La commande publique représente chaque année un volume d’achat de 200 milliards d’euros en France, soit 10 % du PIB. Si les collectivités se disent prêtes à innover sur le plan environnemental, la décision politique empêche souvent les achats responsables de voir le jour. Pour faciliter le passage à l’acte, l’État et les régions s’organisent. Des clausiers numériques proposent des informations utiles à la rédaction des cahiers des charges, et cherchent à rendre l’offre circulaire plus visible. Dernier exemple en date, la Clause Verte lancée par le Cd2e, dans les Hauts-de-France.

Il existe actuellement 130 000 acheteurs publics en France. « Mais souvent les acheteurs publics travaillent dans l’urgence et n’ont pas le temps de se pencher sur des guides, par ailleurs très bien faits, mais pas toujours accessibles et non réactualisés, alors que les marchés sont renouvelés régulièrement. Résultat, on va à la facilité en reproduisant le même cahier des charges, d’une année sur l’autre » explique Anthony Delabroy, consultant Achats publics durables du Cd2e (centre de déploiement de l’éco-transition). Cette structure basée à Loos-en-Gohelle est engagée dans la massification des changements de pratique au sein des entreprises et des territoires à travers le bâtiment durable, les énergies renouvelables et l’économie circulaire. Avec le soutien de la région Hauts-de-France, le pôle achats publics durables du Cd2e a lancé ce mois de novembre 2020, la Clause Verte, un outil numérique destiné aux acheteurs publics pour les aider à identifier et insérer des clauses environnementales dans leurs marchés publics. « L’enjeu est colossal, affirme Victor Ferreira, directeur général du Cd2e. C’est la clef de voûte de la relance économie verte menée par le gouvernement et une réponse aux défis climatiques ».

80 clauses prêtes à l’emploi

Simple d’utilisation, ergonomique, 100 % gratuit et sans inscription, il permet d’introduire, en quelques clics, les bonnes clauses. Le site intègre déjà près de 80 clauses « prêtes à l’emploi », assorties de commentaires et d’explications concernant leur intérêt à les activer, les liens à faire avec d’autres clauses et les points de vigilance lorsqu’on les utilise. Le périmètre concerné est large et recouvre des thématiques récurrentes sur les marchés publics. Elles se classent ainsi par typologies de marchés tels que travaux neufs, travaux de réhabilitation, voirie, fournitures et services, elles-mêmes découpées en types d’achats tels que énergies renouvelables, éco-conception, eau, déchets BTP, qualité de l’air, sédiments, BIM, paille, chanvre, bois, gestion des déchets, alimentation.

« L’outil est évolutif, la liste des segments est donc amenée à s’enrichir au fur et à mesure », indique Anthony Delabroy.  Fruit d’une démarche partenariale et collaborative, la Clause Verte prend également en considération, le risque juridique, le respect des délais et la qualité technique des solutions. Le Cd2e s’appuie sur des contributeurs pour nourrir ce clausier. Parmi eux, se trouvent par exemple, A PRO BIO (association interprofessionnelle de la filière biologique des Hauts-de-France), sur le segment de l’alimentaire, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et Voies Navigables de France sur le segment des sédiments, Fibois (association interprofessionnelle de la filière forêt – bois des Hauts-de-France) pour les biosourcés, Hydreos (Pôle de la filière de l’eau du Grand-Est) pour l’eau, INEC (Institut national de l’économie circulaire) sur les clauses liées à l’économie circulaire, l’Ademe Hauts-de-France sur les déchets du bâtiment. La base de données sera enrichie grâce à la participation d’acheteurs exemplaires. En effet, les collectivités sont invitées à y partager leurs retours d’expériences en matière d’achats durables, à suggérer elles-mêmes des dispositifs qui font leurs preuves et qui pourront être publiés, après vérification par le Cd2e de leur légalité et de leur qualité.

Un décret d’application dans un an

« Aujourd’hui, l’occasion est donnée d’inclure plus de clauses vertes dans de nouveaux contrats, en conformité avec la législation », insiste Victor Ferreira. Ainsi la loi AGEC dans son article 58, invite à une commande publique plus circulaire : « A compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l’Etat ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit ». Un décret en Conseil d’Etat fixe la liste des produits concernés et, pour chaque produit, les taux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage correspondant à ces produits. Depuis, son entrée en vigueur a été repoussée au 15 novembre 2021. Le décret mentionne que les biens et produits achetés devront comprendre un certain taux de réemploi, de réutilisation ou de recyclage, compris entre 20 et 30 %. Cela concerne aussi bien du bois, de la papeterie, des machines et équipements informatiques, que des bicyclettes ou des jouets.

Malgré ces perspectives encourageantes, le chemin est encore long. En 2018, seulement 18 % des marchés publics contenaient des clauses d’économie circulaire contre 30 % visés pour 2020. La préparation du 3e PNAAPD (Plan national d’actions pour l’achat public durable) 2021-2025 pourrait enfin bénéficier de l’élan collectif, d’échanges et de partages pour faciliter cette transition. Signe d’une véritable prise de conscience de la part des donneurs d’ordres publics, le critère environnemental tient une place de plus en plus importante dans leurs choix.

Outils nationaux et régionaux

Mais en général, les acheteurs publics manquent de temps, de connaissances juridiques et d’outils. La mise en œuvre des achats verts à travers de nouvelles clauses reste complexe. Une clause est une disposition particulière intégrée à un contrat qui précise certaines obligations ou modalités d’exécution. Elle assure le respect d’exigences internes ou externes pour un achat donné et représente donc un levier d’actions en faveur du développement durable. Cette phase de contractualisation est particulièrement sensible car elle peut fragiliser l’une des parties prenantes, au risque de rendre caduque le marché en question, si les clauses rédigées sont trop restrictives, abusives, impossibles à respecter. Plusieurs outils guident déjà les acheteurs dans l’identification des clauses : plateformes web, publications, formations, que ce soit au niveau national ou régional.

A commencer par la plateforme électronique du réseau des acheteurs publics intégrant le développement durable (Rapidd) hébergé par le ministère de l’Ecologie. Elle permet la recherche de contacts et de documents et vise à faciliter le développement des achats publics durables. Les acheteurs publics peuvent l’utiliser pour déposer, échanger et consulter tous les documents liés aux différents types d’achats et aux considérations environnementales ou sociales.

Un guide en dix étapes

De son côté, l’Institut national de l’économie circulaire a publié en 2019 un guide intitulé « dix étapes pour intégrer l’économie circulaire dans ses achats ». Élaboré avec le soutien de la Métropole du Grand Paris et l’ObsAR, il s’appuie sur des expériences menées dans plusieurs secteurs d’activités dans toute la France. Cette année, le Grand Paris poursuit cette démarche en accompagnant davantage les collectivités et en concentrant son programme d’actions sur l’école circulaire. En Ile-de-France, les clauses éco-responsables dans les marchés publics sont relayées par la plateforme GIP Maximilien. Principalement consacré aux clauses sociales, ce réseau a été sollicité en 2019 pour développer des clauses circulaires et environnementales. Le plan d’actions prévoit un démarrage des formations, des conseils et des accompagnements à partir de 2021 en s’appuyant sur six familles d’achat : fournitures de bureau ; mobiliers de bureau ; équipements électriques et électroniques ; vêtements professionnels et EPI ; bâtiment ; boucle alimentaire.

D’autres régions s’emparent également du sujet pour lever les obstacles et mettre en relation la demande publique et l’offre de solutions durables et locales. Par exemple, dans le Grand Ouest, la commande publique verte est stimulée par le réseau Reseco pour une commande publique durable. A ce titre, celui-ci organise des sessions de formations et d’informations en présentiel et en ligne. C’est ainsi qu’il proposera le 8 décembre 2020, la restitution des enseignements du groupe de travail : « Commande publique et économie circulaire ». Co-piloté par le Conseil régional des Pays de la Loire et Angers Loire métropole, celui-ci a réuni 9 collectivités / EPCI, adhérentes de Reseco, pendant environ un an et demi. Il présentera ses résultats sur la mise en place d’une stratégie achats circulaires ; un outil opérationnel pour accompagner l’acheteur et mettra en avant quelques retours d’expérience.

Matériaux de construction recyclés

Le réseau 3AR en Nouvelle-Aquitaine a initié de son côté un clausier orienté BTP circulaire, en partenariat avec l’Institut national pour la Transition Energétique et Environnementale du bâtiment, Nobatek/Inef4 pour faciliter l’usage des matériaux recyclés et du réemploi dans les projets de construction. Pour rappel, ce clausier, inauguré à l’automne 2019, avec le soutien du syndicat de traitement de déchets, Bil ta Garbi, s’adresse aux appels d’offres publics (collectivités, administrations, établissements publics) et privés (promoteurs, bailleurs sociaux). Il propose des spécifications techniques requises pour chaque lot d’un marché de construction (terrassement, gros oeuvre, peinture…), pour l’intégration de clauses et critères favorables à l’usage de matériaux issus, en tout ou partie, de filières de recyclage. Le tout accompagné d’un fascicule explicatif pour la préparation des dossiers de consultation.

Si elle est très ancrée dès le départ en région Hauts-de-France, La Clause Verte pourrait aussi devenir une référence nationale et se connecter aux autres plateformes en mutualisant ses données. « Nous voyons cette nouvelle venue d’un très bon œil, car nous allons pouvoir mutualiser notre expertise et diffuser plus largement l’ensemble des retours d’expérience », se réjouit Sandrine Bousquet directrice adjointe du GIP Maximilien. L’ambition de la Clause Verte comme des autres outils numériques, insiste Anthony Delabroy, sera de partager au maximum les informations existantes pour éviter de créer des redondances et pour généraliser le plus rapidement possible, l’intégration de l’économie circulaire dans l’administration publique.

En savoir plus :

Guide opérationnel programme achats

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