L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) se prépare à réactualiser l’édition 2018 de son guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Orienté sur les achats publics en lien avec l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, le document sera complété avant l’été prochain par trois nouvelles thématiques : l’égalité homme femme ; les achats éthiques et équitables ; l’économie circulaire et l’innovation sociale.

Bien que les achats publics deviennent de plus en plus ambitieux sur leurs clauses sociales et environnementales, il manquait encore les outils juridiques et les bonnes pratiques pour planter le décor et donner un coup d’accélérateur à une commande publique responsable. C’est ainsi que l’économie circulaire associée à l’innovation sociale sera désormais au chapitre du guide réactualisé de l’Observatoire économique de la commande publique, avant l’été 2021. Il faut dire que le contexte juridique et politique actuel est porteur de ces thématiques. Il existe en effet, de fortes attentes, de nombreuses initiatives isolées et des réglementations gouvernementales encourageantes (clauses sociales et environnementales dans les futurs CCAG en cours d’élaboration, Loi LTECV, AGEC…) qui en témoignent. Si les concepts d’économie circulaire et d’innovation sociale sont différents en théorie, ils se croisent souvent sur le terrain. Par ailleurs, les acteurs du secteur social possèdent une approche dynamique et créative sous-exploitée et peuvent contribuer à des besoins nouveaux.

Pour associer les futures clauses circulaires aux aspects sociaux, la direction des Affaires juridiques du ministère chargée de l’économie, des finances et de la relance a mis en place un programme en plusieurs étapes depuis le début de l’année 2020. Objectif : rendre accessibles ces marchés publics responsables aux TPE et PME et développer des passerelles entre l’économie circulaire et les opportunités sociales (insertion par le travail, retour à l’emploi etc.). Si tout reste à écrire dans ce domaine, quelques pistes peuvent néanmoins apporter un cadre au futur guide. A travers les sept piliers de l’économie circulaire, l’idée est de décliner l’innovation sociale au maximum et inciter l’acheteur public à franchir le cap. Avec deux axes de travail : l’économie circulaire en tant qu’opportunité pour les acteurs de l’ESS ; les dynamiques concrètes pour l’inclusion du social dans les marchés publics.

Il n’y a pas que le réemploi

L’expérience montre néanmoins que certains piliers de l’économie circulaire tissent depuis longtemps des liens avec l’innovation et l’insertion sociale. L’allongement de la durée d’usage le démontre, par le biais du réemploi, de la réparation et de la réutilisation. Ces activités sont bien souvent portées par des acteurs de l’ESS (Economie sociale et solidaire) comme les recycleries, les structures d’insertion par l’activité économique ou encore les structures du travail protégé et adapté. Cependant, d’autres métiers dans le recyclage ou l’up-cycling peuvent également jouer un rôle central pour déployer et combiner économie circulaire et insertion professionnelle, tout comme le réemploi dans le bâtiment, l’informatique ou le mobilier. D’autres activités en plein essor telles que la logistique et la mobilité durable représentent aussi des sources d’innovation pour l’ESS. Face à ces innovations, de nombreux acteurs sociaux souhaitent casser les préjugés et ouvrir l’insertion sociale à d’autres champs d’actions. D’une certaine manière, ils montrent que toute l’économie circulaire peut être envisagée sous l’angle social dès lors que la formation et les compétences sont au rendez-vous.

Les actions ne manquent pas sur le terrain. Il faut juste aujourd’hui y apporter de la méthodologie pour permettre aux acheteurs publics en France de faire les bons choix et d’être en confiance. Un groupe de travail réunissant des représentants d’administrations régionales, d’entreprises et de fédérations professionnelles de l’insertion et du développement durable a commencé à plancher sur le sujet depuis quelques mois. Les échanges, confidentiels à ce stade, vont nourrir au fur et à mesure le contenu du nouveau guide. Sans déflorer les discussions entre les parties prenantes, certaines questions récurrentes méritent cependant d’être posées pour éviter de passer à côté des enjeux environnementaux et sociaux. Les acheteurs publics n’ont jamais eu autant de poids et de responsabilité que vis-à-vis de ces nouveaux marchés. Qu’ils le veuillent ou non, les acheteurs deviennent dans cette évolution en cours, des développeurs économiques. Contrairement aux pratiques existantes, tout est à bâtir, aussi bien les contrats que les marchés eux-mêmes. L’offre existe mais à quelle échelle, dans quel secteur, à quel endroit ? Faut-il privilégier l’achat de proximité pour favoriser la production locale ou garder à l’esprit la qualité du service ou du produit, quitte à faire appel à des structures plus éloignées ? Toutes ces interrogations sont à prendre en compte et doivent trouver des éléments de réponse précis pour permettre à l’acheteur public d’agir en connaissance de cause.

Identifier le marché de l’offre

D’où la nécessité pour les structures sociales de l’ESS de faire monter en compétences certains secteurs comme le réemploi de matériaux, le curage, la collecte et le tri des déchets, pour garantir l’offre tant au niveau quantitatif que qualitatif. De leur côté, les acheteurs publics ne peuvent plus raisonner en acteurs passifs reproduisant des contrats, sur la base des cahiers des charges existants. Une veille préalable s’impose désormais quel que soit le secteur visé : bâtiment, alimentaire, mobilier, informatique, vêtements, gestion des déchets etc. Au-delà des besoins matériels exprimés par les acheteurs de l’État, certains observateurs insistent également sur le fait que cette démarche d’économie circulaire dans la commande publique implique une réflexion plus globale, une vision holistique vis-à-vis du produit ou du service. En abordant par exemple le marché sous une approche de mutualisation, de réutilisation, de réversibilité, ou d’économie d’usage. Cette évolution ne va certes pas s’opérer du jour au lendemain, mais pourrait bien émerger au fil du temps et du renouvellement des marchés publics. Le guide sera là pour accompagner cette transition. Les objectifs sont clairs : caractériser le lien entre économie circulaire et innovation sociale ; mettre en valeur les outils juridiques à disposition de l’acheteur et relayer les bonnes pratiques. Depuis septembre 2020, les réunions de groupes de travail se sont succédé sur les nouvelles thématiques du guide, et devraient ainsi s’échelonner jusqu’à fin janvier 2021. La rédaction du projet est effectuée au fur et à mesure des échanges. Après plusieurs navettes de relecture et de reprise, la publication du guide enrichi est prévue aux alentours du mois de mai 2021.

A savoir :

Le guide actuel version 2018

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