permet une prise en charge par Ecologic, dès la collecte des déchets sur site (chez l’installateur ou directement sur le site de son chantier) et garantit la conformité du traitement et un soutien financier adapté. Dans ces flux, 90% des matériaux sont recyclables (45% de métaux non ferreux, 40% de métaux ferreux), dont une majorité correspond à de l’inox. Le recyclage de l’acier permet d’économiser 40 % de la consommation d’énergie et 57 % des émissions de CO2.

Opérations de proximité

La collecte inter-entreprises développée en partenariat avec les CCI rencontre également du succès et représente une piste intéressante pour Ecologic. Les zones d’activités économiques sont par essence, le lieu idéal pour massifier les gisements. C’est ainsi qu’en partenariat avec la CCI du Loir-et-Cher, Ecologic a pu toucher mi-septembre directement les entreprises de l’agglomération de Blois pour collecter leurs déchets informatiques. Résultat de l’opération, en quatre heures, quelque 2,5 tonnes d’équipements ont pu être déposées. Partiellement trié, le flux a pris la direction de Montluçon (Allier) pour être démantelé, traité et recyclés. Fort de ce succès, la CCI annonce une nouvelle opération à Vendôme, à l’occasion du prochain Téléthon, tandis qu’un reversement de fonds, proportionnel au poids de la collecte, sera réalisé.

A l’occasion de ces opérations ponctuelles, les salariés des entreprises peuvent également rapporter leurs propres appareils ménagers (en général téléphonie et PAM). Cela fut le cas en décembre 2018 sur la ZI Limay-Porcheville en coopération avec laCCI Paris Ile-de-France et le club des entreprises sur site avec à la clef plus de 500 kg de DEEE récupérés. De nouvelles opérations collectives devraient voir le jour. Il s’agit de « sortir le PAM de la poubelle et des tiroirs » et d’offrir une solution d’apport de proximité pour les citoyens/salariés. Le gisement visé représente 3kg/an/hab. C’est ainsi qu’en septembre, l’éco-organisme a décidé de démarcher directement les entreprises en les engageant sur leur RSE. Il fournit un contenant et des outils appropriés pour animer le point de collecte auprès de leurs salariés (kit de com, création de journées thématiques). « Notre objectif est d’avoir au moins 1000 sites d’apport volontaire installés d’ici à la fin de l’année » assure Quentin Bellet, responsable Affaires Publiques chez Ecologic.

Rappel de la loi :

• Les producteurs d’équipements électriques et électroniques professionnels sont responsables de l’enlèvement et du traitement des DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005. Ces producteurs peuvent remplir leurs obligations en mettant en place des systèmes individuels attestés ou en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Différents éco-organismes se sont portés candidats à l’agrément pour la période du 1erjanvier 2016 au 31 décembre 2021 selon les dispositions de l’arrêté du 20 août 2015.
• La transposition en droit français de la nouvelle directive DEEE définit depuis le 15 août 2018, sept catégories et non plus 11, plus proches des flux de collecte réels : équipement d’échange thermique ; écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm² ; lampes ; gros équipements ; petits équipements ; petits équipements informatiques et de télécommunication ; panneaux photovoltaïques.

A lire aussi :

Target-Rates-WEEE

Ecologic peaufine ses services aux entreprises

La ZI Limay-Porcheville porte quatre projets d’économie circulaire