La région Auvergne Rhône-Alpes (AURA) pose ses jalons en matière de transition écologique. Dans le cadre de sa feuille de route économie circulaire établie en juillet 2020, des actions sont menées sur la gestion des déchets plastiques et la commande publique. Parallèlement à la lutte contre les plastiques à usage unique, la région mise sur les achats publics pour intégrer plus de matières plastiques recyclées dans de nouveaux produits. Une manière de soutenir les centaines de PME régionales de la Plastics Vallée et du plateau de Sainte-Sigolène, et de promouvoir une offre locale pérenne.

Dans le contexte réglementaire de l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 de la loi AGEC), les collectivités peuvent exiger des parts croissantes de plastiques recyclés dans leurs achats : mobiliers, bacs et sacs poubelles, bacs de compostage, tuyaux d’assainissement, etc. Sans compter les équipements comme les revêtements de sols, les menuiseries de fenêtres et de portes, ou encore les aires de jeu qui renferment depuis longtemps des matières plastiques recyclées. En région AURA, cette thématique est particulièrement sensible aux yeux du centre de ressources AURA-EE (partie prenante du projet européen Plasteco*), de RREDD (Réseau régional sur l’éco-responsabilité et le développement durable) et de l’Ademe régionale. Et pour cause. Auvergne Rhône-Alpes compte parmi ses industries, la plus forte concentration d’activités dans la plasturgie avec près de 800 entreprises réunies dans la Plastics Vallée pour plus 10 000 emplois. Parmi les pôles de compétitivité présents en région, en lien avec la plasturgie, figurent Axelera (chimie environnement) et Polymeris (matériaux plastiques, caoutchoucs et composites). Ce dernier créé en 2005 recense 500 membres dont 280 industriels. « L’incorporation de plastiques recyclés est devenu un sujet phare pour notre secteur, porteur d’innovations et de transformations pour de nombreuses PMI et PME », indique Jean-Jacques Legat, directeur projet et innovation de Polymeris.

En région Auvergne Rhône-Alpes (AURA), les échanges entre acteurs publics et entreprises sont importants pour répondre aux objectifs réglementaires. Les marchés publics doivent comprendre les contraintes techniques et les avantages des plastiques recyclés. De leur côté, les industriels doivent intégrer le besoin de transparence et de certification demandé par les acteurs publics. Dans le cadre de sa feuille de route sur l’économie circulaire établie en juillet 2020, la région AURA a voté plusieurs accords à caractère environnemental. Deux d’entre eux signés l’été 2020 concernent les matériaux et les TP d’une part ; la plasturgie et les composites d’autre part. Deux autres accords sont en cours d’élaboration sur le bâtiment et les textiles. Ces accords sont construits avec tous les acteurs amont et aval, portés par des objectifs et un plan d’actions pluriannuelles. L’accord sur la plasturgie et les composites, d’une durée de deux ans, a été co-signé par Polyvia, la région AURA et l’Ademe. Un budget régional de 240 000 euros est attribué pour la réalisation de diagnostics auxquels s’ajoutent des subventions à investissement à hauteur de 1,5 million d’euros.

Sourcing

Concernant l’emploi de plastiques recyclés dans les produits achetés par la commande publique, la région souhaite avant tout accompagner les dirigeants et personnels d’entreprises de la plasturgie sur des campagnes d’information et de formation. Pour favoriser l’intégration de matières plastiques recyclées dans les process, la région en partenariat avec l’Ademe peut aider aux investissements et mettre le pied à l’étrier de nombreuses entreprises locales de la plasturgie, en quête de croissance et d’innovation.

En période de tensions sur l’approvisionnement en matières premières, comme celle vécue depuis quelques semaines sur les résines vierges, les incitations réglementaires relatives au recyclage des plastiques constituent un espoir de relance et de réindustrialisation locale. « Pour la plasturgie, il faut prendre cette évolution comme un outil marketing différenciant, insiste Jean-Jacques Legat, dès lors que l’acceptabilité est avérée pour tous ». Des freins techniques et des coûts économiques incompressibles subsistent sur l’approvisionnement en MPR, leur traçabilité et leur contrôle. Toutefois, ces obstacles peuvent être levés grâce à l’amélioration de la collecte et la mise en œuvre d’une veille sur les gisements disponibles en France et en Europe, insiste le directeur de projet. Des entreprises de la région Auvergne Rhône-Alpes proposent déjà des produits intégrant de la matière plastique recyclée mais restent difficilement identifiables par les acteurs publics. D’où l’importance du sourcing pour les collectivités afin de connaître les offres disponibles et les taux de plastique recyclé possibles d’atteindre par type de produit. Des collectivités ont déjà franchi le cap à l’image de la ville de Lyon qui vient de renouveler son marché de corbeilles publiques en Pehd. Un sourcing a été réalisé auprès de trois entreprises. Avec comme résultat : 60 % de recyclé contenus dans les poubelles grises et 20 % dans les poubelles colorées.

3P Profil et Urban’Ext créent Polymab

Depuis 2019, l’extrudeur 3P Profil, basé en Haute-Loire (région AURA) s’est rapproché du fabricant charentais de mobilier urbain Urban’Ext pour créer une nouvelle matière première issue du recyclage : Polymab. Composée d’une fraction en aluminium et en plastique PE/ Pehd, cette matière provient essentiellement du tri et du traitement des briques alimentaires et des bouchons d’emballages post-consommation. Urban’Ext déjà spécialisé dans l’utilisation de cette matière a décidé de travailler avec 3 P Profil, fin connaisseur des matières premières recyclées, issus de déchets de production et complexes. Cette collaboration a permis de développer rapidement l’activité avec un chiffre d’affaires dès 2020 de 178 000 euros. Actuellement, ce sont entre 80 et 100 tonnes de matière Polymab consommées par mois et 15 gammes de produits ont déjà été développées. L’objectif 2021 pour les deux entreprises est de vendre 150 tonnes de matière chaque mois pour des équipements publics de tous coloris, aussi variés que des bancs, des tables, des jardinières, de la signalétique, des corbeilles ou des composteurs.

IPC rejoint PolyCert Europe

Beaucoup de collectivités sont en demande, mais aujourd’hui, elles ont plus que jamais besoin de garanties pour passer à la vitesse supérieure. Comment s’assurer que les produits achetés comportent des taux minimums de plastique recyclé (post-production ou post-consommation) ? Mise à part la norme européenne NF EN 15343, il n’existait pas à ce jour de label ou de système de certification harmonisé, jusqu’à la création à l’automne 2020 du consortium PolyCert Europe. A l’origine de ce dernier, l’association européenne des transformateurs de plastiques (Eupc), Centexbel-VKC, centre de compétence belge pour les textiles et les plastiques, et l’Association belge pour la qualité (BQA). L’objectif de PolyCert Europe est de mettre en place un système de conformité à la qualité pour les transformateurs de matériaux polymères et d’harmoniser la méthodologie de calcul du contenu recyclé, utilisée par les systèmes de certification existants en Europe (Plastica Seconda Vita, RAL, AENOR, BQA, etc.).

PolyCert fournira une certification de qualité et une vérification du contenu recyclé des produits convertis. Ce consortium a été créé pour former un système de conformité général établissant un standard international. Le dispositif de PolyCert Europe est basé sur les principes de l’audit par un tiers. Ce travail doit, par définition, être effectué par des organismes de certification accrédités afin de garantir impartialité et crédibilité. En France, l’opération sera menée par le centre technique industriel de la plasturgie et des composites (IPC) à partir de septembre 2021. Parmi ses prochains travaux, figure la publication d’ici à la fin de l’année, d’un catalogue des fournisseurs et de produits en plastique recyclé certifiés. N’étant pas certifié ISO 17021 et ISO 17065, IPC travaillera en collaboration avec un organisme de certification et le syndicat de la plasturgie et des composites Polyvia.

Plasteco

Un projet européen à l’échelle de la région

Jusqu’en 2023, le projet européen Plasteco souhaite faire progresser les politiques publiques en matière de gestion des déchets plastiques et promouvoir tous les investissements nécessaires à la croissance des territoires régionaux. D’un budget de 1,6 million d’euros, le projet rassemble huit partenaires européens grec, italien, autrichien, bulgare, allemand, français, roumain et letton. La France est représentée par AURA-EE. Sur le terrain, le projet se penche sur le modèle économique et la qualité de la filière de recyclage des déchets plastiques (plans de gestion des déchets, marchés publics, instruments financiers, REP, système de consignes).

Plasteco vise également à réduire la production de déchets plastiques et leur impact environnemental et sanitaire – plans régionaux contre les déchets aquatiques, collecte des plastiques dans la nature, sanctions financières, sensibilisation, éradication des décharges sauvages, recyclage des plastiques agricoles. Enfin, le projet vise à encourager les investissements et l’innovation dans une logique d’économie circulaire. Cela passe par l’incorporation de plastiques recyclés et la mobilisation d’aides. En intégrant le projet Plasteco, AURA-EE va permettre à l’ensemble de sa région de bénéficier d’une connaissance des initiatives exemplaires sur la gestion des plastiques et d’obtenir un panorama des mesures les plus efficaces, ailleurs en Europe, en vue de leur déploiement local.

La réglementation, pour y voir plus clair

• Le décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC fixe la liste des produits concernés par l’obligation d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (textiles, matériels informatiques, meubles, bâtiments préfabriqués, appareils ménagers, produits papiers, fournitures, etc.). Il établit par ailleurs les seuils minimaux d’acquisition de ces produits, situés majoritairement autour de 20 %. Les ambitions initiales de la loi AGEC de porter de 20 à 100 % certains taux, ont donc été revues largement à la baisse. L’Etat et les collectivités devront ainsi déclarer la part de leur dépense annuelle consacrée à l’achat de produits visés à l’Observatoire économique de la commande publique. Un bilan sera réalisé au plus tard en fin 2022, pour évaluer l’opportunité de faire évoluer la liste des produits concernés.
• La commande publique se retrouve également au cœur des débats parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat et Résilience. Son article 15, adopté en première lecture, impose la prise en compte des considérations environnementales dans les conditions d’exécution des marchés. Cette obligation, qui ciblait uniquement les marchés publics (environ 87 milliards d’euros) dans le projet initial, a été étendue aux contrats de concession et aux délégations de service public (près de 210 milliards d’euros) à l’issue des débats. En outre, les acheteurs seront dans l’obligation de prévoir au moins un critère lié aux caractéristiques environnementales dans le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Ces obligations entreront en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard à l’issue d’un délai de cinq ans, en cohérence avec le Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables (PNAAPD).

A lire aussi :

Commande publique : taux de réemploi et de recyclage imposés par décret